droits contrats cession

Durant trois jours, éditeurs français et italiens ont instauré une série de rencontres en distanciel. Une action de réseautage qui commence avec l’Hexagone, et se prolongera début juillet avec la Corée. Au cours des derniers mois, d’autres initiatives similaires ont été mises en place avec l’Australie et l’Espagne. Pour la France, ce rendez-vous bilatéral s’inscrivait, notamment, dans le cadre de l’invitation de l’Italie pour le futur salon du livre de Paris.

Succès de 1Q84, impression record de son dernier roman à hauteur d'un million d'exemplaires, apparitions publiques plus que rares : le buzz Murakami n'est pas près de se tarir. Dernière performance en date, la cession des droits d'exploitation d'une traduction coréenne a été estimée à 1,470 millions $.

Faisant suite à l'annonce de l'accord passé entre Google Books et La Martinière Groupe, la Société des Gens de Lettres (SGDL) se « réjouit dans la mesure où ces accords manifestent la volonté de Google de respecter le droit d’auteur français dans toutes ses composantes ».

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

En mai dernier, la Guilde des auteurs américains annonçait son objectif d'éclairer les contrats auteurs-éditeurs, souvent unilatéraux, et au détriment des premiers. Cette fois, elle met l'accent sur l'importance pour les auteurs, particulièrement les universitaires, de garder la main sur leurs droits, ou copyright aux États-Unis. ​

Voici un extrait des propos de François Samuelson, faisant écho à notre entretien, qui fut publié en mai 2008 dans un ouvrage paru aux éditions Odile Jacob, La révolution du livre numérique. Il réunit plusieurs entretiens avec différents acteurs de l'édition (Bruno Racine, président de la BnF, Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BnF ou encore Teresa Cremisi, patronne des éditions Flammarion).

Chaque année au mois de mars, le Service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture mobilise son service Observatoire de l'économie du livre pour la publication des chiffres-clés du livre. La publication 2016, qui s'appuie sur les données des années 2014-2015, met en avant la hausse des ventes déjà observée, mais aussi le dynamisme des cessions de droits. 

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Dans un communiqué publié à la date du 2 juin 2020, International Literary Properties spécialisé dans la gestion et l’exploitation des droits littéraires a annoncé un accord de grande envergure avec l’agence Peters, Fraser & Dunlop. Résultat : la société a fait l’acquisition des droits des œuvres de 12 auteurs et autrices, dont Georges Simenon.

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

Pour Random House les anciens contrats incluent les droits ebook

FBM20 – La France absente de la Foire du livre de Francfort ? Ni boycott ni colère : victime des mesures sanitaires, l’édition hexagonale n’aurait qu’une représentation réduite, nettement plus qu’elle ne devait l’être. Nicolas Roche, directeur général du Bureau international de l’édition française (BIEF) détaille une situation « où la complexité s’ajoute à la complexité ».

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Sale passe pour le groupe Sauramps : le dépôt des offres pour la reprise des établissements, actuellement placés en redressement judiciaire, est donc fixé au 6 juin. Cependant, le redressement est poursuivi au-delà des dates envisagées.

L'annonce en début de semaine de la mise en vente de l'ensemble des librairies du réseau Chapitre (société Actissia), a attiré l'attention de la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti, dans un communiqué, a tenu à réagir à l'annonce du groupe Actissia, soulignant que le gouvernement « est, évidemment, très attentif à cette situation ». 

Les résultats financiers du groupe Vivendi viennent d’être communiqués, et nous y reviendrons dans un prochain article. Mais le choc intervient dans les éléments qui suivent : en effet, le directoire du groupe a proposé un « projet de cession d’Editis ». Rien n’est encore acté, mais la seule perspective fait grand bruit.

#ProcesAntitrust - L'opposition réussie du gouvernement américain au rachat de Simon & Schuster par le groupe Penguin Random House a secoué l'économie du pays : cette même administration part désormais en guerre contre le rachat d'Activision par Microsoft, dans le domaine du jeu vidéo. Du côté de Paramount, propriétaire désireux de vendre S&S, on recherche toujours un acheteur pour cet actif.