CJUE Amazon cybermarchands

L'audace n'est pas ce qu'il manque à la multinationale Amazon, dans le domaine des affaires. Elle n'est pas non plus en reste en matière de droit : deux mois environ après l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur l'utilisation des données des vendeurs tiers par la firme, cette dernière réplique en attaquant à son tour l'institution. Motif : le même sujet fait déjà l'objet d'une enquête ouverte en Italie, ce qui serait contraire aux règles européennes.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne ne laissait pas planer un grand doute : dans l’affaire mettant en cause les services d’Amazon contre des associations de consommateurs, ces derniers partaient avec un sérieux désavantage. La conclusion est rendue : Amazon n’a pas besoin de fournir de numéro de téléphone pour ses clients, avant la conclusion d’un contrat. Pas plus que n’importe quel autre service de commerce électronique.

Dans l’une des affaires qui occupent actuellement la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général Pitruzella vient de remettre ses conclusions. Et les consommateurs vont déchanter. En effet, il estime qu’Amazon, plateforme de commerce électronique, n’a pas à fournir un numéro de téléphone. Cependant, la société est tenue de fournir des solutions d’information.