Inist CNRS Refdoc

Raymond Bérard, directeur de l'INIST-CNRS (Institut de l'information scientifique et technique, Centre national de la recherche scientifique), est décédé le vendredi 29 juillet 2016. L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qu'il a dirigée entre 2006 et 2013, a fait part de la nouvelle sur son site.

L'année 2013 avait été marquée par quelques intempéries tombées sur l'Institut de l'information scientifique et technique (Inist), au sein du CNRS. Les polémiques liées au droit d'auteur, autour du catalogue de consultation et de vente Refdoc, avaient conduit à la suspension du service. Ce dernier réouvrira ses portes à l'automne prochain, parallèlement à l'arrivée de services repensés et remis en avant.

La loi est dure, mais c'est la loi, et pour le service Refdoc, elle s'est appliquée justement.

Suite (et fin ?) du feuilleton Refdoc : début décembre 2013, une décision de la Cour de Cassation de Paris donnait raison aux auteurs, contre le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et le CNRS, dans le cadre d'une vente de copies d'articles sans l'accord de l'ayant droit. Le service Refdoc avait été immédiatement suspendu : Raymond Bérard, directeur de l'Inist-CNRS, nous explique pourquoi.

Suite à une polémique autour de cas de contrefaçons au sein du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et du CNRS, via sa filiale commerciale Inist Diffusion et sa plateforme de vente Refdoc, cette dernière a été fermée précipitamment par le CNRS. Un arrêt de la Cour de Cassation avait en effet estimé que le CFC outrepassait ses droits en concluant des accords de commercialisation sans l'autorisation des ayants droit, et surtout des auteurs.

La nouvelle est restée relativement confidentielle, parce qu'elle touche avant tout aux domaines de la recherche scientifique et technique qui, déplorons-le, n'intéressent plus vraiment les médias ni le public. Mais sa portée est assez exceptionnelle : en fermant Refdoc, plateforme liée à la filiale commerciale de l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), Inist-Diffusion, le CFC et le CNRS reconnaissent une pratique qui est peu claire.

Dans un long article publié hier, ActuaLitté détaillait les conditions dans lesquelles le service Refdoc, mis en place par la filiale commerciale du CNRS, Inist Diffusion, avait fermé ses portes. Suite à un arrêt de principe de la Cour de Cassation, la plateforme était suspendue, tandis que le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) était violemment mis en cause par un des auteurs lésés par la vente d'articles scientifiques et techniques.

Exclusif ActuaLitté : Ce n'est pas une première, simplement une confirmation de la loi, là où elle s'applique avec un peu trop de légèreté : l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), filiale commerciale du CNRS, portail d'accès aux articles nommé Refdoc, et le Centre Français d'exploitation du Droit de Copie (CFC) viennent d'être condamnés pour vente illégale d'articles sur le fondement de la contrefaçon. Un arrêt de principe qui fait suite à des condamnations antérieures en 2010, et rappelle aux auteurs et éditeurs qu'il faut rester vigilant sur les usages des oeuvres.

Coïncidence ou signe du temps, il aura fallu à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le même laps de temps pour répondre à Lionel Tardy qu'Aurélie Filippetti pour fournir des explications à

Le feuilleton des articles gratuits rédigés par les enseignants chercheurs, et revendus par le CNRS et l'Inist via son service Refdoc avait tenu en haleine, et férocement remonté, la communauté favorable à un accès gratuit aux travaux universitaires. Pour le début d'année, l'Inist annonce une refonte de son moteur de recherche, lequel affiche désormais un lien vers les bases d'archives ouvertes.

Les frictions entre les chercheurs et l'Inist ont débordé sur le CNRS, mais aussi sur le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), société qui perçoit et verse « les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres ». Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC, en rappelle le rôle dans un entretien accordé à ActuaLitté, et défend le service de l'Inist.

Le service documentaire Refdoc est sous le feu des critiques pour la revente d'articles parfois disponibles gratuitement au sein du réseau des enseignants chercheurs et des chercheurs. Depuis plusieurs semaines, ces derniers multiplient les actions collectives afin de faire valoir leur droit de choisir le mode d'exploitation de leurs textes. Cyrille Macquart, directeur de l'Inist-CNRS, et Serge Bauin, de la Direction de l'Information Scientifique et Technique, ont répondu à nos questions.

Les chercheurs du CNRS avaient donné de la voix, dénonçant les méthodes peu orthodoxes de Refdoc.fr, qui recense des articles gratuitement publiés sur différents sites... et commercialisés sans vergogne par la plateforme. Olivier Ertzscheid, enseignant chercheur en Sciences de l'Information et de la Communication, n'y était pas allé de main morte, pour fustiger ces méthodes.

Olivier Ertzscheid, enseignant-chercheur en en Sciences de l'Information et de la Communication à l'IUT de la Roche-Sur-Yon, a publié une tribune simultanément