Des réunions secrètes organisées par la commission européene

Clément Solym - 04.02.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - internet - europe - droit


Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion : le téléchargement illégal.

Supervisées par Margot Froehlinger, ces réunions ont eu lieu régulièrement depuis 2009 et sous le couvert de l’« autorégulation », ont pour réel objet de pousser les fournisseurs de service à faire la police sur leurs réseaux.

En septembre dernier, des documents parus sur la toile montrant que le filtrage des contenus fait partie des méthodes mises en avant au cours de ces dialogues. Il « consiste à analyser toutes les données transitant sur le réseau avec la possibilité de bloquer certains contenus » indique Le nouvel Obs. « Une technique qui pose de nombreuses questions vis-à-vis du respect de la vie privée ». (via La Quadrature du Net)

 

En effet, selon la quadrature du net, il s’agit d’une « collecte non autorisée et du traitement de données à caractère personnel des internautes s'adonnant au partage, de façon à les identifier et, le cas échéant, les punir ».

Et comble du comble, Google, Yahoo et Amazon participent activement à ces réunions depuis l’année dernière.

Le 26 janvier, deux députés, Stavros Lambrinidis (Grèce) et Françoise Castex (France), ont adressé une « question prioritaire » à la commission sur ce « dialogue entre parties prenantes sur les infractions au droit d'auteur sur Internet ».

Ils « demandent si le Contrôleur européen de la protection des données a été invité aux réunions, et dénoncent le fait que ces réunions aient eu lieu à huis clos pendant plus d'un an, malgré le fait que les participants y discutent de politiques qui mettent dangereusement en cause les droits fondamentaux et l'État de droit ». « Seul le point de vue des avants droit est représenté » souligne Françoise Castex.

La réponse de la commission est maintenant attendue avec impatience, car ces réunions secrètes pourraient bien affecter les droits et libertés de tout un chacun.



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