Médiateur détaillants livres

La fin d'année 2022 et les premiers mois de 2023 ont marqué la chaine du livre avec des hausses de prix inédites, consécutives à des problématiques d'approvisionnement et à la pénurie de papier. Les libraires s'étaient retrouvés forcés de réétiqueter au plus vite... Pour éviter d'autres situations similaires, les professions ont adopté une charte, à l'occasion du Festival du Livre de Paris.

À partir du 7 octobre prochain, toute commande de livre inférieure à 35 € donnera lieu à la facturation des frais de port, à un tarif minimal de 3 €. Passés 35 €, l'expédition à 1 centime popularisée par Amazon pourra être appliquée. Les libraires, grandes surfaces culturelles et enseignes numériques se mettent en règle, chacune à leur manière...

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

#PenuriePapier – Augmenter le prix des livres, pour lutter contre l’inflation et préserver la hausse des charges de l'industrie, l’idée a cheminé. Ainsi, les clients découvrent depuis des mois que le tarif indiqué sur les ouvrages diffère lors du passage en caisse. Une hausse de 20 à 30 centimes, jamais très agréable, et à régulariser rapidement, indique l’Autorité de médiation.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

Marasme, calamité, vaste bordel… les qualificatifs ne manquent pas chez les libraires pour décrire la situation, alors que les fêtes de fin d’années approchent. Pris de court, les voici entre le marteau et l’enclume, avec la ferme intention de ne pas prendre de coups de la part de lecteurs mécontents. Conclusion, s'il n'est pas possible pour eux d'être fournis en bandes dessinées, et autres titres dont s'occupe MDS, ils sont bien décidés à se passer des titres que distribue la filiale de Média Participations.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

Examinée ce mercredi 29 septembre par la Commission des affaires culturelle de l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs a recueilli un large consensus des députés. Pourtant, la rapporteure elle-même a souligné les limites de sa principale disposition, qui porte sur les frais de port des livres commandés sur internet.

La sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (Les Républicains) a déposé une proposition de loi qui, en quelques articles, aborde des sujets relatifs à différents acteurs du livre et de l'édition. En premier lieu, les libraires, avec l'instauration proposée d'un tarif minimum pour les livraisons de livres, mais aussi les auteurs, les éditeurs et même le dépôt légal. Le tout financé par une taxe sur le tabac.

Présenté par ses promoteurs comme le moyen simple de devenir riche grâce à internet, le dropshipping flirte de très près avec l'arnaque, et pose des questions morales évidentes. Un « dropshipper » s'impose comme un intermédiaire entre un fournisseur et un acheteur, et s'attache à collecter la plus importante commission possible pour assurer le lien entre les deux. Le livre et les libraires ne sont pas épargnés, loin de là.

L’association des Librairies Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine publie le catalogue des coups de cœur de ses libraires adhérents, « Noël en librairie indépendante ». Ce dernier rassemble plus de 100 livres coups de cœur en littérature, jeunesse, BD, pratiques, sciences humaines, tous chroniqués par un libraire indépendant passionné.

La fusion des régions provoque des remous un peu partout. Mais même en quittant le parti Les Républicains, Xavier Bertrand, actuel président de la Région Hauts-de-France, réaffirme son attachement à la Région. Au sein des agences du livre, les mouvements de rapprochement aboutissent dans le même temps à d’additions. Ainsi, CR2L Picardie + CRLL Nord — Pas de Calais aboutit à l’improbable résultat = AR2L Hauts-de-France.

La Charte de bonne conduite sera signée ce 27 juin au ministère de la Culture, réunissant autour de la table une quinzaine d’interlocuteurs – libraires, éditeurs, marketplaces, etc. Il s’agit bel et bien de parvenir, ainsi que l’explique un des signataires, « à une petite Union européenne de la vente de livres en ligne ». Et ce, en articulant la Charte autour de cinq axes.

