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procédure judiciaire Villiers

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Dossier

Liquidation, prudence, salariés : les librairies Gibert Joseph en question

Figure toute particulière de la librairie et du disque, le réseau Gibert réunissait 31 établissements sur le territoire français. Jusqu’à ce que la direction annonce, brutalement, son choix de mettre en liquidation judiciaire trois d’entre eux. Suite au rachat de Gibert Jeune en novembre 2017, la famille était réunie après un siècle de discorde. Mais entre temps, la pandémie est passée par là.

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Dossier

Les Imaginales 2023 : Le futur de la cité

Depuis sa création en 2002, le festival des Imaginales a su s'imposer comme l'un des rendez-vous majeurs des Littératures de l'imaginaire. Des milliers de passionnés se rassembleront à Épinal, du 25 au 28 mai prochain, pour découvrir les derniers ouvrages de science-fiction, fantasy, horreur... 

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Dossier

Romans, nouveautés : les livres de Franck Thilliez

Franck Thilliez est l'un des auteurs français de thrillers les plus connus et appréciés du public. Depuis plus de 15 ans, il enchaîne les succès critiques et commerciaux, avec des romans aussi captivants qu'angoissants. Son style narratif unique, mélange de suspense, de psychologie et de surnaturel, a conquis des milliers de lecteurs à travers le monde.

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Dossier

Le Commissaire Maigret, figure historique de la littérature policière

Le retour du Commissaire Maigret, cette fois sous les traits de Gérard Depardieu, relance l’intérêt pour le personnage de Georges Simenon. À travers 75 romans policiers et 28 nouvelles, l’enquêteur a officié entre 1931 et 1972. Amateurs de vins — sauf le champagne — et fumeur de pipe, il aura connu bien des visages sur petit et grand écran. 

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Dossier

L'oiseau moqueur de Harper Lee, un chef d'oeuvre à la peau dure

L’histoire que raconte Jean Louise Finch, alors âgée de six ans, est devenue l’un des plus grands classiques de la littérature américaine. To Kill a Mockingbird, prix Pulitzer Littérature 1961, un an après sa sortie, est réputé pour son humour et sa chaleur, alors qu’il traite de viol et d’inégalité raciale.

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Dossier

Coronavirus : comment s'occuper en période de confinement ?

La période confinement décidée par les autorités françaises voit des millions de citoyens contraints de rester chez eux, parfois seuls, parfois avec des enfants de tous les âges. Aussi, des questions se posent : comment s'occuper lorsque l'on est enfermés pendant plusieurs semaines entre quatre murs ? Si le premier conseil peut être de se tourner vers sa bibliothèque pour lire quelques livres, disposer d'une connexion internet reste la garantie de pouvoir accéder à de nombreuses ressources en ligne.

Extraits

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Droit

Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire

Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

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Entreprise en difficulté, proc

Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés

Les apports de cette thèse sont nombreux : - Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...). - Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes. D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).

06/2021

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Droit européen - Textes

Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 2, Voies de recours

Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation). L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucune des nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites "Pots-pourris" . Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception "finaliste" de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant. Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et - parfois - épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours. En effet, sous leurs atours charmeurs - n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? - les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses. Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale. Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.

06/2021

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Droit

L'erreur judiciaire. Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.

11/2015

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Droit

Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée

A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

07/2020

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Droit des sûretés

Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

DROIT BELGE Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité. Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés. Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés. Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.

01/2023

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