Hadopi internet piratage

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs de la plateforme de piratage, Zone-Telechargement, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 50.000 € d’amende. Les amis avaient déjà purgé une peine en 2017, ce qui leur permet de ne pas faire un jour de prison supplémentaire.

Depuis quelques années, le binôme Denis Olivennes / Daniel Kretinsky va à l’amble. Cette association connut un point d’orgue quand le second signa un chèque de 14 millions € à Libération, dont le premier était directeur général. Avec la perspective du rachat d’Editis, dans son intégralité, le nom du haut fonctionnaire revient, revient, revient…

Le grand éditeur japonais de shōnen Shueisha a lancé une enquête sur sa plateforme de lecture de mangas en ligne, Manga Plus. Si le questionnaire vise à améliorer son service, certaines propositions peuvent surprendre. Les utilisateurs sont en effet invités à avouer s'ils utilisent des sites pirates, et, si oui, à quelle fréquence et pour quels contenus...

#Presidentielle2022 — Les candidats se pressent pour le prochain quinquennat, mais les programmes ne sont pas tous arrêtés. Nicolas Dupont-Aignan, toujours à la recherche des 500 parrainages nécessaires pour se présenter officiellement, a dévoilé son programme en détails, voilà quelques semaines. Il comporte plusieurs mesures relatives à la culture...

L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, verra officiellement le jour le 1er janvier 2022, née de la fusion de la HADOPI et du CSA. Parmi les outils dont l'autorité héritera, la fameuse « réponse graduée », qui permet d'envoyer aux internautes concernés une recommandation lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement « à l'obligation faite à tout abonné de veiller à l'usage licite de son accès à Internet ». Autrement dit, le piratage d'une œuvre.

Lus par une petite partie des internautes français seulement, les livres numériques font l'objet d'usages illicites particulièrement importants, note la HADOPI dans une étude consacrée à la consommation de biens culturels dématérialisés en 2021. Ces usages illicites, sur l'année, sont en hausse.

La publication de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique au Journal officiel de ce 26 octobre annonce la fusion effective de l'HADOPI et du CSA, ainsi que la création de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au 1er janvier 2022.

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Le journal officiel du 3 avril officialise donc l’avis du CSA, qui doit fusionner avec l’Hadopi, dans le cadre du projet Arcom. Le « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a tout d’une usine à gaz puissance mille, mais le CSA l’accueille favorablement. Mieux : le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que le pays disposera de meilleurs outils dans la « politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet ».

Véritable justicier de l'internet, l’organisme néerlandais, la BREIN s’est donnée pour mission de lutter contre le piratage numérique sous toutes ses formes. Cette année, les efforts du groupe ont permis de fermer 564 plateformes de téléchargement et de streaming et à interdire l’accès du très célèbre site Pirate Bay aux Pays-Bas. 

Faute de nouveaux films à voir en salles ou de nouveaux livres à acheter en librairie beaucoup d’internautes se sont tournés vers une offre numérique pas toujours légale. Il semble tout à fait logique qu’Hadopi ait choisi d’enquêter sur cette période bien particulière. On vous présente ici le troisième volet de cette étude, réalisé à 6 semaines de confinement.

Après une première ébauche, l’Hadopi fournit une seconde étude — la seconde partie de fait — portant sur la consommation des biens culturels dématérialisés. Il s’agit cette fois d’interroger les usages illicites, dans le cadre du confinement. On s’en doute, les données laissent dubitatif…

Qu’il s’agisse de livres numériques contrefaits ou d’ouvrages papier numérisés illégalement, le piratage sévit à de multiples niveaux. Pour aider ses membres à lutter, le Syndicat national de l’édition propose une nouvelle solution. Après les outils de Surys, proposés en 2013, c’est avec LeakID que les maisons pourront désormais négocier.

La question était revenue au cours d'échanges parlementaires impulsés par un élu En Marche : que faisait exactement l'école pour participer à la lutte contre le piratage et enseigner aux plus jeunes les vertus du respect du droit d'auteur ? À l'occasion du salon Educatec-Educatice, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a signé une convention de partenariat avec la fameuse Haute Autorité, la Hadopi...

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou Hadopi, fête en 2019 son dixième anniversaire, et se prépare à quelques changements d'envergure. Notamment une fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour former une entité mieux dotée, aux missions étendues, un objectif confirmé par Franck Riester, le ministre de la Culture.

