Apple entente prix ebooks

Accusée de conspiration avec cinq grands groupes d'édition américains, afin de maintenir des prix élevés pour les livres numériques, la société Amazon reste au cœur d'une plainte qui dénonce désormais une situation de monopole. Les éditeurs, eux, sont écartés de la procédure.

Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d'entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains, refont surface. Plus précisément, celle qui concernait les tarifs des livres numériques : amendée et riche de nouveaux éléments, elle a retenu l'attention de la justice américaine.

Le cabinet d'avocats Hagens Berman, qui avait obtenu la tête d'Apple en justice, reconnue coupable d'entente sur les prix des livres numériques, entend bien se payer Amazon, désormais. Après le classement sans suite de deux plaintes, une nouvelle réapparait ainsi devant une cour new-yorkaise, revue et consolidée.

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

L'été judiciaire de l'édition, aux États-Unis, s'avère plus mouvementé que prévu. Parallèlement au procès antitrust, qui concerne Simon & Schuster et Penguin Random House, un autre cas se déroule, portant cette fois sur un éventuel complot entre les grands éditeurs américains et Amazon, pour contrôler le prix des livres numériques. Toutefois, les autorités judiciaires ne semblent pas vraiment convaincues par cette théorie...

Le calcul révélerait beaucoup des relations entre GAFA : alors que l’application Kindle pour Android restait le dernier bastion de liberté, Amazon coupe les vannes. Depuis 2011, et l’introduction de taxes par Apple sur les ventes effectués dans les applis iOS, l’option d'achat avait disparu pour les utilisateurs. Voici que onze ans après, les mêmes causes provoquent les mêmes effets, cette fois dans l'environnement Google.

Les poursuites lancées contre Amazon et les cinq plus grands groupes éditoriaux américains exaspèrent : le tribunal fédéral de New York qui doit trancher, acceptera-t-il de rejeter le recours collectif ? Ce dernier accuse les parties de fixer secrètement un prix aux livres numériques, au détriment des consommateurs. Retour dans un mauvais rêve pour HarperCollins Publishers, Hachette Book Group, Penguin Random House, Simon & Schuster et Macmillan.

Amazon paierait-il enfin sa position dominante sur le marché du livre – numérique, papier ou audio ? En tout cas, l’histoire semble vilainement se répéter alors que le vendeur et cinq groupes éditoriaux américains sont accusés d’entente. La même procédure que celle endurée en 2013 par Apple entraînera-t-elle les mêmes effets ? Ou dévoile-t-elle une vaste fumisterie en matière de droit ?

Amazon devra répondre de ses actes et de sa politique en matière de prix des livres numériques : deux procédures judiciaires distinctes visent en effet une possible entente entre la multinationale et cinq des plus importants éditeurs américains. Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House sont ainsi présentés comme des « co-conspirateurs » dans une plainte.

La chair à canon éditoriale d’Amazon réside dans son programme d’autopublication Kindle Direct Publishing. Or, à mesure que la pandémie s’est étendue au monde, les demandes en contenus numériques ont fortement augmenté. Mais Amazon s’entête et refuse toujours de vendre ses livres numériques et audiolivres aux établissements de prêt, y compris ceux de ses maisons d’édition, Amazon Publishing. Sauf que la pression monte…

Le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants du Congrès américain s'était lancé dans une enquête inédite, enrichie par les auditions des patrons des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), sociétés soupçonnées d'abuser de leur position dominante. Les observations du comité sont formelles : les GAFA abusent bel et bien de leur force de frappe, de manière anticoncurrentielle. Reste désormais à corriger la situation...

Quand le parlement américain prend les questions de la concurrence à bras le corps, les coups fusent. Amazon, Apple, Facebook et Google, les fameux GAFA font l’objet d’une instruction antitrust. Leur toute-puissance dans l’univers numérique inquiète, et les documents révélés montrent combien allaient bon train les machinations et rapports de force.

