Electronic Frontier Foundation

En 2018, Ahmed Mansoor s'est vu infliger une peine de prison de 10 ans, qui faisait déjà suite à plusieurs années d'arrestations et de surveillance par les autorités. Poète et blogueur, il est coupable, aux yeux des autorités des Émirats arabes unis, d'avoir appelé à des réformes et au respect des droits de l'homme.

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

En finir avec les coûts prélevés par les gros joueurs Google et Apple, quand des options payantes interviennent dans les applications, quel beau projet. Un groupe bipartite de sénateurs américains a présenté un texte de loi pour réguler le fonctionnement actuel. Une approche qui « empêcherait les boutiques d’applications de désavantanger les développeurs », assurent les parlementaires. On imagine bien que ni Google ni Apple ne partagent leur point de vue.  

L'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) salue l'adoption par le Congrès américain du Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act, mieux connu sous le nom de CASE Act. Celui-ci prévoit la mise en place d'un comité d'experts pour statuer sur des litiges relatifs au copyright, évitant ainsi des frais trop importants pour des cas mineurs.

ProcesIA - Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur.

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

Un procès d'envergure s'annonce dans le monde de l'édition, aux conséquences sans doute radicales sur la diffusion et le prêt de livres numériques. La plateforme patrimoniale Internet Archive est assignée en justice par 4 importants groupes éditoriaux, qui l'accusent d'avoir commis « une vaste violation délibérée du droit d'auteur ». En cause, la diffusion d'ouvrages sous droits, numérisés, fournis par des bibliothèques partenaires. L'organisation non gouvernementale Electronic Frontier Foundation (EFF), engagée pour la défense des libertés sur internet, s'engage aux côtés d'Internet Archive.

Entre 1886 et 1942, le Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a commandé près de 7500 peintures dessins et modèles en cire représentant tous les types de fruits du pays. Le but était de constituer une base de données d’informations encyclopédiques sur la pomologie. Elles sont maintenant disponibles gratuitement en téléchargement HD, grâce notamment à Parker Higgins, activiste de l’Electronic Frontier Foundation.

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Certaines sociétés se sont spécialisées dans le dépôt de brevets sur des technologies ou des concepts déjà largement utilisés, dans l'espoir de remporter des procès liés à leur utilisation. Red River Innovations LLC fait partie de ces « patent trolls » qui ne reculent devant rien : la société a déposé un brevet sur les conseils de lecture fournis par un algorithme.

Quand les bibliothèques ne sont pas contentes, elles le font savoir, surtout quand on parle numérique. Mais pour une fois, ce n'est pas de la guerre entre le livre papier et l'ebook qu'il s'agit. Le W3C (World Wide Web Consortium), organisme promouvant « un seul web partout et pour tous », a déclaré vouloir placer des DRM directement dans les navigateurs, pour protéger plus facilement les vidéos diffusées sur le web ; l'IFLA, fédération internationale d'associations de bibliothèques, fait entendre ses protestations contre ce projet.

Cory Doctorow, blogueur et journaliste américain, milite depuis des années pour la suppression des DRM, et s'est promis d'atteindre son objectif d'ici à 2025. Malgré quelques bouleversements politiques ayant retardé les plans de sa campagne, Doctorow est toujours confiant quant à leur réalisation.

Les mesures dites « techniques de protection » ont la peau dure, le cuir tanné et plus encore. Et de surcroît, la loi pour protéger leur inefficacité notoire. Mais les organismes qui luttent contre ce parasitisme sont nombreux. Et leurs attaques frappent juste.

Le dépôt de plainte de l’Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C’est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s’attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l’EFF a en effet frappé très fort.

Le 12 juillet 2016, le Directeur général de l’OMPI Francis Gurry a proposé la nomination de Mme Sylvie Forbin au poste de Vice-Directrice générale de l’OMPI pour le secteur du droit d’auteur et des industries de la création. La nomination devrait être confirmée à la 72e session du Comité de coordination de l’OMPI, le 12 septembre, 2016 à Genève.

Le gouvernement des États unis a dû faire des yeux bien ronds : l’Electronic Frontier Foundation vient de porter plainte contre LA législation anti-piratage sur le net. Le Digital Millenium Copyright Act viole tout bonnement le Premier amendement, qui porte simplement sur la liberté de religion, d’expression et de la presse. Violent.

Musique, films, ebooks, jeux vidéo : pour tous ces produits dématérialisés, la gestion des droits numériques peut poser problème. L’agence Electronic Frontier Foundation souhaite mettre un grand coup de pied dans la fourmilière et part à la défense des droits des consommateurs. Ça ne fait jamais de mal. Une campagne de lobbying est sur le point d’émerger, et la promesse est que le gouvernement américain va en entendre parler, garantit l’EFF. 

