numérisation relire Sofia

Dans le cadre des Rencontres de la Sofia, ce 1er octobre à 18h30, les éditeurs sont invités à découvrir le fonctionnement du registre ReLIRE. Au menu, présentation des modalités de souscription des licences d’exploitation numérique et information sur les avancées du déploiement du dispositif des Livres indisponibles du XXe siècle.

La catastrophique Kampagne de KommuniKation orchestrée pour alerter les auteurs - et les éditeurs, peut-être ? - de l'existence du registre ReLIRE a été lancée. Bien coûteuse, particulièrement peu probante, elle avait pour mission d'informer et de faire la publicité dudit projet de numérisation des oeuvres indisponibles. Bien. Mais une autre campagne d'information est venue, inattendue, de l'un des acteurs mêmes de ReLIRE. 

Le 28 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Les Sages ont estimé que les dispositions contestées « ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ». 

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

Avis de tempête à la SOFIA : le 19 juin prochain aura lieu une élection d'un administrateur du collège des auteurs, intéressante à plus d'un titre. Avec 10 candidats en lice, et une seule place, cette assemblée générale aura aussi à examiner plusieurs résolutions concernant « les règles de perception et de répartition des droits numériques des livres indisponibles ». Et pour couronner le tout, la question des cotisations retraite des auteurs, particulièrement d'actualité depuis quelques jours, est soulevée. N'en jetez plus !

Et vous heures propices, suspendez votre cours... Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décidé de suspendre l’attribution de licence. Si le Conseil d’État doit encore rendre ses conclusions, la société de perception et de répartition des droits joue la prudence...

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

La Société des Auteurs britanniques, désormais présidée par Philip Pullman, vient de diffuser un message à l'attention de ses membres, attirant l'attention sur le registre ReLIRE. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, promue en France et adoptée le 1er mars 2012.

Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet qualifié de patrimonial. 

La situation était croquignolette : la maison Les moutons électriques, avait demandé le retrait de plusieurs ouvrages de Roland C. Wagner au registre ReLIRE. En parallèle, le directeur littéraire, à titre personnel, avait également demandé que deux de ses livres soient retirés. Moralité : la Sofia a accepté de tout supprimer de sa base en répondant de manière confuse... à l'éditeur, pour l'ensemble des titres.

Après avoir examiné le coût de la campagne de communication liée au registre ReLIRE, laquelle pourrait s'élever à près d'un million d'euros, simplement pour sa partie publicitaire, il est intéressant d'apprendre comment le financement va s'opérer. Depuis que la loi a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, les informations circulent un peu mieux entre les partenaires. Mais pour le coup, on apprend que le gros du financement est encore loin d'être acquis.

Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

S'il est un aspect, dans le procès Google Books, sur lequel on ne peut s'empêcher de porter l'accent, c'est bien l'appréhension technique du juge. Ce dernier propose un compte-rendu détaillé et minutieux du fonctionnement de la machinerie, tout en soulignant les possibilités de recherche et la présentation des extraits. Là encore, la justice américaine semble intelligemment ouvrir des portes, quand la France se consacre à les fermer...

Pan sur le bec, comme dirait l'autre, ou plutôt, pan sur le clavier. ActuaLitté avait annoncé la semaine passée que 3,7 millions € avaient été attribués par le CNL au projet ReLIRE. Ce dernier, qui doit assurer la numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle n'a cependant pas profité d'une pareille manne financière, ainsi que l'on a bien voulu nous l'expliquer. C'est heureux. Enfin... à moitié.dessin de Claude Ponti

« Le plan de financement de ce projet n'est pas finalisé. Une participation financière du Centre national du livre au projet est envisagée », expliquait ce matin le ministère de la Culture. Répondant au député SRC Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine), la ministre de la Culture assurait ainsi que pour numériser les oeuvres indisponibles, il manquait encore quelques signatures pour obtenir les crédits.

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

Il était temps que les députés s’inquiètent quelque peu de savoir ce que coûte le processus ReLIRE, ou Registre des œuvres indisponibles en réédition numérique. Christophe Premat (socialiste), sollicite ainsi la ministre de la Culture, pour obtenir quelques renseignements sur les dépenses d’argent public.

savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près...

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.

Dans moins d'une semaine, le registre ReLIRE célébrera ses deux ans. Ce projet de numérisation patrimoniale, présenté comme une solution miracle, cible les œuvres épuisées du XXe siècle. Autrement dit, celles que les éditeurs n'exploitent plus, et pour lesquelles les auteurs sont en mesure de retrouver leurs droits. À quelques petits détails près.

Lors du Conseil d’administration du 22 janvier 2020, les administrateurs de la Sofia ont coopté à l’unanimité Guillaume Nail comme nouvel administrateur.

Dans un communiqué, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) annonce la désignation d'un nouveau directeur par son conseil d'administration. Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL depuis 2010, remplacera Christian Roblin à la tête de la société de gestion collective.

Lors du conseil d’administration du 8 juillet 2021, les administrateurs et administratrices de la Sofia ont élu ́Cécile Deniard, traductrice, comme nouvelle présidente de la société. Cécile Deniard succède ainsi à Arnaud Robert, représentant les Editions Larousse, qui a été élu lors de ce même conseil à la vice-présidence de la Sofia.

Je ne suis à Athènes que depuis deux heures lorsque j’entre dans le Six d.o.g.s, mi-bar, mi-salle de concert en plein centre historique. Une de ces nombreuses rues, trop étroites et trop sombres pour y trouver le moindre touriste. S’immerger, tout de suite. 

La SOFIA aura été la première des organisations impliquées à commenter la décision du Conseil constitutionnel, concernant la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil des Sages avait entendu les conseils des plaignants et de la SOFIA, Me Christophe Carron. Dans un communiqué, la SOIFA se réjouit donc de la nouvelle. 

Le Prix littéraire Beur FM Méditerranée - TV5Monde 2020 a été décerné à Sofia Aouine pour son livre Rhapsodie des oubliés, publié par les éditions de la Martinière en août 2019. Déjà salué par le Prix de Flore en 2019, le roman aborde les thèmes du Maghreb, de la Méditerranée ou encore de l’identité plurielle, pris en compte par la récompense.