auteur statut juridique

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Je ne suis pas le premier, je ne serai sûrement pas le dernier, mais je souhaitais m’exprimer sur la situation alarmante des artistes-auteurs dont je fais partie. Parce que pour parler net, il semblerait qu’on ait décidé en hauts lieux de nous laisser crever la bouche ouverte. Par Guilhem Meric.

La Ligue dévoile un nouveau document, issu des recherches de Samantha Bailly, sa présidente, partie à la rencontre des syndicats d’auteurs nord-américains. Un objectif en tête : enquêter et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique. Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Le groupe Place des éditeurs a remporté une victoire devant la cour d’appel de Paris, après avoir été condamné en première instance. Le contentieux portait sur la propriété des droits audiovisuels pour l’ouvrage de Marie-Madeleine Fourcade, L’Arche de Noé. Un texte originellement paru en 1968, évoquant ses souvenirs de la Seconde Guerre mondiale. 

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Rôle et responsabilité des diffuseurs

#RAPPORTRACINE – Attendu, très attendu le rapport de Bruno Racine, intitulé L’auteur et l’acte de création vient de sortir ! Les vœux des auteurs auront été exaucés, à une semaine du festival BD d’Angoulême qui cristallise toutes les tensions. Au fil de 23 recommandations, ce rapport propose un nouveau regard sur les professions d’artistes-auteurs, le tout accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Des mesures ambitieuses et novatrices, qui confirment que les artistes-auteurs ont enfin été entendus.

Enseignants-chercheurs : les discussions se poursuivent autour de leur statut

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les auteurs sont souvent loin d'être les mieux lotis en matière d'écritures… juridiques. C'est la raison pour laquelle L'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, considère de son devoir d'intervenir en leur faveur. Désormais de nouvelles ressources juridiques sont mises à la disposition des membres, pour apporter une aide, souvent précieuse.

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

Buck Rogers, l'aventurier spatial créé par l'écrivain américain Phil Nowlan dans les années 1920, devrait prochainement revenir sur les écrans. Deux projets sont même engagés, par des studios différents : Skydance, qui travaille sur un film avec les ayants droit de Nowlan, conteste celui de Legendary, qui développerait d'abord une série, et pensait même à George Clooney pour incarner Rogers...

Les difficultés des directeurs de collection et des maisons d'édition avec le système de sécurité social français ne sont pas levées : dans un communiqué, la Société des Gens De Lettres (SGDL) propose un aménagement pour autoriser le paiement en droits d'auteur des auteurs exerçant l'activité de directeurs de collection, en l'intégrant à l'assiette des rémunérations artistiques déclarées au régime de sécurité sociale des auteurs.

Nous ne sommes pas des juristes, nous ne sommes pas des fonctionnaires du Ministère des Solidarités et de la Santé. Nous sommes des auteurs agissant, bénévolement et collectivement, pour défendre notre condition et la création littéraire.

Quand on est auteur ou illustrateur jeunesse, il peut arriver que l'on ait besoin d'une assistance juridique. C'est pour répondre à toutes les questions que l'on peut se poser devant des situations plus ou moins compliquées que La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image fixe) se sont associées pour rédiger la Trousse de secours juridique, rapporte Lire et Lecture Languedoc-Roussillon.

En 2020, la littérature jeunesse représentait 737 millions € de revenus pour l’industrie du livre (données GfK, octobre 2020). Soit un livre vendu sur quatre, avec une croissance de 1,1 %. Pourtant, celles et ceux à qui l’on doit ce dynamisme restent méconnus – comprendre, considérés comme n’étant pas des professionnels. Cette semaine, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse décide de prendre les choses en main.

À l’occasion de la session d’été de l’« All Party Writers Group » qui a eu lieu mardi en Angleterre, Nicola Solomon, cheffe de la direction de la Société des Auteurs, a appelé a plus de protection contractuelle pour les auteurs.  Dans son discours intitulé « The Magnificient Seven for CREATOR contracts », Nicola Solomon prône la nécessité d’une révision profonde des lois applicables aux « creator contracts » et l’introduction dans la législation de protections relatives à certaines conditions déloyales incluses dans ces contrats. 

À l'occasion des 40 ans de l'ATLF (Association des traducteurs littéraires de France), l'association avait donné rendez-vous au Centre national du livre et convié les intéressés pour marquer la date. « Quarante, l'âge de raison et celui de nouveaux combats à mener. »C'était notamment l'occasion de revenir sur les progrès réalisés dans la reconnaissance du statut de traducteur comme auteur à part entière, et les différents acquis obtenus par la profession au cours des dernières années. 

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

À compter du 3 septembre démarrera une série d’émissions consacrées aux artistes-auteurs. Ce rendez-vous bimensuel, passera en revue les sujets les plus contemporains, avec pour première approche : « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

Les discussions s'organisent autour du décret sur le statut des enseignants-chercheurs

#Presidentielle2022 — Vainqueur de la primaire écologiste de septembre 2021, Yannick Jadot a pu profiter de ce premier scrutin pour asseoir sa candidature à l'élection présidentielle de 2022, mais aussi peaufiner un programme déjà très complet. Le domaine du livre est ainsi servi, avec plusieurs propositions audacieuses, notamment l'instauration d'une écotaxe sur le livre imprimé ou la création d'un statut des auteurs.

Actualité juridique de l’éditeur