Canada Kobo entente

L’office de la Concurrence au Canada affirme avoir trouvé un accord avec l’éditeur HarperCollins, autour de la vente de livres numériques. Cette solution permettra de rétablir la concurrence dans la vente au détail de ces ouvrages pour le public.

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

La décision originale remonte déjà au mois de septembre 2013, mais son application a été quelque peu chaotique : la FAA (Federal Aviation Administration) américaine avait alors déclaré que les appareils électroniques pouvaient rester allumés en vol, décollage et atterrissage inclus. Mais, une fois à bord, les compagnies réagissaient plus ou moins bien aux passagers qui profitaient de cette liberté... Quant aux éditeurs et diffuseurs, ils se sont emparés du marché depuis un moment.

La société Kobo ainsi que plusieurs groupes éditoriaux au Canada étaient pris dans une procédure antitrust, en tous points similaire à celle lancée aux États-Unis. Le tribunal de la concurrence canadien a émis les motifs de l'ordonnance et l'ordonnance elle-même dans cette affaire. La conclusion est simple : le contrat d'agence pourra survivre quelques mois encore. 

Le principe du contrat d'agence, qui limite les remises consenties aux revendeurs pour la vente de livres numériques, n'est pas seulement sous surveillance aux États-Unis. Le Canada, pays voisin, a également mis sous nez dans les affaires des différents acteurs de l'ebook, et somme ces derniers d'abandonner ce modèle pour se prêter à un accord limitant les possibilités d'entente entre éditeurs et revendeurs.

L'Américain Amazon et le Canado-Japonaois Kobo, tous deux gentils concurents, se lancent dans une expansion effrénée de leur société sur le marché européen de l'ebook.