Bruxelles ebook TVA

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

Le premier groupe radiophonique enrichira de ses émissions le catalogue numérique de Biblioondemand. Usagers de bibliothèques publiques et universitaires profiteront d'une offre complétant les quelque 2 millions d'ebooks. Suite à l'Emlyon business school, qui servit de pilote à l'expérimentaiton, la région Wallonie-Bruxelles (Belgique) lui emboîte le pas.

La taxe sur les biens et les services (GST) en Inde pour les livres numériques sera réduite de 18 à 5 %, apprend-on. Cependant, la procédure laisserait les éditeurs dubitatifs sur les modalités d’application.

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

L’harmonisation des taux de TVA entre livres papier et numériques compte parmi les projets de la Commission européenne. Mais avec le Brexit, un problème se pose, manifestement inattendu : les tampons et serviettes hygiéniques pourraient s’opposer à cette mesure.

Ventes de livres en Espagne : 2015, une belle année, mais...

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

Fin juillet, la Pologne avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne, pour un léger problème technique. La question du taux réduit de TVA sur les publications électroniques – livres, journaux et périodiques – posait problème. Ce 8 septembre, l’avocate générale de la CJUE vient de rendre ses conclusions.

Si vous suivez un peu l’actualité du monde merveilleux de l’ebook, vous savez sans doute que pendant quelque temps, il y a eu cette histoire de TVA 5,5 % qui a failli tourner au drame, la France ayant pris la décision d’aligner la TVA des ebooks sur celle des livres au format papier sans consulter Bruxelles. Après quelques mois de tergiversations, finalement, Bruxelles a dit OK pour une TVA à 5,5 au lieu de 20 %. Je vous la fais courte. 

Le projet de loi République numérique a été adopté au Sénat ce 2 mai, avant de passer devant le vote solennel ce 3 mai à 16h. Plusieurs éléments de cette législation, passablement rejetée par le secteur de l’édition, ont été évoqués dans nos colonnes. Sans oublier que le projet de loi doit revenir à l’Assemblée nationale, qui l’avait adopté le 26 janvier dernier. Un point a été porté par les sénateurs, au profit des lecteurs situés hors de la Métropole.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

Pierre Moscovici est l’homme de Bruxelles, et celui de la fiscalité européenne. Et si, comme il l’a affirmé, la France a le droit d’avoir des positions fortes, celle qui concerne la TVA et le livre numérique n’est pas des plus commodes à défendre. Ni à discuter. Alors, on se pose toujours la question : maintenant que le commissaire européen doit présenter une loi fiscalité en 2016, y’a-t-il un passage pour la France ? 

Le PDG des établissements Leclerc, Michel-Edouard, le répétait dernièrement à ActuaLitté : « Notre pari, c'est que le livre papier a encore une longue vie devant lui [...]. Ce n'est pas incompatible avec la digitalisation, voire la mise en ligne des livres sur Internet, mais notre priorité reste de mettre le livre-objet dans les mains du public. » Avec l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, c'est du pain bénit pour MEL, qui signe une chronique au vitriol.

Un ancien ministre de la République devenu commissaire européen, voilà un parcours exemplaire. Pour Pierre Moscovici, Bruxelles est devenue une terre d'accueil. Au sein de la Commission Juncker, il a pour mission les Affaires économiques et monétaires, la Fiscalité et l'Union douanière. Le commissaire est d'ailleurs prolixe sur l'agenda législatif que la France doit fournir aux ministres de Finances de l'Union européenne. Mais sur la TVA, sujet au cœur des problématiques de l'édition aujourd'hui, il semble bien moins bavard.

En 2011, le Premier ministre, François Fillon, confiait un rapport à plusieurs personnalités, qui le remirent en novembre 2011. Simon Barry, Contrôleur général économique et financier, Christian Formagne, Administrateur Civil et Philippe Martel, Contrôleur général économique et financier étaient mandatés pour sa rédaction. La thématique était simple : « Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique. »

Lors de la réunion du Conseil de la Culture, au niveau européen, les États membres sont parvenus à un accord : la nécessité de promouvoir la lecture, en tant qu'elle favorise l'accès à la culture, et développe la conscience d'une identité européenne. Fleur Pellerin, de retour de Bruxelles, l'avait noté : le livre fait consensus au niveau européen. Dans une certaine limite, fiscale. 

