En fin de semaine dernière, une pétition impulsée par l'association des archivistes français (AAF) attirait l'attention pour deux raisons : son important nombre de signatures, et les critiques qu'elle soulevait quant à sa véritable finalité. Concernant un amendement au règlement sur la protection des données personnelles, elle pouvait se comprendre comme un refus en bloc d'un texte qui vise à protéger la vie privée. Hier, l'AAF a publié un communiqué pour éclaircir la situation.
Les Archives nationales, ChodHound, CC BY-SA 2.0
À presque 40.000 signatures, la pétition avait soulevé quelques doutes du côté des organisations comme La Quadrature du Net et SavoirsCom1, qui les ont poussés à se désolidariser des protestations des archivistes et des autres métiers de la recherche. Une confusion persistait dans le texte, qui laissait entendre que tout le règlement était menaçant pour les métiers de la mémoire et de la recherche.
Jeter bébé avec l'eau du bain, sur la base du seul amendement 83, c'est un peu ce que cette pétition leur inspire : « En fait, cet article 83 est plutôt protecteur des données personnelles. Du coup, la pétition nous semble mal positionnée, et condamne tout le règlement sur la base d'un seul amendement » expliquait Silvère Mercier, cofondateur de SavoirsCom1, à ActuaLitté.
Depuis, la pétition a été corrigée, et l'Association des Archivistes Français propose désormais un tableau récapitulatif des inquiétudes que ce texte soulève au sein de la profession :
Un nouveau cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne est en projet. Ce cadre juridique sera composé :
- d'un règlement général, qui vise la « protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».
- d'une directive relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données « par les autorités compétentes, à des fins de prévention et de détention des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuite, ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données ».
Le document revient sur les amendements 1 à 350 que propose le rapport Albrecht, amendements qui ne sont donc pas le règlement, et ne sont par ailleurs pas encore inscrits dans les textes. Ce document, accompagné d'un tableau récapitulatif, est accessible ici.
La pétition, actuellement proche des 39.500 signatures, est toujours en ligne.
Pas de commentaires
