#Droit / Justice

Les libraires en perdent leur latin : voilà plusieurs mois que la série Lulu et Nelson est annoncée par les très jeunes éditions Oxymore, fondées en février 2023 par Mourad Boudjellal. Le créateur de la maison Soleil, qu’il avait vendue au groupe Delcourt, en juin 2011, semble avoir du mal à se détacher de son ancienne société… qui publie justement Lulu et Nelson.

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

Mangamura. À la fin des années 2010, ce nom faisait trembler de rage les plus grands éditeurs japonais de mangas, dont Kadokawa, Shueisha et Shogakukan. En 2017, ils avaient uni leurs forces pour abattre la plateforme pirate aux quelque 100 millions de visiteurs mensuels, avant de se tourner vers les opérateurs... La justice a condamné l'un d'entre eux a une amende de 10 millions €.

Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.

BookBanUSA — De l'autre côté de l'Atlantique, de nombreux États se sont dotés de législations très contestées, qui facilitent le signalement et le retrait d'ouvrages des collections des bibliothèques publiques ou scolaires. Dans l'Iowa, une action en justice s'oppose à ces lois de censure, avec le soutien des plus grands groupes éditoriaux américains...

Mi-mars, deux députés prenaient d’assaut le ministère de la Culture que Rachida Dati investissait tout juste. Et d’interpeller la rue de Valois quant à la politique d’aide à la lecture pour les personnes atteintes de handicaps. Plus spécifiquement, pour ce qui touche à l’édition en braille…

À Bari, une audience préliminaire très attendue s'est déroulée ce mardi 16 avril, en présence de l'accusé, l'historien Luciano Canfora. Attaqué pour diffamation après avoir qualifié la Première ministre Giorgia Meloni de « néonazie dans l'âme », il sera jugé le 7 octobre prochain.

En 1993, William Nygaard, directeur de la maison d'édition norvégienne Aschehoug, reçoit trois balles devant son domicile, à Oslo. 25 ans plus tard, en 2018, deux personnes étaient arrêtées, accusées de tentative de meurtre avec préméditation. Le 9 avril dernier, le bureau du procureur d'Oslo a toutefois annoncé la clôture de la procédure, faute de preuves.

Ancien directeur de la bibliothèque Girolamini de Naples, Massimo Marino De Caro a obtenu d'entrer dans l'Histoire. Après un procès de la durée de 12 ans, il a été condamné par le tribunal de Naples à une nouvelle peine, pour un total de 12 ans de prison.

En Italie, est-il encore possible d'appeler un chat un chat ? Pour avoir déclaré que Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres italien, était « néonazie dans l'âme », l'historien italien Luciano Canfora a écopé d'une plainte pour diffamation. Une audience préliminaire est fixée au 16 avril prochain.

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

Le journaliste AFP Médias, Paul Ricard, révèle sur X que le journaliste Alexandre Comte, décédé le 2 mars dernier, « à seulement 40 ans », a remporté un procès qu'il avait engagé contre l'écrivain Nicolas Rey, de manière posthume et suite à un appel. C'est l'avocat du plaignant, Vincent Toledano, qui en a informé l'AFP. Le romancier était accusé d'avoir utilisé plusieurs des textes de l'accusateur, sans lui en attribuer le crédit.

L'Écosse a introduit, ce 1er avril, un décret relatif à la nouvelle législation du pays contre l'incitation à la haine, qui n'a pas plu à celle qui vit à Edimbourg, J.K. Rowling... Il vise à consolider les mesures déjà en place en étendant spécifiquement la définition du délit d'incitation à la haine pour inclure les questions de transidentité. En réaction, l'autrice a publié sur X des cas de transgenres - tous s'identifiant comme femmes -condamnés pour des crimes sexuels...

Sorti en 2022 sur les écrans, The Batman, de Matt Reeves, présentait une nouvelle version du Chevalier noir, un peu plus âpre, dans une ambiance de film noir. Un succès au box-office mondial, contesté par Chris Wozniak, scénariste et dessinateur, qui affirmait que le scénario du long-métrage plagiait un de ses récits, écrit et proposé à DC Comics dans les années 1990.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Le Réseau Antifasciste de Haute-Loire (Rafahl) a émis un communiqué offensif, dédié à la librairie Les Arts Enracinés, située au cœur du Puy-en-Velay. Leurs griefs ? Entre autres que l'enseigne propose un ouvrage controversé, Pourquoi Hitler était-il antisémite ?, signé du négationniste et multi-condamné Vincent Reynouard. La librairie confirme, et argue que l'ouvrage n'est pas interdit à la vente...

La dessinatrice Coco, survivante de l'attaque de Charlie Hebdo, est actuellement au centre d'une controverse suite à la publication de son dessin intitulé Ramadan à Gaza dans le journal Libération, le 11 mars dernier. Ce dessin illustre un homme affamé poursuivant des rats parmi des ruines et un cadavre, tout en étant réprimandé par une femme pour le respect du jeûne du Ramadan. Menacée de mort ou dénoncée par des cadres de LFI entre autres, elle est également soutenue au nom de la liberté de caricaturer.

L’Observatoire de la liberté de création (OLC) dénonce « une loi absurde et son application ubuesque » dans l’affaire Bastien Vivès. Dans une tribune, ses membres justifient leur positionnement : à chacun de se faire un point de vue...

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

BookBanUSA - Le nombre de titres ciblés pour la censure a augmenté de 65 % en 2023 par rapport à 2022, atteignant le niveau le plus élevé jamais enregistré, avec 4240 titres uniques dans les écoles et bibliothèques, documente l'Association Américaine des Bibliothèques (ALA). Cette hausse dépasse le précédent record de 2022, où 2571 titres uniques avaient été visés.

BookBanUSA —Au fil de ses différentes lois restreignant la liberté de lire et la liberté pédagogique, la Floride s’est taillé une solide réputation d'État où la censure a le vent en poupe. Ces législations sont toutefois combattues devant la justice, et une fameuse victoire contre la loi « Don't Say Gay » vient d'être obtenue. Les livres évoquant des relations ou personnages LGBTQIA+ ne seront plus systématiquement mis à l'index.

Pearson, groupe éditorial britannique présent sur plusieurs continents, fait partie de ces incontournables dans le domaine éducatif. Aux États-Unis, dans l'État de New York, la multinationale est accusée d'avoir enfreint le Video Privacy Protection Act, en permettant à Meta, le propriétaire de Facebook, de collecter des données sans consentement.