contrat édition livre

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Rappelant que le livre « reste le cadeau préféré des Français et des Européens », la ministre de la Culture prenait la parole hier au Sénat, dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi sur la Vente à distance de livres. Avec un constat : « Les mutations de l'industrie du livre sont profondes, elles tiennent notamment au numérique et à la vente à distance qui est le seul domaine à progresser. »

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

L'arrêté du ministère de la Culture étendant les dispositions du nouveau contrat d'édition à l'ère numérique avait été signé le 10 décembre dernier, après une signature de pure forme des deux organisations, Syndicat national de l'édition et Conseil permanent des écrivains. L'interprofession s'est entendue autour d'un code des usages, et l'intervention du Conseil d'État n'aura pas été nécessaire.

PODCAST – « Un contrat d'édition a pour objectif de définir ce qui va être transmis et la rémunération de la personne qui aura transmis l’objet. La difficulté, c’est que l’objet est une création, c’est une œuvre de l’esprit. C’est pour cela que ce contrat est extrêmement réglementé et qu’il [encadré par] des règles précises. » Voici comment Magaly Lhotel introduit le dernier épisode du podcast Dlivrable sur la relation auteur éditeur.

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.

La Cour de cassation a rendu une décision particulièrement importante dans une affaire qui opposait une illustratrice à l'éditeur Magnard-Vuibert. Entre 1996 et 2002, l'auteure avait réalisé des illustrations pour des couvertures d'ouvrages, essentiellement des manuels : le tout s'était fait à partir de bons de commande et de factures, et l'auteure attaquait l'éditeur pour avoir effectué des retirages des ouvrages sans l'informer, et en modifiant les illustrations réalisées.

À l’initiative de la Société des Gens de Lettres, Maïa Bensimon, juriste et Véronique Ovaldé, proposent une formation ces 6 et 7 décembre avec pour thématique « Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier ». Deux journées complètes avec une première axe tourné sur l’évolution du contrat d’édition et une seconde qui portera sur les principes de la négociation.

Les 13 et 14 mars prochain, plusieurs organisations proposent un hackathon d’une durée de 24 heures au Labo de l’édition. Juristes, universitaires et avocats seront présents aux côtés des auteurs pour échanger et réfléchir sur la manière de réinventer la protection de leurs métiers dans les secteurs du livre, mais aussi de l’audiovisuel.

Dlivrable s’associe à ActuaLitté et Édith & Nous pour vous proposer pendant un mois une série de 4 épisodes consacrée à la relation auteur-éditeur. Impossible de nier la complexité du couple auteur-éditeur, mais « c’est seulement en imaginant et en décrivant des solutions alternatives que l’on peut ouvrir le débat ».  

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

La société Smashwords qui réunit éditeurs et auteurs indépendants, et auto-édités vient d'annoncer qu'il avait renégocié l'ensemble de ses accords avec les distributeurs des livres numériques.

Nous évoquions ce matin la salve tirée par les auteurs américains et britanniques, à destination des éditeurs. Leurs réclamations portent fort logiquement sur la question des revenus, et demandent à ce que des contrats plus justes soient mis en place. L’Australian Society of Authors s’est également jointe au mouvement, et son directeur David Day se lance dans la négociation.

[DIRECT] Comprendre le nouveau contrat d'édition , à la SGDL

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Gros contrat d'édition pour Rod Blagojevich, le gouverneur destitué

Ce 8 janvier, le Sénat examinera la proposition de loi portant sur la vente à distance de livres, qui a été précédemment adoptée par l'Assemblée nationale. Cette législation vise à « encadrer les conditions de la vente » des livres sur internet. Il sera possible de suivre en direct sur le site du Sénat les discussions, mais nul doute que l'adoption sera rapide et sans douleur.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique aura eu une naissance bien complexe : après plusieurs années de négociations entre éditeurs et auteurs, il sera retardé en même temps que la loi de régulation des frais de port, avant d'être adopté par une ordonnance du président. Si cette dernière a été validée par le Parlement, reste maintenant un passage devant le Conseil d'État, pour en examiner la constitutionnalité. Et un autre point, rien qu'un détail...

La Société des Gens de Lettres souhaiterait communiquer autour du nouveau contrat d'édition, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er décembre 2014 et organise une rencontre d'information et d'échange sur ce nouveau contrat le 13 janvier 2015 à l'Hôtel de Massa. L'occasion d'évoquer les modifications apportées dans cette nouvelle mouture, et les commentaires idoines.

James Norbury avait autopublié son livre Big Panda and Tiny Dragon — l’histoire de deux amis qui surmontent les obstacles de l’existence. Et partagent une certaine détresse. Cette histoire, pour partie inspirée de sa propre expérience, avait été refusé par les agents littéraires britanniques. Pour l’auteur, qui vivait sous le seuil de pauvreté, travaillant comme bénévole pour un organisme caritatif, tout vient de changer…

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

Les 13 et 14 mars, le Labo de l’édition accueillait une ultime initiative avant que le pays ne soit plongé dans le confinement. À l’initiative de la Ligue des auteurs professionnels étaient réunis écrivains, juristes et avocats autour de trois ateliers. L’un d’eux s’est concrétisé, près de 3 mois plus tard : Construire un contrat d’édition équitable.