declaration fiscale

Six sociétés d'auteurs, SGDL, ADAGP, SACD, Sacem, Saif et Scam, ouvrent un site, mesdroitsdauteur.com, pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs. Une plateforme proposant vidéos et fiches explicatives, ainsi qu'un glossaire, pour faciliter au maximum cette étape rébarbative et particulièrement compliquée de la vie d'auteur.

Élaborée par la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises, la Déclaration suivante est le produit d’un effort global de sensibilisation. Que ce soit pour le public, les usagers et l’ensemble des citoyens, les établissements restent des lieux collectifs, de partage et d’échange. Nous reproduisons ici cette Déclaration, présentée par BanQ, dans son intégralité.

BONNES FEUILLES – Un père est dans le coma et son fils se rend à son chevet, au rythme de tout un service de réanimation, d’une folie pandémique mondiale et d’un deuil qui, coupablement, se fait attendre. Un père solaire autrefois adoré, mais un père irrémédiablement absent, une ombre dans laquelle le fils a dû grandir. Pour cette rentrée littéraire, les éditions Au Diable Vauvert publient le premier roman, Paternoster, du plus jeune lauréat du Prix d'Hemingway : Adrien Girard. Ce dernier y narre la veillée funèbre d’un fils auprès de son père, au seuil de la mort.  

Surdoué du romantisme (Polina) comme de l'humour trash porno (Les Melons de la colère), Bastien Vivès explore sans concession le thème de l'amour sans le faire rimer avec toujours. Amour vache, amour tendre, amour idéal, amour volage, il n'y a pas de règle en la matière et encore moins avec Bastien Vivès qui, pour autant, ne badine pas avec l'amour.

Ce 10 juillet, sur fond de révolution numérique et de nouvelle présidence du Parlement européen, les Coalitions (CEDC) ont appelé les députés à « apporter, durant cette législature, des réponses ambitieuses et adaptées pour soutenir les politiques en faveur de la diversité culturelle ». Elles rappellent en outre que cette dernière constitue une richesse pour le patrimoine, qu'elle participe de l'expression de l'identité européenne et sert de moteur à l'économie.

« Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier », explique le manifeste du Forum d'Avignon. Une intention tout à fait louable, dont la suite fait pourtant froncer les sourcils. Mais dans le contexte actuel, cette déclaration fait frémir Calimaq, qui livre une analyse virulente de ce manifeste.

La lettre Gemlich est tristement réputée pour avoir déterminé le regard d'Adolf Hitler sur le judaïsme, et comme l'amorce de toute sa réflexion antisémite. Écrite en 1919, et envoyée à Adolf Gemlich, à la tête de l'armée allemande après la Première Guerre mondiale, elle établit le projet que le futur dictateur souhaite mettre en place.

L’optimisation fiscale permise par les États européens est au cœur des conflits actuels : les entreprises américaines qui ont mis un pied sur le Vieux Continent profitent de ces mesures pour limiter leurs prélèvements. Au point que la concurrence devienne rude, voire impossible, entre les structures physiquement installées, et les géants du Web, fraîchement débarqués. James Daunt, patron des librairies Waterstones en Angleterre, revient une fois de plus sur le cas Amazon.

Le gouvernement américain a annoncé que le Sénat allait se pencher dans les jours à venir sur un projet de loi visant les acteurs de l'e-commerce. Projet long à la détente, visant à donner aux États les moyens d'exiger la taxe de vente auprès des détaillants en ligne, pour ce qui concerne les achats de livres émanant de leurs territoires. Bien que le géant Amazon ait démontré jusqu'alors son talent quand il s'agit de jongler avec les trésors publics - optimisation fiscale - , il semblerait que la firme se positionne désormais en ami de l'administration, et ce, jusque dans le message véhiculé par son nouveau slogan.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Accusé d'avoir mis quelques milliards de dollars à l'abri du fisc américain par un rapport de quarante pages, le groupe Apple a rapidement réagi. C'est dans le cadre d'une audition devant le Sénat que le directeur général Tim Cook a nié la volonté de son groupe de ranger discrètement une part de ses profits en Irlande, rapporte l'agence Reuters.

Durant plusieurs semaines de 2004, Benjamin Gates et le Trésor des Templiers s'est installé à la tête du box-office, et des millions de spectateurs ont pu suivre les pérégrinations qui menèrent au vol de la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis. C'est que, pour mettre la main sur les trésors cachés de l'ordre militaire et religieux, il fallait en passer par là. Et dans le film de Jon Turteltaub, c'est Nicolas Cage qui incarnait Benjamin...

Outre les grandes révélations très attendues autour de Kindle Unlimited, la Foire du livre de Francfort accueillera la signature d'une déclaration inédite. Rédigée à l'initiative du président du Centre national du livre, Vincent Monadé, cette dernière devrait faire l'unanimité auprès d'organisations professionnelles du livre, au niveau européen. 

Sublime littérature que ce texte de Fabienne Swiatly. Du côté des hommes nous propose de suivre la vie d’une femme à travers les silhouettes masculines qui l’ont traversée. D’homme en homme, de chapitre en chapitre, celle-ci se déroule sous nos yeux, morcelée, depuis le premier monsieur, malsain, qui se glisse certains soirs dans la chambre de la fillette de 4 ans jusqu’à ceux des histoires d’amour plus ou moins récentes, plus ou moins ratées...

Dans les documents fournis par les ministres et membres du gouvernement d’Édouard Philippe, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait apparaître quelques petites subtilités. On y retrouve ainsi des ministres millionnaires, ou encore un écolo de la première heure, avec six voitures. Au garage…

Retour de Saint-Tropez. Expérience mitigée : trop de faux. Faux semblants, faux cils, faux riches, faux amis, faux sacs. Et ce défilé permanent de pseudo-mannequins, cet étalage de jéroboams de Dom Pérignon, ces centimètres de talons se dandinant sur les plages, ces amitiés éphémères créées devant les Caves du Roy m’ont poussée illico hors des dancefloors…

La Commission présidée par Christophe Deloire et Shirin Ebadi divulgue ce 5 novembre la « Déclaration internationale sur l’information et la démocratie », qui pose les garanties démocratiques dans l’espace global de l’information et de la communication.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

Le jeudi 19 mars, les ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais faisaient une déclaration conjointe, demandant à la Commission européenne d'agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA. Ce mardi, par le biais d'un communiqué, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont salué cette prise de position qu'elles jugent « positive » et « bienvenue ».

La Déclaration universelle des droits de l'Homme illustrée

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Le Spill, Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, a pour président Maurice Botbol, depuis 2009. Et dans un entretien accordé à Editions Multimédi@, le fondateur de Indigo Publications, revient sur les questions de neutralité fiscale, qui opposent presse papier et presse numérique...

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

Tandis que l'Europe souhaite réformer le droit d'auteur, l'optimisation fiscale a toujours de beaux jours devant elle. Si l'on évoque régulièrement Amazon, Apple, Google ou Starbucks et Facebook sur ce sujet, un nouvel acteur vient d'entrer en piste : McDonald's. La firme est accusée, entre 2009 et 2013, d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros fiscalement à l'Europe. 

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.