Comment un éditeur peut-il envisager de limiter l’accès à ses ouvrages volontairement ? Et par conséquent, d’exclure — donc se priver — une partie du lectorat ? Facile : la méthode John Sargent en vient à considérer les bibliothèques non plus comme des partenaires, mais comme des prestataires de services — soumis au bon vouloir de son groupe éditorial.

Chat échaudé craint l’eau froide, mais Apple est un peu comme la mule du pape. Pour preuve, bien qu’elle ait écopé d’une amende de 450 millions $, la firme de Cupertino veut se relancer dans le commerce de l’ebook. Reconnue coupable d’entente sur le prix de vente des livres numériques, l’entreprise n’a pas dit son dernier mot.

L’office de la Concurrence au Canada affirme avoir trouvé un accord avec l’éditeur HarperCollins, autour de la vente de livres numériques. Cette solution permettra de rétablir la concurrence dans la vente au détail de ces ouvrages pour le public.

Financièrement, le marché du livre américain semble avoir redressé une certaine barre. Et dans le monde anglo-saxon, plus globalement, un vent de renouveau soufflerait doucement, brise paisible, après des années de tempêtes et d’agitation. Mais que se passe-t-il ?

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

La firme sentirait-elle un vent mauvais qui se profile ? Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l’investigation des autorités sur la vente d’ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

Les tablettes seraient responsables de mauvais résultats de vente d’ebooks, selon certains rapports. On invoque une certaine « fatigue numérique », qui toucherait les lecteurs, que ce soit dans leur relation au livre, mais plus généralement aux écrans. Et dans le même temps, les plus grands consommateurs d’ebooks sont les détenteurs d’un eReader... marché qui a le vent en berne. Alors, la fin de l’ebook ? 

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour mesurer « la loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur ». Les résultats viennent d’être communiqués.

Traduire sans trahir, ou traduire ET trahir : pour un auteur, donner à son texte une dimension internationale, en passant par le biais d’une traduction représente l’aboutissement. Encore faut-il qu’un éditeur ait accepté le texte dans sa langue originale, pour le passer dans la langue de son marché. Pour l’écrivain indépendant, le parcours peut être plus rapide, mais également plus coûteux. Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi s’apprête à tenter le pari d’une traduction participative. Pari audacieux...

Dix années de procédure menée contre Google Books, qui avaient fini par donner raison à la société de numérisation contre les auteurs. Et désormais, l’affaire est totalement close : la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a décidé de rejeter la demande d’examen que portait l’Authors Guild. La dernière chance disparaît, et le Fair Use est désormais reconnu comme une mesure à part entière. 

En milieu de semaine, l’Authors Guild a remis un ultime document à la Cour Suprême des États-Unis, dans l’affaire qui l’oppose à Google Books. Un mémoire de 13 pages, portant sur le programme de numérisation de masse, où les avocats demandent à la Cour de s’emparer de la décision d’appel rendue en faveur de la firme. Tout l’équilibre du copyright est en jeu, affirment-ils.

C'est la fin d'un feuilleton haletant, qui aura fasciné autant qu'intrigué : le 3 juin 2013 s'ouvrait l'un des procès les plus importants de ces dernières années, dans le domaine de l'édition. Le revendeur Apple était accusé d'entente sur les prix des livres numériques, avec 5 des 6 plus grands éditeurs mondiaux. Si ces derniers s'étaient acquittés de fortes amendes pour éviter le procès, Apple était déterminé à aller jusqu'au bout. Et vient d'épuiser tous les recours possibles.

Les yeux rivés sur la Cour suprême des États-Unis, les observateurs attendent de savoir si le juge acceptera de se saisir de l’affaire Apple. Dans le cas d’entente sur le prix des ebooks, pour lequel la firme a été condamnée, Cupertino n’entend pas se laisser faire. En saisissant la plus haute magistrature du pays, la société tente le tout pour le tout. Faire rejuger et casser sa condamnation. 

Décidé à plaider sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, Apple vient de riposter avec un mémoire déposé en réponse aux arguments du Département de la Justice. Après avoir été condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, la firme tente le tout pour le tout, avec la plus haute juridiction. Et ne lâche rien. 

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ».