conseil scientifique technique etat

Le 27 avril dernier, le gouvernement publiait une ordonnance qui venait modifier le code du patrimoine relatif aux bibliothèques, et où apparaissait notamment la notion de « contrôle scientifique et technique de l'État ». Si ce terme semble inquiétant quant à la liberté des établissements, la réalité l'est moins : loin d'une révolution, cette ordonnance s'apparente davantage à une opération de « toilettage » qui vient moderniser une loi jugée désuète.

Depuis 2017, l’AR2L Hauts-de-France est associée à Ombelliscience dans le cadre d’un cycle d’échanges et d’accompagnement des bibliothèques dans la médiation des sciences. Dans des lieux où la littérature et les sciences humaines sont les disciplines reines, la démarche ne va pas de soi. Pour saisir les enjeux, nous avons interrogé Raphaël Degenne, directeur d’Ombelliscience et David-Jonathan Benrubi, directeur de la médiathèque de l’Agglomération de Cambrai et chef de projet du LABO. 

L’anglais tend toujours davantage à devenir la langue internationale pour les échanges commerciaux mais également dans le domaine scientifique. Face à cette situation, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) travaille à maintenir une place de choix pour la langue de Molière.

A l'occasion de la tenue les 29 et 30 janvier à la Cité des Sciences du 3ème Forum des cultures scientifique, technique et industrielle, la ministre Aurélie Filippetti est intervenue pour réaffirmer que ces cultures « relèvent d'un triple enjeu, démocratique, culturel et économique », précise le ministère de la Culture dans un communiqué.

Le conseil scientifique de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) vient de voir le jour. Il a tenu sa première réunion le jeudi 30 juin 2016. Etaient présents Claude Azéma, Eric Debarbieux, Philippe Joutard, André Legrand, Denis Meuret, Hubert Montagner, Anne-Marie Vaillé, Michel Fize, Laurent Mucchielli et Philippe Watrelot. Laurent Mucchielli, sociologue, en assurera la coordination pour l’année à venir.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

La journée d’étude sur l’accessibilité des ressources numériques, organisée par l’association Réseau Carel, se déroulera à la médiathèque Marguerite Duras, à Paris, le mardi 11 octobre prochain. L'objectif est notamment de présenter un état des lieux de la situation, avec des pistes pour l'améliorer, bien entendu.

Samantha Bailly, auteur d'une dizaine de romans, vit de sa plume depuis 4 ans. Elle s'est rapidement rendue compte qu’entre ce que les gens imaginent du métier d'auteur, et ce qu’il est vraiment, il y a un grand décalage. Elle a donc décidé de lancer une chaîne Youtube pour montrer coulisses de la vie d’auteur, mais aussi donner des conseils d'écriture.

Par un arrêté de la ministre de la Culture publié ce 15 décembre au Journal officiel, le conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France se dote d'un président, Pascal Ory, membre de l'Académie française. Ce conseil scientifique est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de la politique scientifique et culturelle de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à sa politique scientifique.

Pécresse parle de la réforme du CNRS au conseil scientifique

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Le Festival de l’histoire de l’art accueille son nouveau président Bruno Racine, accompagné également d’une nouvelle équipe pour coordonner et programmer l’évènement. 

Les élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d'administration de la BnF, signataires de la liste Fédération Syndical Unitaire (FSU) ou non-syndiqués, s'alarment à leur tour de la signature d'accords de numérisation avec les sociétés ProQuest et Believe. Selon des conditions soumises au « mercantilisme », ce qui n'est évidemment pas la finalité d'une bibliothèque.

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

Après la cinglante attaque du ministre de la Culture contre François Hollande, soulignant le caractère un peu girouette du candidat socialiste, Hadopi se voyait largement confortée dans sa position. « Le Parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est la ligne : abrogation des lois HADOPI un jour, revirement le lendemain ; Licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres », expliquait en effet le ministre.

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Enseignants-chercheurs : Le conseil d'État étudie le statut demain

Enquête d'instruction sur Base élèves du Conseil d'État

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

Sans trop de surprises – avec une pirouette tout de même – le Conseil d’État vient de rendre un arrêt dans l’affaire ReLIRE, qui suit les conclusions du rapporteur général. Ce dernier avait demandé que l’on fasse « place nette », en supprimant totalement la loi, condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne.