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État des lieux des aides accordées par le CNL

Exclusif : Pour assurer ses missions statutaires, telles que Fleur Pellerin les avait soulignées à l’Assemblée nationale, le CNL se retrouve auourd'hui dans l’obligation d'inventer de nouvelles sources de financement. Le Budget du Centre national du livre accuse en effet le coup pour mener à bien ses missions – avec plusieurs millions d’euros qui disparaissent au fil des années. Le PLFR pour 2015 tente alors de rectifier le tir, avec une proposition inédite.

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Renvoyé à ses études, le Projet de loi de finances rectificative de 2015 a été rejeté par les Sénateurs. Examiné ce 16 décembre à la Chambre, les sénateurs, majoritaires à droite, ont refusé le texte pourtant validé par l’Assemblée nationale. Cependant, le Palais Bourbon a fini, comme toujours, par avoir le dernier mot, ce 17 décembre.

Entendue par la Commission des affaires culturelles, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a fait part d'une mesure remarquée par

Devant la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Fleur Pellerin avait fait part d'un projet de taxe, afin de redonner un coup de fouet aux finances du Centre National du Livre (CNL). La taxe sur les ventes de matériels de reproduction et d'impression n'étant plus suffisante, en raison d'une baisse des achats de matériels, la ministre de la Culture avançait l'idée d'une taxe sur les consommables, autrement dit les cartouches d'encre.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

Depuis des années, le Centre national du livre était confronté à la baisse des revenus de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression et de la taxe sur le chiffre d'affaires des éditeurs. La majeure partie des ressources du CNL découle de ces taxes, qui seront supprimées pour être remplacées par l'intervention directe de l'État. Or, demande la CGT Culture, quel avenir réserve-t-on au CNL à l'heure des restrictions budgétaires ?

Mardi, le Comité des finances du Sénat des États-Unis a approuvé à l'unanimité la loi obligeant les cybermarchands tels que Amazon à collecter des taxes sur leurs ventes en ligne, identiques à celles des ventes physiques, rapporte AP. 

Très attendue, la modification des statuts du Centre national du livre vient d'être actée par le décret 2014-1435 du 1er décembre. Son entrée en vigueur s'est opérée le 2 décembre, et introduit, nous explique le président de l'établissement, Vincent Monadé, « une répartition plus équitable entre les professionnels et les membres de l'administration, ainsi que les élus ». 

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

En France comme aux États-Unis, l'élaboration d'une taxe spécifique aux vendeurs en ligne n'aura pas vu le jour en 2012. Si Amazon a commencé à verser son obole à certains États, l'harmonisation prend du temps... Cependant, 2013 pourrait voir la naissance d'une législation commune, fait plutôt rare de l'autre côté de l'Atlantique.

Comment Amazon, qui a bénéficié aux Etats-Unis de son statut de commerce (florissant) en ligne est en train de voir sa situation radicalement changer avec l'intervention progressive des états.

À partir du 1er avril, Amazon commencera à verser la taxe de vente dans 45 Etats des États-Unis, avec l’ajout d’Hawaï, de l’Idaho et du Maine, rapporte l’American Booksellers Association. Une grande victoire pour l’égalité.

Amazon vient de trouver un accord avec l’État de Californie concernant le projet de l'État de mettre en place une taxe locale sur les ventes en lignes des cybermarchands, dont les affiliés se trouvent sur son territoire.

Hier, la Cour suprême des États-Unis a remis de l'ordre dans le système de perception des taxes de vente, notamment pour le commerce en ligne. La décision a été applaudie par les membres de l’American Bookseller Association. Pour eux, cette législation devrait redynamiser les ventes des boutiques physiques.

Libraires : l'exemption des taxes remaniée

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

Ce 12 novembre l'ogre Amazon se retrouvait accusé par le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, de nuire, par ses stratégies d'évasion fiscale, à la compétitivité ainsi qu'aux affaires des libraires britanniques. Et voilà que les boutiques indépendantes locales, comme un pied de nez adressé à leur grand rival, exhibent désormais sur leurs vitrines des affiches avec la mention « We pay our taxes ».

Aux Etats-Unis, le glas semble sonner pour les privilèges des entreprises de commerce au détail dématérialisées, qui échappaient jusqu'alors aux taxes sur les ventes. Ce lundi, et sans ajouter de commentaires, la Cour suprême américaine a rejeté l'appel du géant de Seattle, Amazon, ainsi que celui de la société Overstock, ces derniers ayant demandé à ce que soit remise en question la taxe sur le commerce en ligne de l'Etat de New York.  

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

L’État du Tennessee engage un procès contre Amazon.com, qui refuse de payer les taxes locales sur ses ventes en ligne. Amazon.com menace de délocaliser ses centres de traitement dans l'Indiana.

2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Le recours aux illustratrices pour la promotion de produits vient de prendre un drôle de tour. Pour la seconde fois, la marque Dishes Good attire les foudres avec ses produits vaisselles, flanqués d’un dessin très soft, et d’un slogan plutôt osé. Le retour des produits vaisselles aux messages polémiques ou l’humour qui n’en finit pas de mourir.

Les libraires britanniques, comme ailleurs, peinent à boucler leurs fins de mois. Loyer en hausse, désertification des centres-villes, concurrence numérique... Mais, surtout, comme nous l'avait précisé Tim Walker, président de la Booksellers Association, le poids financier des taxes commerciales. Le gouvernement britannique a réjoui l'organisation des libraires, en annonçant une réforme de ce prélèvement fiscal pour 2016.

Pour permettre la publication de romans et livres jeunesse, le Centre national du Livre (CNL) propose des bourses de soutien. Ils sont nombreux à pouvoir, chaque année, bénéficier de cette aide et de beaux projets éditoriaux voient ainsi le jour.

Jean-François Colosimo officiellement président du CNL ?

Un arrêté du 17 novembre 2023 nomme Marie Ameller conseillère technique culture dans le cabinet d'Élisabeth Borne. La Première ministre compte sur l'expertise de la spécialiste de la diffusion, depuis 2021, au sein du Centre national du livre.