numérisation oeuvres indisponibles

Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose. 

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle est encore indéfini, confirme le ministère de la Culture, dans une réponse au député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine). Ce dernier avait sollicité la rue de Valois, en apprenant que 10.000 ouvrages indisponibles allaient être numérisés par la BnF, et que tout portait à croire que les crédits viendraient du Centre national du livre.

Les différentes organisations impliquées dans la loi du 1er mars 2012 ont eu l'occasion de se réjouir aujourd'hui, alors que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant ce texte conforme à la Constitution. Si la SOFIA se félicite qu'il n'y ait « plus de contestations possibles sur la constitutionnalité de la loi », la SGDL, pour sa part apprécie l'effort législatif en faveur des auteurs. 

À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

La communication vient de commencer timidement auprès des auteurs, concernant la loi du 1er mars, portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Et c'est dans la lettre d'information de la Sofia, organisme chargé de la collecte des droits, que l'on découvre les premiers éléments à destination des auteurs. 

Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. 

Une fois de plus, le projet de numérisation des œuvres indisponibles pose problème. Ce débat, abordé pour la première fois en 2011, revient sur le devant de la scène au niveau européen après la proposition de loi de février 2012 en France. Les mouvements d'opposition se multiplient et les critiques fusent, tandis que la situation semble figée dans un statu quo.

Le document est encore unofficial, mais clairement, il donne l'orientation que le ministère de la Culture souhaite apporter à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Attendu que le texte n'est pas définitif, nous ne porterons pas d'analyse spécifique sur son ensemble, et attendrons que les associations d'auteurs en prennent connaissance. 

Information ActuaLitté : La présentation d'un accord-cadre entre Google Livres et le Syndicat national de l'édition, ce matin même, au siège du SNE, en présence du président Antoine Gallimard, de Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, de Google France et Alain Kouck, P.D.G. du groupe Editis, a suscité de nombreuses réactions d'auteurs, via Twitter.

Depuis la signature au 1er février 2011 de l'accord-cadre entre le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France, associant le commissaire général à l'investissement, René Ricol ainsi que le président du SNE, Antoine Gallimard et celui de la SGDL, Jean-Claude Bologne, personne n'avait pu poser les yeux sur le fameux document.

La Loi sur les œuvres Indisponibles du XXe siècle est entrée dans sa phase de mise en œuvre (ReLIRE) avec la publication de la première liste d'ouvrages destinés à entrer en gestion collective. Nous avions soulevé plusieurs points qui nous paraissent contestables dans le principe même de la Loi :

Mercredi 20 juin, journée désespérément vide niveau informations, ou articles porno-livresques : à la rédaction, on fait tourner Le Canard pour s'occuper. Et, 17 heures, un appel totalement inattendu : comment, on ne savait pas, il y avait une réunion de travail sur la « Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », organisée par l'Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA) ce midi ! Mea culpa, lecteur, mais tu admettras que

Information ActuaLitté : Certains bruits de couloirs soufflés depuis la BnF affirmeraient que le Centre national du livre aurait retiré deux millions d'euros de la subvention accordée dans le cadre de la numérisation de masse réalisée par Jouve. ActuaLitté a plusieurs fois souligné l'étendue des dégâts dans ce programme, et, si elle se confirmait, cette information ferait donc état d'une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. 

La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aurait mérité d'être un peu plus pensée avant d'être adoptée. Et les auteurs, qui avaient gardé un silence assez pesant, se rebiffent. Les solutions étaient inexistantes ? Pas certain : Thierry Crouzet offre une vision qui passerait par un projet simple, et un site internet, tout aussi évident…

La France peut saluer une grande avancée. Peut-être pas, comme le revendique le Syndicat national de l'édition, « une première en Europe », mais en tout cas, c'est une belle chose qui s'est mise en place. Désormais, ou plutôt, bientôt, des centaines de milliers d'oeuvres dites indisponibles, pourront revivre. C'est magnifique.

La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

La solution à l'absence d'offre légale existe, elle vient d'être proposée par le député Alain Suguenot (UMP Côte d'or). Le membre de la commission des affaires économiques a déposé une proposition de loi concernant la musique dématérialisée. Elle envisagerait de permettre «  le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante ». Sidérant : et si l'on remplaçait ‘fichiers musicaux' par ‘livre numérique' ?

Les oeuvres indisponibles vont renaître de leurs cendres, c'est maintenant assuré. Le Cercle de la librairie, société chargée de la numérisation des oeuvres, sous l'égide de Denis Mollat, a finalement trouvé un nom pour la Société de Projet. Jusqu'à lors, celle-ci n'était baptisée que SDP, pas vraiment glamour. Désormais, il faudra l'appeler FeniXX, un jeu de mots que l'on savourera à sa juste valeur. Mais qui risque de faire des cendres...

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

Dans son excellent blog S.I.Lex, Calimaq discute la nouvelle loi, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, du point de vue des bibliothèques. Il montre que, à l'évidence, les prétendues mesures en faveur des bibliothèques sont vides de tout contenu réel.

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Information ActuaLitté : Dans le cadre de la loi du 1er mars concernant la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, un collectif d'auteurs s'est dressé contre les représentants professionnels, y compris le ministère de la Culture. Passée en force devant des députés au regard creux, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, la loi attend encore son décret d'application. Mais Le droit du serf, lui aussi, attend en embuscade leur publication, particulièrement bien armé…

La popularité des œuvres indisponibles va croissante. Et, alors que l'Europe a déposé un texte redéfinissant les œuvres orphelines (voir notre actualitté), la loi adoptée en France attend toujours son décret d'application. Mais un nouveau concurrent apparaît dans le paysage morcelé de ces œuvres laissées en désuétude : Amazon. Et il risque, à moyen terme, de donner bien du fil à retordre au Droit du Serf.