numérisation ReLIRE

Le 28 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Les Sages ont estimé que les dispositions contestées « ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ». 

Dans le cadre de la loi qui vise à permettre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, toujours sous droit, l'un des aspects importants, et finalement assez peu évoqué, reste le pan technique de ladite numérisation. Passer des ouvrages par les scanners pour leur redonner une vie numérique, voilà qui est touchant, mais nécessite tout de même de fixer les seuils nécessaires dans la qualité de transformation des livres papiers en versions numériques homothétiques. Et sur ce point, on s'en doute, il y a quelques couacs.

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. C’est ce que la Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans l’arrêt de l’affaire C-301/15. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur œuvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

La Société des Auteurs britanniques, désormais présidée par Philip Pullman, vient de diffuser un message à l'attention de ses membres, attirant l'attention sur le registre ReLIRE. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, promue en France et adoptée le 1er mars 2012.

Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet qualifié de patrimonial. 

Après avoir examiné le coût de la campagne de communication liée au registre ReLIRE, laquelle pourrait s'élever à près d'un million d'euros, simplement pour sa partie publicitaire, il est intéressant d'apprendre comment le financement va s'opérer. Depuis que la loi a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, les informations circulent un peu mieux entre les partenaires. Mais pour le coup, on apprend que le gros du financement est encore loin d'être acquis.

Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

S'il est un aspect, dans le procès Google Books, sur lequel on ne peut s'empêcher de porter l'accent, c'est bien l'appréhension technique du juge. Ce dernier propose un compte-rendu détaillé et minutieux du fonctionnement de la machinerie, tout en soulignant les possibilités de recherche et la présentation des extraits. Là encore, la justice américaine semble intelligemment ouvrir des portes, quand la France se consacre à les fermer...

Pan sur le bec, comme dirait l'autre, ou plutôt, pan sur le clavier. ActuaLitté avait annoncé la semaine passée que 3,7 millions € avaient été attribués par le CNL au projet ReLIRE. Ce dernier, qui doit assurer la numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle n'a cependant pas profité d'une pareille manne financière, ainsi que l'on a bien voulu nous l'expliquer. C'est heureux. Enfin... à moitié.dessin de Claude Ponti

« Le plan de financement de ce projet n'est pas finalisé. Une participation financière du Centre national du livre au projet est envisagée », expliquait ce matin le ministère de la Culture. Répondant au député SRC Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine), la ministre de la Culture assurait ainsi que pour numériser les oeuvres indisponibles, il manquait encore quelques signatures pour obtenir les crédits.

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

Il était temps que les députés s’inquiètent quelque peu de savoir ce que coûte le processus ReLIRE, ou Registre des œuvres indisponibles en réédition numérique. Christophe Premat (socialiste), sollicite ainsi la ministre de la Culture, pour obtenir quelques renseignements sur les dépenses d’argent public.

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.

Dans moins d'une semaine, le registre ReLIRE célébrera ses deux ans. Ce projet de numérisation patrimoniale, présenté comme une solution miracle, cible les œuvres épuisées du XXe siècle. Autrement dit, celles que les éditeurs n'exploitent plus, et pour lesquelles les auteurs sont en mesure de retrouver leurs droits. À quelques petits détails près.

ReLIRE : nouvelle année, nouvelle base

Le Salon du livre est l'occasion d'éclaircir quelques points concernant les projets importants du moment. C'est le cas pour le projet ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique, qui consiste, comme l'indique son nom à numériser les oeuvres indisponibles. 

2021 sera l’année du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert en Normandie. À cette occasion, du 9 avril au 14 novembre, une exposition autour de Madame Bovary se tiendra à la Maison Marrou et à l’Opéra de Rouen. Intitulée Madame rêve en Bovary elle propose notamment d'errer dans la maison d'Emma peu après sa mort. 

La bataille des Fourches Caudines (Furculae Caudinae en latin) est une bataille qui opposa en 321 av. J.-C. les Romains aux Samnites au cours de la Deuxième Guerre samnite. Les Samnites de Caius Pontius, par leurs positions stratégiques, encerclèrent et capturèrent une armée romaine entière de 40 000 hommes dirigée par leurs deux consuls.

Le décalage est certain : le développement des comics sur support numérique n'a pas entraîné dans son sillage celui des cartoons. Mais les derniers efforts de fusions éditoriales pourraient créer un précédent. L'année dernière, l'association de l'éditeur Andrews McMeel Publishing et Universal Uclick, agence de presse spécialisée dans la création et la diffusion de comics strips commence à porter des fruits numériques.

Ah, la France : terre d'asile (et d'aliénés), qui accueillit la loi Hadopi, dont les pouvoirs publics ont tous tenté de nous faire croire qu'il s'agissait d'une législation protégeant le droit d'auteur et que les pays du monde entier nous enviaient... Mais ces mêmes pays du monde entier sont en train de découvrir avec stupeur la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, votée contre la volonté du peuple, le 1er mars 2012. Et avec l'assentiment des 10 députés qui s'étaient perdus dans l'Assemblée nationale. 

On a récemment pu redécouvrir deux livres de Frédéric Berthet. Deux livres de cet écrivain disparu en 2003 à l'âge de 49 ans. Les éditions de la Table Ronde ont réédité en poche en début d'année  : Felicidad et Paris-Berry. Le premier est un recueil de nouvelles, le second, l'histoire d'un écrivain parisien qui part dans le Berry pour écrire. 

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

La nouvelle est restée relativement confidentielle, parce qu'elle touche avant tout aux domaines de la recherche scientifique et technique qui, déplorons-le, n'intéressent plus vraiment les médias ni le public. Mais sa portée est assez exceptionnelle : en fermant Refdoc, plateforme liée à la filiale commerciale de l'Inist (Institut de l'information scientifique et technique), Inist-Diffusion, le CFC et le CNRS reconnaissent une pratique qui est peu claire.

Le 19 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, relative à la loi du 1er mars 2012. Cette dernière touche à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. Sara Doke et Yal Ayerdhal, deux membres du collectif Le Droit du serf, avaient sollicité la juridiction du Conseil d'État en évoquant plusieurs éléments à même de faire vaciller la constitutionnalité du texte.

La société Adobe vient de mettre à disposition une application permettant de numériser ses fichiers, en les changeant en fichiers PDF, avec l’édition possible du texte. Elle est proposée en version iOS et Android, évidemment, et fonctionne simplement avec l’appareil photo de son smartphone ou de sa tablette.

1DollarScan, propose à ses clients de numériser leurs livres, magazines et autres documents, et de les convertir en format PDF pour un tarif de base raisonnable, fixé à hauteur de 1 dollar par tranche de 100 pages. Une offre bon marché originellement prévue pour répondre aux attentes du grand public. Mais le service, qui a récemment annoncé son partenariat avec EverNote, fournit désormais son service sur la base d'un abonnement, à l'attention de sa clientèle qui aurait des besoins de numérisation plus conséquents.

L'année dernière l'université de Cambridge avait lancé la numérisation et la mise en ligne de manuscrits de très grande valeur. On avait ainsi pu découvrir les manuscrits et les carnets de note de Newton. Pas mal, et la célèbre institution n'entend pas en rester là. Elle vient de rendre disponible certains des Corans les plus anciens qui ont été conservés ainsi que les plus vieux manuscrits existants de la Bible.