domaine public 2018

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de traiter de la question des lois relatives au domaine public aux États-Unis. Il faut en effet attendre sept décennies après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre ne tombe dans le domaine public. Auparavant le délai était plus court, 28 ans renouvelable une fois, soit en général 56 ans. Mais ça, c'était avant la modification de la loi en 1976.

Dans quelques jours, la bascule vers l’année nouvelle portera son lot de travaux qui entreront dans le domaine public. Ce qui implique que les œuvres appartiendront désormais à tout un chacun, avec la possibilité de diffuser, partager, modifier les textes. Et découvrir, dans tous les cas. Plusieurs initiatives proposent des listes non exhaustives de ces connaissances dont le public pourra s’emparer.

La date du 1er janvier 2019 signera l'entrée dans le domaine public d'un certain nombre d'œuvres encore protégées par le droit d'auteur en 2018. Ainsi, les films, livres ou encore partitions musicales publiés en 1923 pourront être librement adaptés ou encore numérisés et partagés sur Internet. Après plusieurs réformes du copyright américain, cela faisait 21 ans qu'on n'avait pas vu pareil enrichissement du domaine public.

Durant la période des fêtes, et en attendant que le jour de Noël arrive, SavoirsCom1 propose de découvrir une liste non exhaustive des personnalités qui entreront en 2017 dans le domaine public. Aujourd’hui, nous découvrons l’écrivain William Joyce, rédigé par Florence Colin.

La romancière écossaise Helen Bannerman entrera au 1er janvier dans le domaine public. Elle compte parmi les créateurs que le collectif SavoirsCom1 a placés dans un calendrier de l’avent du Domaine public. La présentation est ici signée Bagolina.

Chaque année depuis 2013, le collectif SavoirsCom1 propose son calendrier de l’avent, avec une orientation bien précise : dévoiler certains des auteurs qui entreront dans le domaine public l’année suivante. Pour 2017 quelques grands noms seront au rendez-vous, et d’autres peut-être moins connus, dont les œuvres seront à découvrir, remixer, couper, coller gratuitement et légalement.     

C'est le 13 janvier prochain que les oeuvres de James Joyce passeront dans le domaine public. Une respiration pour de nombreux spécialistes qui ne retrouveront plus (ou enfin moins souvent) en travers de leur chemin l'ayant droit de l'auteur.

Le sujet va être délicat : l'ouvrage d'Adolf Hitler, Mein Kampf, relèvera du domaine public d'ici cinq ans et d'ores et déjà, plusieurs intellectuels se posent la question d'une nécessaire signalisation sur le livre.

Au cours du mois de décembre, le collectif SavoirsCom1 a proposé quotidiennement de redécouvrir une personnalité dont l’œuvre entrera dans le domaine public en 2017. C’est une figure toute particulière, au croisement de la poésie, du dessin, de la photographie et de la peinture qui est aujourd’hui mise à l’honneur : Nusch Eluard, épouse du poète, et Muse du Surréalisme.

Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.

Un site soutenu par la fondation anglaise Open Knowledge Foundation a été mis en ligne en janvier dernier, et commence à récolter ce qu'il a semé, avec succès. La Public Domain Review vise à être une porte d’entrée dans la terre d’abondance qu’est le domaine public.

La publication de trois histoires de JD Salinger en version numérique pose un nouveau problème dans le monde de l’édition. La Devault-Graves Agency fait l’objet d’une requête déposée par la JD Salinger Literary Trust. Et l’accusé conteste, évidemment, toute violation du droit, quelle qu’elle soit...

L'Association des bibliothécaires australiens a d'ores et déjà sacré l'année 2019 comme celle du domaine public : depuis le 1er janvier et l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions légales, plus d'un million de documents est entré dans le domaine public. Certains, qui n'avaient jamais été publiés ou dont les auteurs restaient inconnus, étaient jusqu'à présent condamnés à rester en dehors du domaine public à perpétuité.

Depuis plusieurs mois, ActuaLitté a dévoilé à l'occasion d'un grand dossier, plusieurs questions soulevées par les méthodes de numérisations à la BnF, et l'utilisation des données recueillies. C'est que la Bibliothèque nationale de France avait dans ses cartons un projet mis en oeuvre de numériser des oeuvres du domaine public, et de les rentabiliser, dans un fameux exercice de monétisation.

