condamnation prison internet

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

Rencontres / Débats - Vendredi 8 février 2013 à 19h30 - A la librairie

PIerre Péan : le procureur requiert une condamanation

Déjà condamné en 2011, Éric Zemmour pourra accrocher à son tableau de chiasse une nouvelle condamnation : 3000 € d’amende, pour provocation à la haine envers les musulmans. La demande des plaignants était de 10.000 € pour les propos du polémiste rapportés dans un article daté d’octobre 2014 du Corriere della Sera.

Un ressortissant jordanien établi en Espagne s'est vu condamné à huit ans de prison pour avoir collecté et diffusé des documents appelant au djihad, rapporte Archimag. Mudhar Hussein Alamalki était surnommé « le bibliothécaire d'Al Quaïda ».

L'écrivain Renaud Camus, proche de l'extrême droite et adepte de la théorie alarmiste et controversée du « grand remplacement », a été condamné ce jeudi pour provocation à la haine ou à la violence. En raison de certains propos qu'il avait tenus lors des Assises internationales sur l'islamisation de l'Europe, sorte de sommet de l'islamophobie revendiquée, il écope de 4000 euros d'amende. Il devra en outre reverser 500 euros de dommages et intérêts au plaignant, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap).

Cengage, Pearson Education, John Wiley et McGraw-Hill Education, quatre éditeurs parmi les plus importants du monde scolaire et de l'édition en général, avaient uni leurs forces et leurs avocats contre deux sociétés. Book Dog Books et Robert William Management étaient accusées d'avoir mené des opérations de contrefaçon de manuels scolaires. Le jugement a été rendu public, en faveur des éditeurs.

Le journaliste littéraire Bernard Morlino, qui intervient dans le Figaro littéraire et Lire, a finalement été condamné pour diffamation face à la plainte déposée par Pierre Perret. Le chanteur avait été attaqué vertement sur le blog tenu par Bernard Morlino.

La semaine dernière, le journaliste Farhad Manjoo publiait un article sur Slate.com qui s'apparentait à une apologie du géant Amazon, dont les stratégies de ventes seraient plus bénéfiques au secteur du livre que les méthodes employées par les librairies indépendantes, selon le journaliste (notre actualitté).

Malgré une année « difficile » et de « nombreux défis », les presses universitaires d'Oxford annoncent une croissance annuelle des ventes de 4,4 %. Dans son rapport annuel, le PDG Nigel Portwood a tenu a rappelé « l'engagement envers les plus hautes valeurs éthiques », et « les efforts substantiels et des ressources considérables pour répondre aux fautes passées et s'assurer que nous pouvons maintenir ces standards dans le futur ».

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

Rapidshare fera appel de la condamnation du tribunal allemand

RentreeLitteraire23 - Avec Tumeur ou tutu, Léna Ghar se met dans la peau d’une gamine ayant grandi auprès de deux frères aimés dans une sorte de « prison-maison-poison », rebaptisée « praison ». 

Engagé depuis plusieurs années dans le projet NO TAV (contre l’installation de la ligne TGV entre Lyon et Turin), l’écrivain Erri De Luca a été jugé le 21 septembre dernier devant la justice italienne. Tout en l’accusant d’incitation au sabotage — notamment pour ses déclarations dans la presse —, le procureur de Turin a requis une peine de 8 mois de prison ferme contre l’auteur militant. En attendant la décision prévue pour le 19 octobre, les réactions et soutiens pour Erri De Luca se multiplient. 

Apple, Google, Intel et Adobe viennent d'être condamnés à s'acquitter de 415 millions de dollars par les autorités américaines. Il est reproché à ces quatre sociétés d'avoir conclu un pacte visant à ne pas aller chercher des employés chez l'un ou chez l'autre, rapporte Clubic.

Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi elles, la Fédération internationale des associations et institutions des bibliothèques (IFLA) a publié une déclaration officielle dans laquelle elle dénonce vivement la décision de la justice russe, mais également la position des gouvernements envers la liberté d'expression et les bibliothèques. Par ailleurs, Natalya Sharina a annoncé qu'elle allait faire appel de cette condamnation.

Le romancier et journaliste turc, Ahmet Altan, vit depuis septembre 2016 en prison. Accusé d’avoir participé au putsch manqué de juillet 2016, il a été condamné à la perpétuité aggravée, condamnation qui a été confirmée en appel par la Cour Constitutionnelle en mai 2019. Mais la Cour Suprême turque vient de casser sa condamnation à perpétuité.

Le livre Belle et Bête de Marcela Iacub porte bien atteinte à la vie privée de Dominique Strauss-Kahn, selon le tribunal de Paris (voir notre actualitté). Malgré un premier tirage de 18 000 pièces déjà imprimées, l'ouvrage devra contenir à la vente un encart précisant sa condamnation. Et pour les exemplaires qui sont désormais disponibles en magasin, les librairies s'organisent.

La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges.

Michel Cunault a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffamé Marie-Christine Van Kempen, tante de Géraldine Giraud et Patricia Darbaud, ancienne compagne de Jean-Pierre Treiber selon l'AFP.

Condamnation de Google : le SNE et la SGDL se félicitent

Le Conseil d'État vient de donner raison aux syndicats d'artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs. Oups.

Les yeux rivés sur la Cour suprême des États-Unis, les observateurs attendent de savoir si le juge acceptera de se saisir de l’affaire Apple. Dans le cas d’entente sur le prix des ebooks, pour lequel la firme a été condamnée, Cupertino n’entend pas se laisser faire. En saisissant la plus haute magistrature du pays, la société tente le tout pour le tout. Faire rejuger et casser sa condamnation. 

Créée en 1951, la librairie Clairafrique se décompose aujourd'hui en trois points de vente au sein de la capitale du Sénégal. Les propriétaires de ce groupe viennent d'obtenir la condamnation de l'ancien directeur général de la librairie et de son chef comptable, tous deux étaient accusés de détournement de fonds.

Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (

6 décembre 1815 : condamnation à mort du maréchal Ney.

Google débouté à Paris : la condamnation sera bien placardée sur Books