La société américaine Xerox, spécialisée dans la gestion de documents, de leur impression à leur stockage dans le cloud, a déposé un brevet portant sur un réseau social d'entreprise destiné à faciliter le prêt ou le transfert de documents. L'Electronic Frontier Foundation, qui a analysé le brevet, déplore que ce dernier ne constitue qu'une description nébuleuse du principe de la carte de bibliothèque.

Le monde des brevets se divise en deux catégories : ceux qui les déposent et ceux qui sont poursuivis pour leur violation. Dans le monde du high-tech, les conflits font régulièrement les gros titres, quand des mastodontes s’empoignent, à coups de millions de dollars réclamés. En cette fin d’année, c’est Microsoft qui est très attendue : la firme a lourdement protégé une slide-bar... que l’on retrouverait sur de nombreux lecteurs ebook et autres applications.

Depuis les révélations autour des dispositifs de surveillance de masse mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine, la fameuse NSA, les Américains oscillent entre paranoïa et fatalisme. Les activistes du projet Tor ne baissent pas les bras : ces informaticiens libertaires mettent en place et entretiennent un réseau sécurisé et anonyme pour l'échange de données. Et vont investir les bibliothèques du pays.

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

Ils se revendiquent créateurs, avocats, penseurs, utilisateurs, et revendiquant le modèle du copyright américain comme un héritage des Pères fondateurs. Ils viennent de lancer un mouvement,

Les consommateurs de tous les pays des Nations Unies sont protégés depuis cinquante ans par la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), qui produit régulièrement des indications et recommandations aux États-Membres de l'ONU. Ces dernières sont actuellement discutées, et seront prochainement mises à jour.

Cory Doctorow est cet auteur canadien, écrivant de la science-fiction, qui n'a jamais mâché ses mots concernant le livre numérique et les DRM. Farouchement opposé à ce verrouillage des fichiers, il vient d'être nommé par l'Electronic Frontier Foundation pour éradiquer le verrouillage de la planète. Un boulot à temps plus que plein...

Suite à la parution du rapport de PEN America, le centre regroupant les écrivains, pour la défense de la liberté d'expression, l'Electronic Frontier Foundation a vivement réagi. Global Chilling : The Impact of Mass Surveillance on International Writers, explique combien la surveillance mondiale a conduit les auteurs à une autocensure, avec cette conclusion : « Le préjudice causé par la surveillance est incomparable. »

Face aux scandales de surveillance des masses, notamment des journalistes et activistes traitant des sujets sensibles, on arme le citoyen désireux de défendre son droit à la vie privée. Depuis cette semaine, Amnesty International, Privacy International, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et Digitale Gesellschaft suggèrent DETEKT, outil en ligne permettant de détecter les logiciels espions utilisés par les différentes agences gouvernementales mondiales.

La société américaine Adobe a essuyé un feu nourri au cours des semaines passées, pour être passée maître dans l'art d'espionner ses clients. Le logiciel Digital Editions avait en effet la vilaine manie de capter des données personnelles, et de les expédier vers ses serveurs, sans cryptage. Une mise à jour aurait corrigé ce dernier point, sans pour autant qu'Adobe ne cesse de surveiller les utilisateurs. L'Electronic Frontier Foundation a décidé de vérifier cette pratique.

Confondue dans son espionnage des utilisateurs de sa suite logicielle Adobe Digital Editions 4, la firme a promis un correctif dans les meilleurs délais. Qui ne sont certainement pas les plus précis ? Cependant, cet AdobeGate prend de sérieuses proportions outre-Atlantique : la collecte d'informations n'est jamais anodine, surtout dans une période où les services secrets américains sont vilainement pointés du doigt...

C'est peut-être la première affaire à laquelle l'édition fera face, dans le monde numérique. Hier, une faille dans les produits Adobe était portée à la connaissance du public, démontrant que l'éditeur de logiciels avait la vilaine manie d'espionner ses lecteurs. Et le tout, en invoquant le respect du droit d'auteur : l'éditeur profitant de son produit Digital Editions enregistre en effet de données qui devraient rester plutôt personnelles. 

Du côté du Massachusetts, des bibliothécaires, partenaires de l'American Civil Liberties Union (ACLU) locale, se mobilisent afin que les clients de leurs établissements de prêt aient une chance d'échapper à l'espionnage massif des citoyens. Une action qui passe par la mise en place d'ateliers en rapport avec la façon dont la liberté d'expression et le droit à la vie privée sont compromis par la surveillance des communications numériques et notamment en ligne. Ils délivrent également des conseils à ceux qui voudraient se protéger dans le cadre de leur activité en bib.