Lutter contre le streaming et le téléchargement direct

L'éternelle lutte contre le piratage ne semble pas prendre congé de sitôt. Mercredi 6 mars 2019, l'Association d'auteures et auteurs américaine, Authors Guild, a lancé un appel à l'action contre le site Ebook.bike, une plateforme gratuite de téléchargement de livres numériques. Elle réclame notamment la suppression des liens du site pirate sur le moteur de recherche Google. 

EXCLUSIF – Directeur de la Cité de la BD à Angoulême, Pierre Lungheretti s’était vu confier une mission de réflexion par Françoise Nyssen en 2018. Le FIBD battait son plein et la ministre de la Culture profitait de l’occasion pour travailler sur la politique nationale à mener en faveur de la BD. Attendu pour septembre dernier, le rapport sera en fait présenté cet après-midi à son successeur, Franck Riester, et toujours à Angoulême.

Double dose de baromètres de la part d'Hadopi : le premier porte sur l'offre légale disponible et le second sur les usages des internautes en matière d'accès aux œuvres sur internet. Si l'offre légale séduit de plus en plus de consommateurs désireux de respecter la loi et le droit d'auteur, les prix des biens dématérialisés, dont le livre numérique, constituent toujours un obstacle, qui semble expliquer le recours à une offre illicite en hausse.

Le ministère de la Culture s’est décidé à recycler de vieilles recettes, dont la réussite est encore loin d’être actée. S’intéressant au devenir d’Hadopi, et à la lutte contre le piratage en ligne, la rue de Valois envisage des mesures drastiquement... anciennes. On ne parle que de cinéma et d’audiovisuel, d’ailleurs, mais c’est peut-être là le problème.

La Haute Autorité Hadopi vient de communiquer son rapport de veille internationale présentant les diverses solutions de lutte antipiratage. Balayant les interventions opérées à travers le monde, elle cible 18 pays, soulignant « l’originalité, l’exemplarité et l’efficacité » des modèles. Il s’agit tant d’approches concernant les internautes que les acteurs d’une contrefaçon commerciale.

Fin juin, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom de Hadopi, faisait le point sur les risques encourus en se livrant au téléchargement illégal d'œuvres sur le web. Pas des risques face à la justice, mais des risques liés à la sécurité informatique. L'étude permet aussi de faire un point sur les pratiques en vigueur pour le téléchargement de livres.

Le gouvernement aura mis un peu de temps à trouver les mots justes, mais a fini par répondre à la députée Virginie Duby-Muller. En mai 2015, elle interpellait le ministère de la Culture, suite à la pétition que déclenchaient des auteurs, scandalisés de prendre la mesure du piratage de livres sur la toile. La députée demandait alors « quelles mesures globales — et non artisanales — le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le développement de ce nouveau phénomène ». La réponse peut étonner.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom de Hadopi, a communiqué hier sur une médiation effectuée entre un éditeur et un organisme agréé autour de la mise en œuvre de l’exception en faveur des personnes atteintes d’un handicap. Le groupe Vigot Maloine, qui comprend la maison d'édition médicale Maloine, aurait ainsi refusé pendant plusieurs années de fournir les fichiers numériques de ses livres pour une adaptation à destination des personnes empêchées de lire.

L'Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a rendu ce matin son rapport d'activité pour les années 2014-2015. Au menu des quelque 160 pages du document, beaucoup de rappels, qu'il s'agisse d'études ou de résultats concrets atteints par l'autorité publique indépendante, mais également quelques détails sur le marché du livre numérique — entre autres.

Le 16 octobre, l’Hadopi a livré les résultats d’une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Si l'accès en streaming et la gratuité restent privilégiés, de fortes disparités subsistent entre les types de biens. Le livre numérique arrive en avant-dernière position des biens dématérialisés consommés, juste avant les jeux vidéo. 

Même si le départ houleux de son secrétaire général a un peu remué l'autorité indépendante récemment, la vie de la Hadopi est beaucoup plus calme que lors de ses premières années. Les accusations d'outil répressif se sont calmées, et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, parle même d'un « objectif de dépénalisation » pour les comportements assimilés à de la contrefaçon sur Internet.

Un large effort antipiratage effectué par fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les ayants droit dénommé « Creative Content UK » (contenu créatif) va débuter cet été. Largement financé par le gouvernement anglais, ce programme vise à éduquer les « pirates » et à promouvoir les contenus numériques légaux disponibles sur internet.