artistes auteurs réforme

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

Différentes organisations d’auteurs s’étaient donné rendez-vous ce matin aux colonnes de Buren, Les Deux Plateaux, situés dans la cour d’honneur du Palais Royal. Au pied du ministère de la Culture, une action s’est organisée : couvrir les œuvres de Daniel Buren, comme pour figurer l’étouffement que provoquera sur les artistes auteurs la réforme du RAAP, ayant trait à la sécurité sociale.  

Publié en catimini le 30 décembre 2015, le décret portant sur la réforme des cotisations des artistes auteurs ne sera jamais digéré. Une pétition réclamant tout simplement son abrogation vient d’être mise en ligne avec les accents d’une lettre ouverte, adressée directement au Président de la République, ainsi qu’aux ministères de la Culture et des Affaires sociales. 

Présente lors des États généraux du livre, la députée LREM Frédérique Dumas n’a pas attendu bien longtemps. Ayant promis de questionner le gouvernement sur la situation sociale et fiscale des artistes-auteurs, elle a interpellé Agnès Buzyn à l’Assemblée nationale.

La liste de mes envies... (ou des possibles)

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Les secousses provoquées par la remise du rapport Racine, en février 2020, sur la situation des artistes-auteurs, ont été quelque peu étouffées par la crise sanitaire du coronavirus. Le ministère de la Culture promet pourtant des « mesures concrètes » pour répondre à un certain nombre de préoccupations dès 2021. Ainsi qu'une attention renforcée sur les questions sociales.

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

EXCLUSIF – La crise sociale se prolonge du côté des artistes-auteurs. Alors que le pays est dans la rue pour dénoncer le projet de réforme du régime de retraite, s’ajoute pour les créateurs la question du régime de sécurité sociale. Dans un courrier adressé aux ministres de la Culture, Franck Riester, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, 12 syndicats et organisations d’artistes-auteurs tentent une nouvelle fois de se faire entendre.

La région Languedoc-Roussillon propose une aide au compagnonnage visant les auteurs, collectifs d'auteurs et artistes.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

Ce 22 mars, les organisations d’auteurs ont donné rendez-vous à tous, devant le ministère de la Culture. Sera remise aux services de Valois une pétition dénonçant les effets négatifs du décret RAAP. « Pour passer du virtuel au réel et remettre au ministère les 219 pages de signatures de la pétition, rendez-vous mardi 22 mars à 10 h 30 », lancent les organisateurs. 

L’ensemble des organisations d’auteurs et d’artistes fait front commun : après avoir sollicité les pouvoirs publics – incluant la ministre de la Culture et le président de la République – ces dernières restent sans nouvelle. Au grands “mots”, les grands remèdes, dirait-on : elles se réunissent toutes et lancent une pétition.

Ce 21 juin, place Colette, les artistes-auteurs se sont réunis pour faire entendre leurs voix. Puisque protester ne suffit plus, ils manifestent. Sous les drapeaux et bannières de leurs syndicats, c’est pour défendre un métier qui leur est cher qu’ils sont là. Pendant que leurs représentants assistaient à la concertation, ils font le point. lls réexpliquent une situation restée sous silence pendant trop longtemps.

Avec la communication du Rapport Racine, les artistes auteurs ont pu apprécier à sa juste mesure le travail fourni par l’ancien président de la BnF. Rassurant, encourageant sur bien des points, le document liste 23 recommandations pour améliorer la situation des créateurs. Mais les revendications ne s’arrêteront pas à la porte d’un rapport.

Depuis plusieurs mois, la Biélorussie traverse une forte période d'instabilité politique : si le président Alexandre Loukachenko a été réélu en août 2020, une partie de la population conteste les résultats de cette élection. Et, plus largement, dénonce le climat liberticide dans le pays. Le PEN Club français témoigne de sa solidarité avec les manifestants, et en particulier les créateurs et artistes, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Dans cette crise sans précédent du secteur de la culture, la quasi-totalité des organisations d’auteurs, toutes disciplines confondues, s’unit pour parler d’une même voix sur les questions essentielles qui les rassemblent. « La culture pèse plus lourd dans notre PIB que l’industrie automobile. C’est l’un des moteurs de l’économie française et il repose en premier lieu sur le travail des créateurs », rappellent ainsi 36 organismes, dans un appel global.

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

Izabelle Valladares, présidente de l'association Literarte a présenté son association au public français, à l'occasion du Salon du Livre 2012. Literarte regroupe des auteurs et artistes en tout genre (notamment des peintres), et vient de sortir son premier catalogue artistique.

Depuis le 16 février dernier, une nouvelle circulaire, concernant les revenus accessoires des artistes auteurs, a été signée par le ministère de la Culture, ainsi que celui du Travail, de l'emploi et de la Santé.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

Les « territoires » à explorer, esthétiques et physiques, redessinent continuellement les contours de la création artistique. S’ajoutent, depuis le début du XXIe siècle, des territoires immatériels nés du développement de l’outil numérique et l’affirmation d’un mouvement culturel citoyen et solidaire issu des réseaux numériques qui encouragent une dynamique démocratique en faisant participer de plus en plus de personnes à la scène publique ou politique. 

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Le message n’est resté affiché qu’une dizaine de minutes, mais les auteurs n’en rient que plus fort. L’Agessa, dans un effort de communication auprès des ex-assujettis, a cru bon de passer par un réseau social pour diffuser largement un message. Ce dernier restera, avec jeu de mots, dans les annales…