fiscalité auteurs rémunération

Nul ne prendra acte sans sourire de ce nouveau revers dans les échanges entre les organisations d’auteurs et le syndicat patronal de l’édition. Le SNE a définitivement clos, à ses yeux, le dossier de la rémunération des créateurs et enterré l’idée d’un montant minimal. Un coup de force audacieux, à quelques semaines d’un jugement auquel même les éditeurs seraient contraints de se soumettre.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

Accueillir les auteurs lors de manifestations littéraires, certes, mais avec les modifications du régime fiscal et social de 2019, plusieurs points ont changé. Entre autre, le prélèvement à la source pour les créateurs. À l’initiative de Livre et Lecture en Bretagne, une journée professionnelle est proposée, pour évoquer la question de la rémunération. 

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Exclusif : Pour ceux qui suivent l'affaire avec attention, s'étonnent de l'absence de commentaire du Commissariat général à l'investissement, financeur du projet, ou de la Caisse des dépôts et consignation, également financeur, l'histoire du registre ReLIRE va connaître une nouvelle étape ce 21 septembre. En effet, c'est la date à laquelle la liste presque définitive des oeuvres retenues pour la numérisation sera officialisée. 

Durant les discussions qui se sont menées à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, un des articles que nous avions signalé comme particulièrement problématique aura tout de même sauté.

La Scam (Société civile des auteurs multimédia) vient de publier son 3e baromètre des relations auteurs/éditeurs. Une enquête qui révèle un déséquilibre perdurant dans la relation qui unit les écrivains à leur(s) maison(s) d'édition et un secteur qui n'a pas encore trouvé son modèle face au numérique.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné vite fait bien fait la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et validé le texte qui passera donc à l'Assemblée nationale le 15 février.

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son Assemblée générale. L’assemblée générale du 2 juin 2022 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +4,8 % (indice Insee avril 2022). Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

Chaque mois, Amazon injecte de plus en plus d'argent dans son fond destiné à payer les auteurs. Pourtant, la rémunération des auteurs semble toujours en baisse. 

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

La rémunération des auteurs en salon, en festival, ou durant des interventions en milieu scolaire et autres peut faire l’objet d’interrogations légitimes. Pas le fait de les rémunérer, non, mais bien plutôt le montant de la rémunération. L’agence régionale du livre de Provence-Alpes-Côtes d’Azur a mis à jour son guide pratique, pour accompagner chacun dans cette indispensable démarche.

Mi-mai, Google Play Books décidait de supprimer les intermédiaires pour les auteurs indépendants, considérant qu’ils devaient soumettre leur titre en leur nom. Un système d’inscription leur était imposé, assez clairement, quand bien même leurs ebooks étaient distribués par un agrégateur. Les choses continuent de bouger.

Des années de négociations, et tout se résout en un tournemain. La rémunération des auteurs intervenant dans les ateliers du Labo des Histoires était remise en question par les organisations d’auteurs, SGDL et Charte. Mais l'association a promis une mise en conformité, en regard des exigences posées par l’obtention de subvention. 

Le Salon international du Livre de Québec avait-il besoin de cette passe d’armes supplémentaire ? Après une lourde polémique impliquant la chroniqueuse et romancière Denise Bombardier, voici que les auteurs dans leur ensemble s’agacent. Le modèle de rémunération qui leur est proposé dans le cadre d’interventions scolaires pour le SILQ démontre la nécessité « d’encadrer d’urgence les conditions de travail des artistes de la littérature ».

La saison des festivals littéraires a été sérieusement impactée par la crise Covid. Et les répercussions sont encore loin d’être toutes appréhendées. Un manque à gagner considérable pour certains écrivains, qui ne sera jamais retrouvé. Pour l’année 2021, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient de réviser la grille tarifaire recommandée.

Sortant de la comédie-ballet de Molière et Jean-Baptiste Lully, présentée au théâtre de la Porte Saint Martin, avec François Morel dans le rôle du Bourgeois gentilhomme, c'est une redécouverte assez intéressante, en cette période de droit d'auteur et de copyleft, que le dialogue liminaire entre deux des maîtres dont notre bourgeois monsieur Jourdain s'entoure. 

La rémunération des auteurs, illustrateurs et traducteurs intervenant lors de diverses manifestations culturelles n’est pas toujours bien claire aux yeux des professionnels du secteur. Afin de faire face aux questions que l’on se pose dans ce cadre, l’Agence régionale du Livre Paca propose une version réactualisée de sa brochure Comment rémunérer les auteurs ? sortie initialement en 2008.

En Belgique, l’affaire Reprobel opposant la société de gestion collective au vendeur d’imprimantes Hewlett Packard a fait grand bruit. Dans cette procédure étaient imbriqués copie privée, rémunération équitable, droits de reproduction et enjeux commerciaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a jeté un froid dans toute l’industrie du livre. Aujourd’hui, les éditeurs de livres éducatifs et scientifiques tentent de faire entendre raison au législateur, dans une lettre ouverte, reproduite dans son intégralité.

Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.

Languedoc-Roussillon livre et lecture propose deux après-midis de formation autour de la « rémunération des auteurs » à Montpellier, avec deux dates au choix, le mercredi 23 mai 2012 au CRDP de l'académie à Montpellier ou le mercredi 17 octobre 2012 de 14h à 17h à la Médiathèque de Perpignan.

Si les success-kindle-stories d'auteurs pleins aux as du jour au lendemain grâce à la bibliothèque de prêt Kindle n'en finissent pas de pleuvoir (

S’il est bien un point de désaccord premier dans le cadre de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, qui s’est estompé, c’est celui de l’article 5bis. Ce dernier concernait la rémunération des auteurs - la juste rémunération des auteurs.

Après l'appel lancé par les éditeurs du côté livre, en matière de gestion des droits numériques et des initiatives hasardeuses d'agents littéraires, la réaction du Groupement des auteurs de bande dessinée ne s'est pas vraiment fait attendre.

Qu'en est-il de la rémunération des auteurs ?

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

La Ligue des auteurs professionnels a pris connaissance de l'étude du Syndicat National de l'Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Dans une tribune adressée à ActuaLitté, l'organisation remet en cause la méthodologie, déjà amplement pointée. Leur texte est ici diffusé dans son intégralité.