Les Rencontres nationales de la librairie ont pris place à La Rochelle, un moment de réflexion, d'échanges et de débats pour toute une profession. Articulées autour du thème des librairies et des territoires, ces RNL 2017 ont aussi été l'occasion d'aborder les grandes préoccupations qui traversent le métier de libraire. Entretien avec Matthieu de Montchalin, président du Syndicat de la Librairie française.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

En mars dernier, le Médiateur du livre présentait une recommandation suite à la saisine qu’avait déposée le Syndicat de la Librairie Française. Ce dernier avait constaté que des ventes directes opérées par des éditeurs appliquaient des rabais supérieurs aux 5 % qu’autorise la loi Lang. Un litige que le Médiateur a examiné, mais sa recommandation divise l’interprofession...

Libraires et éditeurs sont d’accord sur un point : la vente d’occasion de livres pose un problème, depuis internet. Avec des mentions « Neuf » ou « Comme neuf », le consommateur serait induit en erreur : il en vient à confondre le livre neuf, vendu par un détaillant, du livre qui n’a jamais été ouvert, mais dont un particulier décide de se séparer. Entre les deux, cinquante nuances s’insinuent, avec la loi sur le prix unique en toile de fond...

L'offre d'abonnement existait depuis quelque temps déjà en France : le service de BD numérique izneo l'expérimentait, les sociétés Youscribe et Youboox se sont lancées sur cette piste avec des approches technologiques différentes. Mais, historiquement, l'offre illimitée est partie d'un éditeur, Publie.net, à l'époque pilotée par François Bon. Cette solution proposait l'intégralité du catalogue, pour une offre commercialement très intéressante. Or, elle partait bien d'un éditeur...

Amazon n'aura donc été qu'une goutte d'eau faisait déborder le vase. L'offre d'abonnement illimité, pour lire des livres, voilà une idée qui ne plaît pas au ministère de la Culture. Fleur Pellerin a fait savoir qu'elle saisissait Laurence Engel, la médiatrice du livre. La rue de Valois considère en effet que l'offre d'abonnement illimité « ne semble pas conforme à la loi ». 

Le 26 mai 2014, l'interprofession du livre célébrera l'adoption de la loi éponyme, que l'Assemblée nationale votait en 2011, la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Cette dernière avait suscité des vagues de protestations, considérant qu'elle était inaboutie, mal ficelée. D'ailleurs, nombre de contradictions ont depuis été soulevées, notamment quant à la vente couplée, permettant d'associer livre numérique et papier. 

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Consommation, l'article 72 bis, instaurant, entre autres un médiateur du livre, tant réclamé par l'édition, a été adopté. Durant les discussions du 16 décembre, les députés se sont mis d'accord pour soutenir le projet porté par le gouvernement.

Demain, une niche parlementaire donnera à l'UMP la possibilité de présenter ses propres projets de loi. Et l'industrie du livre attend avec une certaine appréhension l'examen du projet initialement porté par Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, qui tient en une seule phrase : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. »

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Messieurs les Anglais, tirez les seconds ? Tandis qu'en France la délicate situation des libraires interpelle si bien que gouvernement et éditeurs se mobillisent, les détaillants britanniques en appellent à leur tour à une action gouvernementale. L'enjeu invoqué par les détaillants de livres : opposer résistance au géant Amazon, le « destructeur de librairies ». L'an dernier outre-manche, ce sont non moins de 73 enseignes indépendantes qui ont mis la clé sous la porte, ce qui ramène le nombre total de librairies britanniques au nombre de 1028, contre 1535 en 2005. Une diversité dynamitée.

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Dans la tentative de règlement que le Ministère de la Justice a proposé aux éditeurs accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, une nouvelle étape est franchie. En effet, désormais seize États ont rejoint le recours collectif qui va les opposer à Apple Macmillan et Penguin, ce qui porte à 31 les plaignants étatiques. De l'autre côté, HarperCollins, Hachette Book Goup et Simon & Schuster ont préféré pour leur part, accepter le règlement et s'y tenir…