Au cours du mois de décembre, le collectif SavoirsCom1 propose de découvrir plusieurs personnalités dont les créations entreront dans le domaine public en 2017. Leurs textes et oeuvres appartiendront dès lors à tout un chacun, pour une (ré) appropriation, et une (re) découverte. Aujourd’hui, DIon Fortune.

Les ayants droit du Journal d'Anne Frank, et notamment le Fonds Anne-Frank de Bâle, continueront à gérer les revenus tirés des ventes de son livre jusqu'en 2030, voire 2050, comme l'autorise un régime particulier de la propriété intellectuelle liée aux oeuvres posthumes. 

Le site VDM pourrait bien poster une petite phrase dédiée à lui-même. Et pour cause : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 22 mai dernier que le site n'avait aucun droit d'auteur pour justifier quelconque propriété des anecdotes publiées sur le site. Pire encore, les fameuses « VDM » appartiendraient dans la plupart des cas au domaine public….

C'est une année de luxe pour les lecteurs anglophones, puisque désormais, la législation sur le droit d'auteur ne concerne plus les oeuvres de James Joyce. Ce dernier et désormais gratuitement disponible pour les citoyens européens, depuis hier, dimanche 1er janvier.

Pour la troisième année consécutive, le collectif SavoirsCom1 lance son calendrier de l’Avent du domaine public. 31 jours pour découvrir 31 auteurs accessibles à tous dès le 1er janvier 2016, pour la plupart. Entre les 70 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale et des Québécois qui ont pointé leur bout de leur nez, cette 3e cuvée, spécialement choisis par les membres du collectif, s’annonce alors particulière.

Ainsi que nous l'expliquions hier, un collectif d'intellectuels s'est réuni pour évoquer la question épineuse de Mein Kampf. Le livre d'Adolf Hitler tombera dans le domaine public au 1er janvier 2016, et ces derniers considèrent qu'il faut absolument parvenir à encadrer cette modification du statu du livre.

Le domaine public a donc pour vocation de rester un no man's land, flou artistico-juridique défini par défaut. C'est un effort de paresse manifeste dont la ministre de la Culture a su faire preuve hier, en renvoyant l'amendement de la députée Isabelle Attard, qui tentait une modification du Code de la propriété intellectuelle. Objectif ? Définir, positivement la notion de domaine public. #OMG...

Le déploiement de l'offre et les expérimentations numériques ne sont pas l'apanage des pays occidentaux. Ainsi, CNet Asia vient de présenter quelques aspects du développement du livre numérique aux Philippines. 

Dans le cadre du Projet Gutenberg, un collectif international composé de 100.000 bénévoles, s'investit depuis le 10 avril dernier dans un effort massif de relecture et de correction. Car ces âmes volontaires se partagent une vaste tâche, celle de passer en revue les 25.000 livres du domaine public dernièrement scannés afin d'être mis à disposition de tous, sur le site Web de la bibliothèque numérique fondée en 1971.

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable.

Pas certain que le plus célèbre détective de la Baker Street serait parvenu à démêler les fils de cette affaire. Sir Arthur Conan Doyle, créateur de Sherlock Holmes était au coeur d'un procès initié par l'unique héritière de l'écrivain. Il y était question de licence, d'exploitation... et de priver les ayants droit de leur regard sur ce qui est fait du personnage. Pas banal.

Avis aux auteurs qui s'autoéditent en numérique : pour éviter de correspondre à l'idée selon laquelle le livre numérique artisanal donne dans les couvertures les plus laides de l'histoire littéraire, quelques ressources gratuites peuvent faire l'affaire. En utilisant des images du domaine public, ou des oeuvres partagées sous Creative Commons, il est possible de faire aussi bien qu'un maquettiste.

Le début de l'année 2013 va être marqué par de nombreuses rééditions des œuvres de Zweig, Musil et Apollinaire. En effet, les œuvres de ces trois auteurs tombent dans le domaine public à compter de cette date, pas de chance pour les ayants droit. En revanche les amateurs de grande littérature vont pouvoir profiter de textes inédits et de nouvelles traductions.