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Open COVID Pledge : quand la propriété intellectuelle s'adapte à la crise sanitaire

Antoine Oury - 01.07.2020

Edition - International - Open COVID Pledge - licence covid - propriete intellectuelle


Développé par un groupe de scientifiques et d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle, l'Open COVID Pledge propose aux ayants droit et autres détenteurs de brevets d'adopter une licence particulière, levant certaines barrières d'accès et d'usage, sur leurs propriétés. L'objectif étant de faciliter l'utilisation de certaines technologies et l'accès à certaines ressources dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

COVID-19


Face à la Covid-19, même la propriété intellectuelle s'adapte : l'initiative Open COVID Pledge propose plusieurs licences, sous l'abréviation OCL-PC, permettant à des ayants droit et propriétaires de brevets d'ouvrir leurs ressources, pour le bien commun. Selon les termes des licences proposés, les utilisations seront strictement limitées à la recherche et à la lutte contre la Covid-19.

L'Open COVID Pledge invite ainsi plusieurs organisations à s'engager, en souscrivant publiquement à l'effort commun : ainsi, même sans signature de contrat entre deux parties, il sera possible d'utiliser des ressources sous droits avec l'autorisation de l'ayant droit, dans les conditions prévues.

Individus, institutions, sociétés peuvent souscrire à l'engagement, et appliquer les licences proposées à leurs propriétés. Il est aussi possible d'instituer sa propre licence, mais qui ne peut pas être plus restrictive que les licences Open COVID. Toutes les licences Open COVID s'appliquent à partir du 1er décembre 2019, date choisie pour marquer le début de la crise de la Covid, et se terminent à la fin de celle-ci.

Les initiateurs de l'Open COVID Pledge soulignent que les licences Open COVID ne privent en aucun cas les ayants droit de leurs propriétés intellectuelles et autres brevets, et qu'ils restent libres de faire respecter leurs droits si des utilisations abusives, en dehors du cadre des licences, devaient être observées...
 
L'EIFL (Information Électronique pour les Bibliothèques), organisation à but non lucratif qui œuvre pour l'accès aux ressources électroniques au sein des établissements de prêt, a souscrit à l'engagement Open COVID, apprend-on. Dans un communiqué, l'EIFL indique que cette initiative s'inscrit naturellement dans le programme de l'ONG, qui promeut la science ouverte et une propriété intellectuelle plus souple dans le domaine de la recherche.

Uber, Microsoft, IBM, la Nasa ou encore Fujitsu ont d'ores et déjà mis à disposition de l'initiative plusieurs ressources et technologies sous droits.

Photographie : Silvision, CC BY-ND 2.0


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