statut artiste Québec

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

Lundi 9 décembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Nathalie Roy, a annoncé l'ouvertur d'un chantier attendu : la révision de la loi sur le statut de l’artiste. Une nouvelle qui enthousiasme à la fois l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui entend appuyer le ministère. 

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

Au Québec, l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) a mené une longue bataille afin d'obtenir une tant espérée révision des lois sur le statut de l’artiste. Bien que l'horizon semble s'être dégagé, grâce à une promesse d'amendement par le gouvernement, le combat est loin de toucher à sa fin. Dans un communiqué, reproduit ici dans son intégralité, la présidente de l'UNEQ Suzanne Aubry s'est exprimée.

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Dans la continuité de la recommandation de 1980 sur le statut de l’artiste, l’UNESCO renouvelle sa consultation au niveau mondial. Au cœur du projet, et jusqu’au 23 novembre, seront recueillis les avis touchant aux politiques et autres mesures. Il s’agit d’examiner le soutien accordé aux artistes à travers leurs droits économiques et sociaux.

À compter du 3 septembre démarrera une série d’émissions consacrées aux artistes-auteurs. Ce rendez-vous bimensuel, passera en revue les sujets les plus contemporains, avec pour première approche : « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri, ministre du Travail, ont reçu, mardi 10 novembre, le rapport sur Le statut du parent délégué établi conjointement par Christine Galvini-Chevet, inspectrice générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche et  Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales.

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.

Comment classer ce livre que viennent de publier les Éditions des Femmes ? Une brève anthologie des femmes qui ont marqué l’histoire de l’art ? Un livre engagé ? Un livre d’artiste ? Certainement un peu tout ça à la fois.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Statut des enseignants-chercheurs : détail du décret

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Il y a près d’un an, le gouvernement se réjouissait de la création d’un statut étudiant-entrepreneur, destiné à promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes. Mais c’est finalement un coup fatal que ce même gouvernement vient de porter à l’entrepreneuriat étudiant en supprimant le dispositif ACCRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) qui permettait aux jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier d’un allégement de charges lors de leur création d’entreprise.

Chose promise, chose due, comme diraient certains. Voilà qu'est enfin publié au Journal officiel du 29 juin 2014 le décret relatif au nouveau statut des auxiliaires de vie scolaire, rapporte le Café  pédagogique. Jusqu'à présent, les personnes qui intervenaient au quotidien dans les classes pour assister les élèves en situation de handicap connaissaient une très grande précarité dans leur travail.

Faire renouer Bagdad avec son héritage culturel et une existence « plus civilisée », est l'ambition qui anime Ali Makhzomy, un Irakien âgé de 26 ans qu'emploie le ministère de la Culture local. Tandis que la dernière guerre aurait provoqué une vague d'émigration, qui voit ses habitants se détourner de la capitale, le jeune homme nourrit l'espoir de redonner à la ville son statut de centre de la connaissance aux yeux de ses compatriotes. Un combat qu'il entend bien mener à renfort de livres ainsi que d'une bibliothèque de fortune.

Et de deux. Le Syndicat national de l'édition a annulé aujourd'hui une réunion organisée entre sa Commission sociale et les organisations sociales représentatives des correcteurs, réunion qui devait à l'origine avoir lieu le 9 février dernier et au cours de laquelle un projet d'accord devait être présenté. La situation sociale des lecteurs-correcteurs de l'édition reste problématique, si bien que les ministères de la Culture et du Travail seront sans doute amenés à intervenir.

À l'occasion du dixième anniversaire de sa nomination par l'UNESCO comme « ville littératéraire », Édimbourg restaure son centre historique. Un projet vieux de dix ans qui devrait permettre de remettre à l'honneur la culture dans une ville gagnée par le tourisme et les nouveaux commerces.

Dans une dizaine de jours, le ministre de l'Education nationale ouvrira officiellement les discussions autour d'une réforme du statut des enseignants, rapporte Vousnousils. L'objectif est d'arriver à mieux faire correspondre les textes avec une réalité du terrain qui a fortement évolué depuis le début des années 50.

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Ce 19 novembre, le Québec entame un vaste processus de consultations, mené jusqu’au 1er février 2021. Ce dernier concerne la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Le processus avait été stoppé net après le déclenchement de la pandémie, depuis le 30 mars. 

Petite scèneSalon du Livre de ParisDominique Pinon