pétition Montréal

Lekti-écriture a mis en ligne une pétition touchant de près l'univers du livre, suite notamment au refus du cyber-marchand de régulariser sa situation, en décidant notamment de payer l'astreinte et de maintenir la gratuité sur les frais de port.

Nous espérons que vous prendrez  connaissance de ce texte et agirez en toute intelligence.

« Internet est une chance formidable pour le livre : ce médium permet à l’ensemble des lecteurs de percevoir une production qui était jusque-là, parfois, difficile d’accès. Internet permet de découvrir de nouveaux auteurs, de nouveaux textes, de nouveaux éditeurs, et d’enrichir considérablement l’accès à la culture pour tous.

Pour autant, depuis moins d’un an, la mise en place d’un vaste monopole sur la vente en ligne de livres sur l’Internet, avec Amazon.fr, menace de manière profonde la diversité culturelle que nous sommes en mesure d’attendre de l’Internet. La politique commerciale très agressive de ce groupe, qui demande des marges commerciales extrêmement élevées aux plus petits éditeurs, les fragilisant de manière excessive, afin de financer leur politique de frais de port offerts, menace de manière profonde la promesse d’une plus grande accessibilité au livre pour tous, sur l’Internet.

Amazon exclut désormais, de manière systématique, la présentation de livres dont les éditeurs refusent de se soumettre à leurs conditions commerciales. La politique des frais de port offerts par Amazon est rendue possible par la demande de surremises aux éditeurs, non par une plus grande efficacité économique, contrairement à ce qu’il est souvent affirmé. La gratuité des frais de port est une illusion, puisque ce dispositif est « financé » par les éditeurs, à qui il est demandé une remise plus importante.

Amazon.fr a été condamné en décembre 2007 pour le non-respect de la loi Lang, autrement appelée Loi sur le prix unique du livre, une loi considérée comme « la première loi de développement durable », qui garantit un prix de vente des livres souvent inférieur à celui pratiqué dans des pays qui ne disposent pas d’un tel dispositif, et permet à l’ensemble des acteurs du livre de recevoir une juste rétribution.

Amazon a décidé de ne pas respecter le jugement, de manière volontaire, et de stigmatiser de manière très violente, à travers un forum et une pétition, les librairies françaises. Contrairement à ce qu’il est parfois affirmé, les gens du livre, notamment les libraires, n’ont pas peur de la révolution numérique. Ils ont simplement besoin que soient respectés les principes essentiels liés au commerce du livre, qui sont ceux d’une concurrence saine basée sur le savoir-faire de chacun d’entre eux, afin d’assurer à tous un plus grand accès à la culture.

Nous, simples lecteurs comme professionnels, demandons donc aux hommes politiques de réagir, et de renforcer les dispositions de la loi sur le prix unique du livre et de l’adapter à l’univers du numérique, afin qu’elle ne soit plus contournée de manière systématique par les grands sites Internet de vente en ligne dont certains, placés en situation d’abus de position dominante, concourent de manière importante à fragiliser le socle sur lequel peuvent s’appuyer les auteurs, pour diffuser la création et les idées.

Nous demandons également aux pouvoirs publics de faire respecter une décision de justice qui vient justement de condamner un site Internet de vente de livres. »

Pour signer la pétition, vous pouvez vous rendre sur le site de Lekti-écriture. À cette heure, on compte environ 300 signataires.

www.action-public-artistes.org, la pétition dénonce le contenu du rapport Lescure et ses conséquences. Selon le a ACPA (Alliance Culturelle Public Artistes), le rapport approuvé par la ministre de la Culture et de la Communication, constitue une menace pour les droits des artistes interprètes. L'industrie musicale et audiovisuelle serait largement avantagée par la nouvelle réglementation, au détriment de ses créateurs.

La page action-public.org donne le ton : « Acte II de l'exception culturelle = Acte I du pillage des droits des artistes ? » Un sous-titre ironique pour faire entendre un cri de révolte : « Artistes en danger ! » Le reproche envers le rapport Lescure révèle une grande déception : le collectif souligne le fait qu'il est plutôt censé se préoccuper d'abord de l'équité et du respect des artistes sur Internet.

Les répercussions attendues : faire bouger les choses du côté du gouvernement. Le communiqué du collectif indique clairement que ce vaste appel à signatures « a pour vocation d'interpeller François Hollande » et « Aurélie Filipetti ». La demande envers le gouvernement concerne notamment le maintien des rémunérations dont disposent aujourd'hui les artistes pour la copie privée et la diffusion de musique.

Les droits des artistes interprètes sont acquis depuis la loi du 3 juillet 1985, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat. 

Double enjeu

L'enjeu n'est pas des moindres : l'expropriation des droits des artistes est pointée du doigt. Le collectif voit dans le rapport Lescure une forme de complot sous-jacent qui « vise à organiser de façon définitive et irrévocable le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs phonographiques et audiovisuels ».

Et il est double : la démarche de l'ACPA interpelle à la fois les artistes « qui contribuent à la richesse de la culture en France », et le public qui « doit conserver ses espaces de liberté ». En effet, mis en cause également : une industrie qui s'est « attaquée aux consommateurs », via les restrictions pour tenter « d'empêcher la diffusion de musique sur Internet », et une industrie protégée par « des avantages fiscaux et des aides publiques » octroyés par l'État.

Trois grands axes développés dans le rapport Lescure engendrent cette montée d'inquiétude chez le collectif d'artistes :