enquête ebooks Europe

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

La Commission européenne et son secrétaire chargé de la Concurrence, Joaquim Almunia, ont fait leur devoir : l'entente présumée entre les éditeurs et Apple est désormais démantelée. Et sans douleur ni compensation financière. Seul Penguin résiste encore et toujours à l'envahisseur, et risque désormais les sanctions de l'Europe, contrairement à tous les autres. À voir.

La Commission européenne ne pouvait pas faire plus plaisir aux éditeurs européens. En déclarant qu'elle s'intéressait à la plainte déposée par la Börsenverein  des Deutschen Buchhandels contre Amazon, pour abus de position dominante, la CE a fait des heureux. 

Bruxelles a officiellement engagé une procédure d'enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par le Börsenverein contre Amazon. Attaquée pour abus de position dominante par le syndicat des libraires et éditeurs , la firme devra donc faite front devant deux procédures. L'une est menée devant l'autorité de la concurrence allemande, l'autre, initiée par la Commission européenne.

La Commission européenne n'en a toujours pas fini avec le rachat de Lagardère par Vivendi. Si elle examine encore les repreneurs d'Editis et de Gala proposé par le groupe de Vincent Bolloré, l'institution ouvre une nouvelle procédure, distincte de celle-ci, pour déterminer si Vivendi contrôle ou influence déjà ses potentielles futures acquisitions.

L’Office of Fair Trading (OFT) l’autorité de la concurrence britannique, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le modèle de fixation des prix pratiqués par les éditeurs d'ebooks. Une annonce accueillie avec enthousiasme par les utilisateurs de Kindle sur les forums d'Amazon, premiers concernés.

L'Angleterre veut se pencher sur un possible problème concernant le prix de vente des livres numériques, alors qu'un certain nombre de plaintes a été déposé. Plusieurs éditeurs et revendeurs en ligne pourraient avoir violé la législation sur la concurrence.

Le débat est lancé par Jeremy Greenfield, directeur éditorial de

Les législateurs de l’Union européenne viennent déposer un recours contre Amazon, accusant le géant de comportement anticoncurrentiel. Ce dernier aurait recours aux données des vendeurs de sa marketplace, pour s’octroyer un avantage économique et commercial. Les motifs de cette accusation ont été transmis ce 10 novembre à la firme.

Dans un communiqué officiel, la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête anti-trust visant la vente de livres numériques. Cette procédure formelle d'examen vise à déterminer si plusieurs éditeurs internationaux se sont livrés « à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen ».

Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

Le marché du livre numérique s'est bien développé aux États-Unis depuis 2010 pour représenter aujourd'hui 15 à 20 % des ventes totales de livres. Le Royaume-Uni fait figure d'exception en Europe avec un marché du livre numérique relativement fort représentant 6 % des ventes totales de livres. Dans le reste de l'Europe, France y comprise, les ventes d'ebooks représentent à peine 1 % des ventes totales de livres. Dans la plupart des pays d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique, les ventes d'ebooks sont négligeables.

L'enquête du gouvernement américain sur Google Books

Exclusif ActuaLitté : Et s'il était possible de contourner la loi sur le prix unique du livre numérique, en proposant des cartes cadeaux ? La question se pose clairement en Allemagne, où Apple est accusé de violation de la légalisation, ainsi que nous le rapportions mi-août. En effet, la Börsenverein a ouvert le dossier, avec Apple, dont les cartes iTunes permettent d'acheter des livres numériques. 

Pocketbook va lancer trois lecteurs d'ebooks en Europe

Quand la Commission européenne a lancé son enquête, portant sur cinq éditeurs internationaux, qui, avec la complicité d'Apple, auraient passé des accords concernant le prix de vente des livres numériques, c'est toute l'édition qui s'inquiète.

Dans un communiqué de presse daté de ce 4 mars, Françoise Dubruille, directrice de l'EIBF, a salué l'enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Amazon et saisi l'occasion de transmettre ses observations au nom de ses membres. Elle rappelle que la fédération européenne et internationale des libraires « a toujours plaidé en faveur d'un terrain de jeu parfaitement plat pour tous les détaillants de livres ».

La Commission européenne réfléchit à la possibilité d'installer une norme ouverte pour les ebooks afin que ceux-ci puissent être consultés sur n'importe quel lecteur.

Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique. 

Les ventes d'ebooks en croissance, mais l'Europe reste frileuse

Google books, remède contre le piratage ; le DoJ enquête quand même

L'application de Google dédiée à la lecture, Google Play Books, continue de s'étendre à travers l'Europe. En plus des pays déjà connectés, on compte neuf nouveaux venus : République tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Suède, rapporte The Digital Reader.

Règlement Google Books : la Publishers Association interpelle l'Europe

Le logiciel de lecture de livres numériques d'Apple, iBooks, vient de connaître un petit changement de comportement. Jusqu'à présente, l'application n'ouvrait pas par défaut les fichiers ePub, une limitation qui était mal perçue.

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Imposer aux revendeurs comme Amazon et Apple la portabilité des contenus achetés par les clients serait un remède au piratage. Cette position assumée par la France devrait être discutée lors d’une prochaine réunion des ministres de la Culture européens. La France devrait ainsi présenter une proposition allant dans ce sens, pour simplifier la vie des usagers. Selon un mémo du gouvernement, le développement de la portabilité pour le livre numérique aurait des répercussions sur la contrefaçon.

Les quatre grands éditeurs concernés par l'enquête et soucieux de s'y soustraire, ainsi que la société Apple, vont céder aux pressions européennes, a expliqué la Commission européenne ce mercredi. Ainsi, les éditeurs vont permettre aux détaillants de vendre leurs ouvrages avec remises durant une période de deux ans. 

Qu'est-ce que c'est encore que cette idée saugrenue que de mettre en place un pare-feu global pour l'Europe, qui servirait à bloquer les partages illicites, un peu comme la Chine empêche l'accès à certains sites ?

Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour mesurer « la loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur ». Les résultats viennent d’être communiqués.