Droit d'auteur union européenne

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…

À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.

Mort le 16 février 2024 au centre pénitentiaire de Kharp à l'âge de 47 ans, Alexeï Navalny reste dans les mémoires comme l'un des plus fervents opposants à Vladimir Poutine. Il avait écrit, peu après son empoisonnement en 2020, un livre retraçant son parcours et les racines de son engagement contre l'autoritarisme installé en Russie depuis plusieurs années.

La disparition d'Akira Toriyama, un des grands maitres contemporains du manga, à l'âge de 68 ans seulement, a relancé les débats autour des cadences et charges de travail des mangakas et autres créateurs japonais. Avec une mise en avant, notamment, de l'espérance de vie estimée plus faible de ces professionnels par rapport à la moyenne de la population japonaise.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

BONNES FEUILLES - L'Europe fait face à des défis majeurs. Critiquée pour son manque de proximité par certains, accusée d'ingérence par d'autres, elle se trouve également confrontée aux populismes qui la désignent comme le responsable idéal de divers maux. En outre, les propositions de faire de l'Europe une fédération ne rencontrent pas l'adhésion populaire escomptée.

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Depuis la Foire du Livre de Londres, cinq organisations internationales représentant les auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires cosignent une déclaration. Ce texte, reproduit en intégralité ci-dessous, constitue un appel aux gouvernements et aux sociétés dans leur ensemble à veiller sur des libertés fondamentales autour des textes et de leurs auteurs : expression, publication et lecture.

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

À partir de plusieurs sources, dont des bases de données et des entretiens avec quelques éditeurs, le ministère de la Culture s'est lancé dans une étude consacrée aux petites et moyennes maisons d'édition. Si la dynamique de création des structures ne faiblit pas depuis les années 1970, celles-ci restent fragiles, en particulier dans un contexte de concentration du secteur. 

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

Face au contexte d'Espagne tendu, marqué par une recrudescence de discours révisionnistes, l'historienne Sophie Baby se penche sur une énigme complexe : pourquoi l'Espagne ne parvient-elle pas à condamner de manière unanime le régime de Franco ?

La deuxième plus grande librairie de Hongrie, Lira, avait écopé en juillet 2023 d'une lourde amende, reconnue coupable d'avoir vendu des livres « au contenu LGBT » sans emballages plastiques, et disponibles pour les moins de 18 ans. Elle violait ainsi une loi homophobe adoptée en 2021, qu'elle a contestée à son tour devant la justice. Avec succès...

Le Syndicat national de l'édition n'espérait sans doute pas un tel accueil à son étude consacrée au partage de la valeur du livre, présentée le 1er février dernier. Plusieurs organisations d'auteurs accusent l’organe patronal de manipulation des chiffres, pour dresser un panorama tronqué du secteur. Le Conseil permanent des écrivains renchérit, pointant « les biais grossiers de cette enquête ».

Les regards des industries culturelles, ce 2 février, étaient rivés sur le Conseil de l'Union européenne, et plus particulièrement en direction du Conseil des représentants permanents (Coreper). Ce dernier examinait le IA Act, projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, et la France faisait de la résistance, en tentant de bloquer un texte jugé trop contraignant...

Outil d'intelligence artificielle générative centré sur le texte, ChatGPT a connu une ascension fulgurante en quelques mois, soulevant de nombreuses questions légales. En Italie, l'autorité chargée de la protection des données personnelles, Garante, avertit OpenAI : ChatGPT ne serait pas conforme aux exigences européennes en la matière...

Justice est faite — ou injustice, suivant le côté de la décision où l’on se place. La brique de jeu Lego est assurée d’être pleinement protégée contre les vils et autres malintentionnés. Désormais, aux yeux de l'Europe, les éléments de construction bénéficient pleinement de la protection qu'accorde la propriété intellectuelle. 

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

En 2018, l'Organisation des Nations Unies ouvrait son club de lecture destiné aux enfants, mais aussi conseillé aux adultes. Régulièrement, des listes de lectures accompagnaient ainsi les objectifs de développement durable, pour garantir une vie meilleure pour tous et toutes, à l'avenir. Un catalogue vient désormais réunir toutes ces suggestions.

L'Union européenne tente d'encadrer le secteur des intelligences articielles, avec un texte inédit, travaillé depuis plusieurs mois, l'IA Act. La France fait partie des pays où une opposition à une régulation trop stricte s'exprime, ce qui n'est pas pour satisfaire les représentants des industries culturelles, attentifs au respect du droit d'auteur. Dans un courrier à la Première ministre reproduit ci-dessous, ils font part de leurs inquiétudes.

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

L'Observatoire des inégalités a publié le tout premier Rapport sur les discriminations en France, initiative revendiquée comme inédite en la matière. Le document met en lumière les diverses formes de discriminations, qu'elles soient basées sur la couleur de peau, le genre, l'orientation sexuelle, ou le handicap, et comment elles affectent profondément la vie des personnes concernées.

L’inflation battait la campagne dans l’Hexagone quand la loi Darcos fut pleinement mise en application : entrée en vigueur en avril dernier, elle imposerait un tarif fixe de 3 € de frais de port pour les livres achetés en ligne. Amazon perdait la bataille, étant désormais contrainte à gagner plus d’argent : en librairie, on criait victoire, sans imaginer avoir à porter le fer contre... le Père Noël...

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.