De Francfort : L'EIBF, fédération européenne et internationale des libraires, écrit une nouvelle page de son histoire avec l'élection de trois coprésidents, Fabian Paagman, Kyra Dreher et Jean-Luc Treutenaere, et le lancement de la Charte du Livre. Un texte défendant le travail des libraires et des bibliothécaires pour la circulation du livre, qui évoque plusieurs points. Nous avons évoqué ces sujets avec les coprésidents, ainsi que d'autres questions annexes.

Le musée Hergé de Louvain-la-Neuve (Belgique) fête aujourd'hui ses cinq ans ! Dessiné par l'architecte français Christian de Portzamparc, l'établissement a joui d'un succès relatif si l'on prend en considération l'émoi attendu à son inauguration. Dans une série d'entretiens, l'administrateur délégué des éditions Moulinsart Nick Rodwell, et son épouse Fanny Rodwell (ayant droit de Tintin) sont revenus sur la place du musée dans l'approche contemporaine de Tintin, le renouveau de son image, et son avenir éventuel...

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma… 

Une récente descente fiscale chez Médiapart, où Edwy Plenel et son équipe appliquaient et réglaient depuis plusieurs années le même taux de TVA super-réduit, 2,1 %, que leurs homologues de la presse papier, a attiré l'attention sur ce comportement. En fait, un acte de résistance pour dénoncer une taxe en défaveur des pure-players, journaux uniquement en ligne, soumis à une TVA de 19,6 %.

C'était l'une des conférences les plus attendues du salon du Livre édition 2013. C'est donc logiquement que toutes les places de la Grande Scène étaient occupées pour entendre le débat animé par Jacques Toubon, débat au cours duquel Neelie Kroes a pris la parole. On ne retiendra pas d'annonces fulgurantes, mais plutôt des paroles encourageantes pour l'avenir. 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

La demande de la Commission européenne, qui vient d'adresser un avis motivé à la France et au Luxembourg, leur réclamant de corriger leur TVA sur le livre numérique, pour la rétablir à 19,6 %, était passablement attendue. Pour tout dire, personne n'est réellement étonné de voir que la CE a mis a exécution sa menace. Les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, et désormais, elles ont un mois pour s'en expliquer.

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

Le président du groupe espagnol Planeta, ne cesse de faire la Une de la presse ces dernières semaines. A l'occasion, ce dimanche, d'un repas traditionnel, avant la remise des récompenses Premio Planeta, à Barcelone, le président s'est lancé dans quelques analyses. Sur le piratage d'ebooks, la TVA... et l'indépendance de la Catalogne.

Hier, se tenait au Parlement européen, à Bruxelles, le Second Dialogue Auteur-Editeur organisé par la Fédération européenne des Éditeurs (FEE). Réunissant trois couples d'auteurs-éditeurs, ce fut l'occasion de discuter des enjeux de l'industrie du livre, autant que du rôle de l'éditeur et de l'auteur dans cette économie européenne. Enfin, Anne-Bergman-Tahon, Directrice de la FEE, souligne : « Ces trois auteurs et leurs éditeurs ont fait le voyage à Bruxelles pour donner aux politiciens et aux fonctionnaires européens un regard unique sur cette relation exceptionnelle qui lie un auteur et son éditeur. […] L'Europe devrait être fière de son secteur de l'édition en pleine santé et soutenir son passage au numérique ».

En Irlande, un vent de déception menace de souffler du côté des parents d'élèves. Le contexte est au remplacement des manuels scolaires par leur pendant digital. Or, le numérique a diminué de façon conséquente les frais des éditeurs pour la publication des ouvrages, ce qui a pu laisser croire à une baisse des prix. Dans les faits, en revanche, le montant de la TVA appliquée sur les livres numériques dans le pays fausse ce calcul.

Paris s'éveillait, et le monde de l'édition avec lui, ce 20 juillet, au chant gazouillant de l'acceptation du collectif budgétaire 2012 validé par l'Assemblée nationale. Ce dernier doit encore se rendre au Sénat, pour les navettes réglementaires, mais comportait ce que tous attendaient avec impatience. En effet, la TVA sur le livre allait revenir à 5,5 % contre les 7 % imposés par le plan de rigueur Fillon II. Un exercice de vertu, dont tout l'honneur revenait évidemment aux socialistes et au gouvernement Ayrault. Vraiment ?