commission des écrivains Agessa

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

Ils seront 900 concernés par un véritable bouleversement de leur profession. Les directeurs et directrices de collection devront trouver au 1er janvier un autre moyen de gagner leur vie. Une réforme de leur statut unilatéralement décidée par l’organisme de sécurité sociale va tout changer.

Les organismes de sécurité sociale du régime des artistes-auteurs (AGESSA) n'ont plus de conseil d'administration. Cette situation, dénoncée par le syndicat national des artistes plasticiens, est à mettre sur le compte de l'inaction des différents ministères concernés, ceux de la Santé, de la Culture et des Finances.

Valérie Mangin est scénariste de bande dessinée, on la connaît notamment à travers des séries emblématiques comme Alix Senator ou l’univers du Fléau des dieux. Fondatrice du SNAC BD, des États Généraux de la Bande Dessinée et de la Ligue des auteurs professionnels, elle livre ici un témoignage édifiant des dysfonctionnements administratifs auxquels les auteurs doivent faire face au quotidien.

Le scandale des Agessa rebondit : 18 organisations professionnelles d’artistes-auteurs viennent d’écrire aux ministres de la Culture et des Solidarités et de la Santé pour en faire état. Durant 40 années, des créateurs ont été victimes d’un défaut de l’Agessa, qui ne prélevait pas les cotisations pour leur retraite. La lettre ouverte frappe fort.

Une sorte de douche froide pour les auteurs québécois : en deux jours, le gouvernement a ajouté un délai à la réforme de leur statut, sans particulièrement motiver cette décision. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) demande désormais un engagement clair, pour un projet de loi à l'automne prochain.

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

Le 22 juin dernier, lors du conseil d’administration succédant à l'assemblée générale de l'organisation professionnelle Écrivaines et Écrivains Associés du Théâtre (EAT), Vincent Dheygre a été réélu à l’unanimité, pour un nouveau mandat de trois ans.

La compilation des informations donne le vertige : la Guilde des scénaristes produit un document d’une dizaine de pages mettant directement en cause l’Agessa. La caisse d’assurance des artistes-auteurs, largement critiquée pour des manquements à répétition, se retrouve ici rhabillée pour l’hiver. 

Voilà qui va relancer le débat autour de la condition des auteurs : Gabriel Matzneff, auteur sulfureux des Amours décomposés et des Carnets noirs, indique avoir été radié de l'Agessa pour revenus insuffisants. Âgé de 77 ans, atteint d'un cancer, il a écrit une lettre à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour l'alerter sur l'humiliation subie, et la précarité des auteurs, rapporte l'AFP.

Les réformes qui attendent les auteurs de l'écrit ne cessent de les inquiéter quant à leurs droits et aux cotisations qu'il leur faudra verser, et dans quelles conditions. Au sein de la réforme du régime social des auteurs, la réduction des missions de l'Agessa et de la Maison des Artistes, deux interlocuteurs historiques, laisse craindre une disparition de services et de conseils pourtant précieux, dénoncent les organisations d'auteurs.

ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.

Pas moins de quatorze organisations, représentant artistes et auteurs signent un courrier adressé à Franck Riester, ministre de la Culture et Agnès Buzin, des Solidarités et de la Santé. En cause, la gouvernance de l’Agessa, la sécurité sociale des artistes-auteurs, toujours en cause.

Réforme des programmes de SES : une commission sous pression

Les derniers témoignages d’autrices diffusés dans ActuaLitté pointent du doigt les errances du système actuel de sécurité sociale pour les auteurs. D’une complexité à toute épreuve, avec une absence quasi totale d’informations : Kafka en mangerait son chapeau. Et pour y répondre, un unique moyen : se prendre en main tout seul.

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Plusieurs études ont été communiquées au cours de la journée du 16 mars, portant sur la situation des auteurs. Avant de revenir sur l’ensemble des chiffres communiqués et des informations qui en découlent, nous publions chacune des enquêtes. 

2. Le socle commun des connaissances des élèves.

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

La commission de Marc Tessier prend ses fonctions

Libération met à l'honneur les bulles, quand c'est de saison, et les mots quand c'est la période. Quelques semaines après son numéro spécial Salon de la BD d'Angoulême, le quotidien récidive, pour une 5e édition du Libé des écrivains.

Sous le feu des projecteurs depuis l'interdiction de l'ouvrage Bien trop petit de Manu Causse (Éditions Thierry Magnier) aux moins de 18 ans, la commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse s'est partiellement renouvelée.

Pour tout achat à distance, le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner l’objet si celui-ci ne convient pas. Cette loi européenne s’applique à toutes sortes d’objets, dont les livres. Elle touche donc les librairies qui pratiquent la vente à distance.

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

Et réunissant les lobbies du divertissement et les fournisseurs de services sur Internet (opérateurs télécom, plateformes d'hébergement, et moteurs de recherche), autour d’un même sujet de discussion　: le téléchargement illégal.

Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa.

Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

Il y a ceux qui ont puisé dans une première vie professionnelle pour nourrir leur écriture. D'autres qui ont fuit l'ennui salarial dans le romanesque. Entre les dossiers d'assurances de Kafka et l'orpaillage de London, l'écriture commence dans le terre à terre.

La Commission européenne salue la BnuE