taxe Google

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

Alors qu'Eric Schmidt était reçu par le président François Hollande pour discuter des demandes de rétribution émanant de nombreux éditeurs de presse (voir notre actualitté), le débat gagne l'ensemble de la Toile. Faut-il ou non taxer les moteurs de recherche, c'est-à-dire principalement Google, qui indexent du contenu qu'ils n'ont pas produit pour rétribuer les producteurs de contenu ?

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

Volée de critiques au vitriol pour la 'taxe Google'

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

Directeur général de Google France, Jean-Marc Tassetto vient d'accorder une interview au magazine Edition Multimédi@, dans laquelle il revient, sur la taxe Google, s'en prenant à la publicité en ligne et quelques autres sujets.

La taxe Google votée par la commission des Finances du Sénat

Toubon : la 'taxe Google' sur la pub financerait l'offre légale de biens culturels

Google devient Googlle pour fêter son anniversaire

La copie privée, dont le Conseil des ministres a reçu la nouvelle formule révisée des mains du ministre de la Culture, pourrait profiter d'une nouvelle manne financière. En effet, l'industrie culturelle voudrait que l'on examine la possibilité de taxer les clouds, ces espaces de stockage mis en place par Apple, Google ou Amazon...

Anniversaire : Emily Brontë sur Google Books, mais pas de doogle

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

Paris : Les librairies labellisées LIR exonérées de taxe professionnelle

Librairie : Taxe majorée sur les baux locatifs en Angleterre

Ce 26 novembre, le Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil ouvrira ses portes. Et il n'est pas une année sans que les affiches choisies par les organisateurs ne suscitent l'interrogation – voire les polémiques. 2014 ne dérogera pas : l'œuvre d'Audrey Calleja, choisie pour l'affiche du Salon, provoque depuis quelque temps des discussions autour... d'un problème de sexisme. Quid ?

« Il faut se garder des faux bons sentiments » réplique Emmanuel Macron à ceux qui critiquent la politique concernant les migrants et le droit d'asile, comme l’écrivain Jean-Marie Gustave Le Clézio, prix Nobel de Littérature. Dans une tribune publiée par L’Obs, l'écrivain s'indigne de l'actuelle situation. Et des mesures prises pour l'accueil des populations. 

Les consommateurs indiens auront le déplaisir de découvrir une note légèrement plus salée à compter du 1er décembre, pour leurs achats dématérialisés. Musique ou ebooks seront désormais taxés à 15 % dès lors que l’achat sera effectué sur une plateforme en dehors du territoire...

La Fnac peut remercier Darty et ses « propres marchandises »