cspla membres professionnels

L'arrêté du 28 octobre annonce la nomination de plusieurs nouveaux membres au CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. De nouveaux représentants des artistes-interprètes, des éditeurs de presse et des producteurs audiovisuels font ainsi leur entrée.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.

Par un arrêté du 15 octobre 2015, publié au JORF n°0247 du 24 octobre 2015, le président du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique, Pierre-François Racine, est reconduit dans ses fonctions. Le conseiller d'État honoraire est à la tête de l'instance consultative depuis 2012.

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

Le collège est constitué de :

L'arrêté du 18 avril 2016, publié au JORF n°0098 du 26 avril 2016, modifie la composition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique est une instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture dans ses choix politiques relatifs au droit d'auteur. Auteurs, distributeurs et producteurs y sont représentés, Syndicat national de l'édition en tête. Le responsable juridique du SNE, Julien Chouraqui, y siège désormais en qualité de membre suppléant, pour remplacer son collègue Laurent Guiraud-Le Maresquier.

Le CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, fait office d'instance de conseil pour le ministère de la Culture et de la Communication sur les sujets qui touchent à la propriété intellectuelle. Dans une lettre de mission datée du 6 décembre dernier, le président du CSPLA charge Joëlle Farchy d'une mission d'état des lieux de l'utilisation des licences libres dans le secteur culturel.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

Pas de changement : Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Hadopi, reste vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, annonce un arrêté publié au JORF n°0185 du 9 août 2017. Elle occupe ce poste depuis 2010.

Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis 2018, Olivier Japiot, conseiller d'État, est renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans, par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, vient par arrêté d'apporter quelques modifications au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Plusieurs nouveaux venus ont intégré le CSPLA, depuis ce 27 février 2015.

L'édition en Bourgogne s'est assez largement mobilisée pour répondre à l'enquête présentée par le Centre régional du livre. Auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, imprimeurs et organisateurs de manifestations littéraires : ils ont été 600 à y prendre part, avec 60 % de réponses positives, se félicite le CRL. 

Les membres du réseau putschiste Ergenekon viennent d'écoper de lourdes peines de prison, avec 16 condamnations de prison à vie, suite au verdict rendu par la justice turque. S'il fallait partir à la chasse aux sorcières, au moins ne les a-t-on pas brûlées après les avoir désignées d'office. 

Deux nouveaux membres ont été élus au sein du jury Interallié : Christophe Ono-dit-Biot et Florian Zeller qui viennent remplacer Pierre Schoendoerffer et Jean Ferniot, rapportent nos confrères du Point.

La semaine passée, grande nouvelle en Turquie : 23.000 ouvrages jusqu'à lors interdits, retrouvaient le chemin des librairies, alors que le gouvernement, après des décennies de censure, autorisait finalement leur impression. Cela faisait suite à une décision de juillet 2012, prise au Parlement : toute interdiction sur les livres serait désormais levée, à moins qu'un tribunal ne fasse valoir un motif de censure en plus.

L'avocate Me Josée-Anne Bénazéraf et la professeure Joëlle Farchy ont été sollicitées par Pierre-François Racine, président du CSPLA, pour une mission concernant le marché d'occasion du livre numérique. Deux personnalités intéressantes, de par leur historique, et dont les résultats des travaux sont tout particulièrement attendus. Sauf que le 9 juin dernier, aucune date n'était encore avancée. 

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient d'accueillir un nouveau membre dans ses rangs : Célia Zolynski, professeur des universités, vient d'être nommée au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par un arrêté du 15 décembre dernier. Elle rejoint ainsi l'instance consultative du ministère de la Culture.

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mai annonce la nomination de nouvelles personnalités au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Rappelons que ce dernier conseille le ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle. Patrice Locmant et Michel Bonnet y siègeront désormais, en tant que membres titulaires.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L’Assemblée générale 2018 des Librairies Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine s’est déroulée à Mont-de-Marsan le 4 février. Elle a rassemblé ses adhérents, ainsi que ses partenaires financeurs qui soutiennent l’association dans ses actions tout au long de l’année.

Baktash Abtine, Reza Khandan-Mahabadi et Keyvan Bajan, tous les trois membres de l'Association des écrivains d'Iran, ont été condamnés à des peines de prison, reconnus coupables de « propagande contre le régime » et « complot contre la sécurité du pays ». Les trois hommes avaient été convoqués par le régime en début d'année.

Un décret du 4 février 2016 révèle différentes nominations au sein du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce collège est l'un des deux organes qui composent la Hadopi : le collège est chargé de mener les missions, quand la Commission de protection des droits est chargée de mettre en œuvre la réponse graduée.

Bien que les maisons majeures du paysage de l'édition ont essuyé quelques coupes de profits et augmentations des dépenses pour se mettre en règle avec le Department of Justice, aucun des membres, du désormais Big Five, n'a déclaré une marge de profit de moins de 9 % pour son exercice 2012. Et globalement, avec la hausse des ventes d'ebooks la ligne de fond s'en verrait renforcée tandis que la croissance des revenus serait en perte de vitesse provisoire, avec des prévisions tablant sur une hausse des marges à l'avenir.

Un nouvel éditeur français vient de rejoindre le groupe de réflexion sur le format EPUB, l'International Digital Publishing Forum. Le groupe Eyrolles souhaite, en annonçant son adhésion au consortium IDPF, « participer à la promotion d'un format numérique unique, universel et ouvert ». 

Alors que l’application vient de franchir la barre du millionième jeune inscrit et qu’il s’étend aux moins de 18 ans depuis début janvier, le Pass Culture accueille quatre nouveaux membres au sein de son comité de direction pour accompagner ce nouveau déploiement. 

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.