Belgique protection culturelle

En août dernier, la Région Grand Est présentait une opération destinée aux auteurs locaux, avec la perspective d’adaptations au cinéma. Cinq ouvrages avaient été retenus, tandis que 12 écrivains, en parallèle, suivaient une formation spécifique. 2022, le projet est reconduit, avec l'agence Tome 2 et l’introduction d’un volet supplémentaire : une résidence portant sur la novellisation des œuvres.  

Ce mercredi 12 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi instituant notamment le pass vaccinal, en limitant sa mise en place à des conditions sanitaires bien particulières. Toutefois, celui-ci s'appliquerait bien aux bibliothèques, où la présentation d'un pass sanitaire est déjà obligatoire, pour les usagers et les agents, depuis plusieurs mois. Dans la tribune reproduite ci-dessous, des bibliothécaires appellent à la mobilisation contre une « loi scélérate » qui va dans le sens de « l’exclusion généralisée ».

Les Nations Unies ont confié aux États du monde entier plusieurs objectifs à atteindre, d'ici 2030, pour assurer un développement durable à la planète et à ses habitants. Des éditeurs de tous les horizons proposent aussi, à leur échelle, différentes actions pour accompagner les progrès des États : l'Union internationale des éditeurs fait le point.

Les finances d'Amazon sont sorties grandies de la première année de crise sanitaire, mais sa réputation reste toujours aussi mauvaise auprès des libraires, peu importe le pays. Deux procédures pour limiter, voire mettre fin à son monopole se dessinent ainsi. Aux États-Unis, les libraires sollicitent les avocats généraux, tandis que les professionnels belges ont porté plainte.

L’incompréhension, la consternation, l’agacement aussi : depuis l’annonce des restrictions imposées par le gouvernement aux librairies, l’interprofession tempête. Le Syndicat national de l’édition diffuse ainsi un texte, comme un manifeste, accompagné de demandes fermes. Le voici diffusé dans son intégralité.

Le soir du 3 novembre 2020, un nouveau décret du Président du Conseil des ministres a annoncé que les librairies resteront ouvertes. Le secteur se prépare en lançant une nouvelle campagne à travers les réseaux sociaux : #NoëlCommenceEnLibrairie 

« Livraison gratuite à partir de 20 euros d’achats », la nouvelle offre du site Fnac.be n’aura pas échappé aux libraires d’outre-Quiévrain. Alors que le prix unique du livre est entré en application le 5 avril 2019 sur tout le territoire belge, le syndicat des libraires francophones de Belgique pointe l’opération commerciale et dénonce une concurrence déloyale. 

Quel est le prix de ce livre ? Le portail prixdulivre.be, lancé en janvier 2020, y répond. S’adressant aux lecteurs et lectrices, aux professionnels du livre et au corps enseignant, le site communique le prix du livre francophone vendu en Wallonie et à Bruxelles. Mais pas que ! Explications.

Un chiffre d'affaires en légère hausse

Quels livres sont concernés par le prix unique ? Les libraires francophones de Belgique (SLFB) se réjouissent, mais ils ne sont assurément pas les seuls. L’accord de coopération généralisant le décret qui instaure un prix unique du livre dans toute la Belgique a été signé. À compter du 5 avril 2019, c’est à la fin d’un long combat mené que toute l’industrie assistera – et la fin de la tabelle, progressivement programmée.

Le Festival européen du film de science-fiction Philip K. Dick a annoncé son programme complet pour la cinquième célébration annuelle mettant en lumière le génie du romancier légendaire Philip K. Dick. Repoussant les limites de la narration par le biais de longs métrages et de courts métrages remarquables et de la réalité virtuelle, le festival se tiendra du 25 au 26 octobre à L’Hybride et Inoui à Lille.

Le livre de langue française en Belgique représente un marché de plus de 240 millions d’euros. C’est donc un secteur majeur de création, avec, notamment, la bande dessinée, le livre jeunesse, la littérature. C’est aussi un vecteur important de la connaissance scientifique et technique, le support pédagogique principal et un élément clé du débat démocratique.

Au 1er janvier 2018, la Belgique appliquait l’évolution de la législation tournée vers le prix unique du livre. Mais la division dans le pays – côté Flandre et côté Wallonie Bruxelles – n’allait pas sans conséquences directes. Entré en vigueur en ce début d’année, le prix unique posait un problème de « surréalisme fédéral ».

Le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles vient d’adopter à la majorité le texte de loi visant à encadrer le prix de vente des livres en Belgique. Alors que cette assemblée a appris qu’elle ferait désormais sa rentrée plus tôt, pour sembler plus dynamique, l’adoption marque une avancée supplémentaire dans les processus. Loin d’être encore achevé...

Il interviendra à Francfort, lors de la foire du livre, pour évoquer les questions de copyright [à distinguer du droit d’auteur, NdR] et d’édition. Mais en attendant, Michael Healy met les pieds dans le plat. Comment peut vivre une industrie qui repose sur le copyright, quand ce dernier est malmené par les entreprises de high-tech ?

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

La ministre de la Culture Alda Greoli a proposé ce matin au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles un avant-projet de décret assurant la protection culturelle du livre. Le décret vise à supprimer tout mécanisme apparenté à l’ex-tabelle (« mark-up ») et à réguler le prix du livre en limitant à 5 % durant deux ans (un an pour les bandes dessinées) les possibilités de variation par rapport au prix fixé par l’éditeur. La proposition est que cette uniformisation prenne cours dès le 1er janvier 2018.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

En Belgique, la question de la tabelle, cette surfacturation appliquée sur les livres français importés, prend une tournure politique d’importance. Après que la ministre de la Culture, Joëlle Milquet, a demandé qu’un projet portant sur le prix unique du livre lui soit remis – fin juin, début juillet – c’est le Mouvement Réformateur qui s’engage.

En 2010, le CAIRN avait présenté une étude démontrant l'importance d'une harmonisation des prix de vente des livres entre la Belgique et la France. Déjà, à cette époque, la tabelle, une surcote du prix public, était dénoncée. Selon les données présentées à cette époque, 69 % des ouvrages vendus sur le marché belge étaient importés de France – et le marché belge représentait 5 à 6 % du chiffre d'affaires de l'édition française...

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

La semaine passée, plusieurs acteurs européens du livre étaient réunis pour évoquer un grand enjeu : le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Plusieurs pays étaient présents pour présenter la solution nationale qui a été adoptée, et quelques données chiffrées sur ce nouveau marché. Selon les documents dont ActuaLitté a pu prendre connaissance, il semble que le territoire français soit très clairement orienté vers deux solutions : Numilog et PNB, Prêt Numérique en Bibliothèque. 

La réforme du droit d'auteur est examinée à compter d'aujourd'hui, par les ministres européens, à l'occasion d'une réunion du Conseil de Compétitivité. Alors que la Belgique et la France plaident en faveur de protections fortes des législations nationales, d'autres pays souhaiteraient une approche plus libérale. 

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.