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Terrorisme

Terrorisme et infraction politique

Nos travaux consacrés à la "guerre contre le terrorisme" ont révélé les limites épistémologiques de l'exclusion du terrorisme du domaine de l'infraction politique. Y remédier imposait une étude pluridisciplinaire. Les contributions rassemblées en première partie de l'ouvrage exposent l'appréhension par les sciences juridiques, politiques et sociales du rapport entre ces notions, mal définies par le droit, et établissent la pérennité d'une question qui travaille les sciences criminelles depuis le XIXè siècle et les imperfections des justifications et des réponses juridiques apportées. La seconde partie propose de redéfinir l'infraction politique comme une expression du droit de la démocratie de se défendre, y compris contre le terrorisme.

06/2021

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Droit pénal

La consommation de l'infraction

Fondamentale en droit pénal, la consommation de l'infraction est pourtant profondément méconnue. Jamais réellement définie, désormais concurrencée par d'autres notions, ne serait-elle donc qu'une simple "réunion des éléments constitutifs de l'infraction" ? Bien au contraire, elle apparaît comme la vie juridique de l'infraction ; sa naissance et, au-delà, son existence dans le monde du Droit. L'objectif de la présente thèse est ainsi d'apporter à la notion de consommation un nouvel éclairage substantiel afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle qui doit être le sien en droit pénal. Premier prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse Joinet 2022

06/2023

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Droit pénal

La légitimité de l'infraction

Il convient d'opérer une distinction entre l'infraction justifiée et une répression injustifiée. La légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction et doit par consequent être prévue par la loi, car l'appréciation de l'utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

12/2021

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Droit

Recel et blanchiment

A la lumière de la jurisprudence récente, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition farouche au cumul sus-évoqué, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour la commission d'une première infraction que pour le blanchiment subséquent à celle-ci. Cette différence de traitement concernant ces deux infractions, pourtant regroupées au sein de la même catégorie des infractions de conséquence par la doctrine, interroge nécessairement. Cet ouvrage se propose d'apporter des réponses à cette interrogation à travers l'étude des arguments invoqués pour justifier la disparité des solutions retenues. Son apport ne s'arrête toutefois pas là. Dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de "l'auto-recel", il invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position. Celle de l'auteur est assumée. Rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses, comme cela a été le cas pour le blanchiment. Recel - Blanchiment - Autonomie des infractions de conséquence - Infraction d'origine - Cumul de qualifications - Auto-blanchiment - Auto-recel.

01/2019

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Littérature française

EquivocitE de la responsabilitE pEnale. Cas des infractions non-intentionnelles

Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.

01/2022

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Droit international public

La notion d'infraction internationale par nature

La notion d'infraction internationale par nature. La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide.

04/2022

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