edition commission paritaire

La fusion des branches professionnelles suit son cours, et l'édition de livres, désormais liée à l'édition phonographique, aux employés de l’édition de musique et aux agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique, va se doter d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Cette dernière aura la charge de négocier la future convention collective de la branche.

L'arrêté du 15 janvier 2020, publié le 24 janvier au JORF, porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition. Rappelons que cette dernière fera prochainement l'objet de négociations, après la fusion des champs de l’édition de livres, de l’édition phonographique, des employés de l’édition de musique et des agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique.

L'édition européenne a pu déplorer le manque de dialogue et de concertation dans les processus de réforme du droit d'auteur et de création d'un marché unique numérique lancés par la Commission européenne. À la Foire de Francfort, cette dernière a fait son mea culpa : après l'intervention de deux directeurs hier, c'est Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, qui a fait le déplacement.

L'agenda de la commission Culture du Sénat s'est soudainement bien rempli, pour la journée du 18 juillet, avec une matinée et une après-midi très livresques. En effet, dans l'emploi du temps « établi à titre purement indicatif et susceptible d'être modifié à tout moment », on découvre que le Sénat ouvre ses portes aux professionnels du livre.

Albane Hocquet-Gallet, DRH adjointe du groupe Editis, a été élue, à l’unanimité des membres présents et représentés le 7 juillet 2023, Présidente de la Commission sociale du Syndicat national de l’édition (SNE).

Après un vote sans trop de difficulté à l'Assemblée nationale en octobre dernier, deux lois qui portent sur le secteur du livre, l'une sur les bibliothèques et l'autre sur l'économie du livre, notamment les frais de port du livre, ont passé sans encombre la Commission de la culture du Sénat.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

La Commission européenne salue la BnuE

2. Le socle commun des connaissances des élèves.

Nouvel entrant sur le marché très dynamique du livre jeunesse, Unique Heritage Éditions s'intègre au sein d'Unique Heritage Media et s'appuiera sur l'approche éditoriale des marques du groupe, comme Fleurus Presse ou Quelle Histoire, pour proposer des livres « aux contenus innovants ».

C'était par un petit matin clair, où Frédéric Mitterrand était l'invité de Pascale Clarck sur France Inter. C'était un petit matin clair, où le ministre de la Culture avouait n'avoir pas lu de livre numérique « récemment », mais découvrir le livre de Saïde Mahrane sur son père... 

Lorena Boix Alonso est la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes. Elle vient de publier une interview sur le site du forum d'Avignon, où elle précise entre autres le point de vue de la Commission sur l'intérêt d'Europeana.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Pour tout achat à distance, le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner l’objet si celui-ci ne convient pas. Cette loi européenne s’applique à toutes sortes d’objets, dont les livres. Elle touche donc les librairies qui pratiquent la vente à distance.

Tout un patrimoine à sauvegarder et un seul ministre pour le faire : forcément, Frédéric Mitterrand allait avoir besoin de soutien dans cette affaire. Ainsi, une commission va voir le jour, sous peu (quelques jours), pour élaborer une stratégie autour de cette numérisation.

Une nouvelle tentative dans le domaine de la participation à l'édition de livre vient d'être lancée par Les éditions du public, ouvertes vendredi 29, qui propose un système très simple d'engagement des internautes. Ces derniers, sont sollicités à la hauteur de 11 €, investis dans un livre auquel ils croient.

Après le compromis auquel sont parvenus les sénateurs et les députés, en commission mixte paritaire, la loi sur le prix unique du livre numérique sera maintenant soumise au vote de l'Assemblée nationale, le 17 mai.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

En avril 2015, la Commission européenne a fait part à Google des griefs qu’elle avait retenus à son encontre concernant un abus de position dominante (voir notre actualitté). Si Google avait normalement un délai de dix semaines pour répondre, la société californienne a réussi à gagner du temps, rapportent Les Echos.

Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

A l'horaire des auditions de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre ne figurent désormais plus ni Apple ni Amazon. Les deux géants de la librairie en ligne sur le web constituent pourtant une cible privilégiée dans le collimateur des requérants d'une réglementation du prix de vente du livre au Québec. Le concurrent canadien, Indigo, aurait également disparu, selon un communiqué diffusé par la Fondation littéraire Fleur de Lys.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Claude Durand quitte la Commission numérique de Mitterrand

La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Pour empêcher le piratage du livre, une commission ?