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Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.​

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

Le festival Uzès Danse est le premier des grands spéctacles de l'été à baisser lse bras, apprend-on. « Au regard de la situation et des revendications actuelles que nous comprenons, en concertation avec l'équipe technique, administrative et le conseil d'administration du CDC Uzès danse, nous avons pris la décision d'annuler le festival Uzès danse 2014 à partir de ce jour à 17h30 », déclarent les organisateurs. L'ambiance est au beau fixe...

Depuis 2019, La Commission européenne refuse de verser une rémunération aux éditeurs belges pour la photocopie de leurs œuvres par des entreprises et des institutions publiques. L'organisme de gestion collective des ayants droit belges Reprobel publie aujourd'hui un communiqué pour protester contre cette décision. Selon eux, la Commission prétendrait à tort que cette rémunération constituerait une "taxe" dont elle-même et les institutions européennes qu'elle représente en sont exonérées. Nous publions ici leur texte dans son intégralité. 

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

Lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture.

Le Conseil Permanent des Écrivains a reçu un courrier lapidaire, signé du directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Après des mois et des mois, la première réponse reçue par le CPE ressemblait à l'arrivée du Messie. Après lecture, en fait... mais non. 

Marc Levy, Guillaume Musso, Pénélope Bagieu, Tatiana de Rosnay, Grégoire Delacourt, Aurélie Valognes, Joann Sfar ou encore Pierre Lemaître, Muriel Barbery et Fabrice Luchini... Ce n’est pas ici une liste des meilleures ventes. Ce sont quelques-uns des grands noms de l’édition française, mobilisés unanimement pour les États généraux du livre.

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

La réforme structurelle du CNL, adoptée le 12 mars 2012, concernant une « remise à plat » comptable et regroupant les sections théâtre, roman et poésie sous une seule et même commission mobilise à nouveau les intellectuels. Quinze écrivains adressent à Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, une lettre ouverte. Ils appellent à une réflexion générale.

À l’occasion de la Foire du Livre de Francfort, quatre associations européennes d’auteurs (allemands, espagnols, français et italiens) se sont réunies aujourd’hui pour une déclaration commune. Elles proclament ce 11 octobre une alliance, qui interpelle les représentants de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des États membres.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Plus de négociations pour les auteurs