amendement commission finances

Audition d'Aurélie Filippetti par la Commission Finances du Sénat

La taxe Google votée par la commission des Finances du Sénat

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

Le ministre Emmanuel Macron a définitivement enterré l’amendement Fnac, qui accordait de nouvelles possibilités d’ouverture aux distributeurs culturels. Ironie, le PDG de Fnac était à l’antenne de France Inter, la veille, pour jurer qu’il se battrait jusqu’au bout afin d’obtenir gain de cause. Le combat cessera donc, pas fautes de combattants.

Finances : Très mauvaise passe pour HarperCollins

La branche américaine de l’organisation internationale engagée dans la défense de la liberté d’expression, le PEN American Center, avait décidé de poursuivre en justice l'actuel président des Etats-Unis. Le procès, ouvert en octobre 2018 devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusait Trump d’avoir « violé le Premier amendement et son serment de faire respecter la Constitution ». L'intéressé avait rejeté la validité de ces accusations. Mais la décision d'un juge fédéral de New York, relayée ce 24 mars 2020, affirme que l’association est bien en droit de le poursuivre en justice, sur certains points. 

Le ministre de L'Education nationale Luc Chatel et la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Jeannette Bougrab ont réaffirmé mardi leur volonté de préserver les colonies de vacances.

Trautmann et l'amendement européen qui torpillerait Hadopi

Sensible à la hausse de la TVA sur les revenus des créateurs, qui passera à 10 % le 1er janvier 2014, la Commission Culture du Sénat avait déposé un amendement rectificatif sur la loi des Finances pour l'année 2014, proposant l'application d'un taux réduit de 5,5 %. Cet amendement a été rejeté en séance publique, le gouvernement estimant son coût trop élevé.

Les bibliothécaires américains se réjouissent de l'adoption par la Chambre des représentants des États-Unis du Museum and Library Services Act, qui garantit l'allocation de subventions fédérales pour les bibliothèques qui en dépendent. Les menaces récurrentes de Donald Trump à l'encontre de ces financements devraient finalement rester lettre morte.

L'IABD avait fait part de quelques doutes quant à la proposition de loi portant sur les oeuvres indisponibles et les orphelines. Dans une communication, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation pointait de multiples défauts au texte législatif.L'un des enjeux résidait dans « la recherche d'hypothétiques ayants droit [qui] constitue un sérieux obstacle pour la numérisation de masse et un handicap pour les opérations de niche ».

Le parti Pirate a proposé une liste d'amendements, pour contrebalancer la proposition de loi présentée par Hervé Gaymard et Jacques Legendre. Suivant leurs conseils, nous piratons ladite liste d'amendemants, pour la reproduire dans son intégralité dans nos colonnes. 

Le gouvernement des États unis a dû faire des yeux bien ronds : l’Electronic Frontier Foundation vient de porter plainte contre LA législation anti-piratage sur le net. Le Digital Millenium Copyright Act viole tout bonnement le Premier amendement, qui porte simplement sur la liberté de religion, d’expression et de la presse. Violent.

Des récits biographiques partis sur les chapeaux de roue en librairies, mais qui pourraient passer l'arrivée sur les jantes. Tandis que la class action visant le cycliste a été présentée ce 8 août, avec audition des éditeurs concernés, il revient au juge fédéral Morrison England de décider si la plainte des lecteurs californiens mécontents est recevable ou non. La défense de l'Américain invoque le 1er amendement de la Constitution, quand les plaignants estiment avoir été dupés par une campagne de publicité mensongère.

Parmi les amendements qui constituent la nouvelle Loi sur le prix unique du livre numérique, l'apparition de l'article dit 5 bis n'a pas manqué de soulever des interrogations.

La résolution est particulièrement intéressante pour les libraires du pays, puisqu'elle leur permettrait de pouvoir économiser quelques deniers sur leurs factures mensuelles...

L'amendement Bono cingle Hadopi, Albanel n'en a cure

LME : Un amendement d'Hervé Gaymard en faveur des libraires

De deux ans à six mois, pour mieux vendre

Il n'y aura pas qu'une nouvelle année à fêter, du côté du gouvernement : le Conseil constitutionnel a presque entièrement validé la loi de finances 2015, et le budget de l'État s'avère pratiquement bouclé. Visiblement, le mot d'ordre du gouvernement est allégresse, du moins pour la rue de Valois. Fleur Pellerin salue un gouvernement « qui a préservé le budget global de la Culture pour les 3 années à venir alors même qu'il faisait le choix courageux et responsable de mettre un terme à l'explosion de la dette ».

C'est la fin du parcours pour la loi de finances rectificative 2012, qui vient d'être publiée au journal officiel, ce 17 août. Les différents allers et retours entre les deux chambres auront abouti le 1er août dernier avec l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi. Et toute l'édition avait poussé un grand soupir.

Alors que plusieurs partis politiques sont dernièrement intervenus pour solliciter le ministère de la Culture, et empêcher que Robespierre ne quitte la France, c'est à contre-pied que la Rue de Valois a pris tout le monde.

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

Quand on aime une série, l'idéal serait qu'elle ne se termine jamais. Pas dit que cela soit possible, mais on peut désormais verser une avance à l'auteur via un site de crowdfunding spécialement conçu à cet effet. Un concept inspiré de Kickstarter, particulièrement pertinent dans un contexte éditorial qui met en valeur autoédition et littérature de genre.

En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

Karl Dietrich Wolff refusé aux USA, une atteinte au 1er amendement

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L'amendement UMP sur le prix unique du livre aux oubliettes

Ce vendredi 4 décembre au matin, des militants des associations Amis de la Terre, ANV-COP 21 et d’Attac se sont rassemblé devant le ministère de l’Économie et des Finances à Paris. Ils entendaient protester contre la politique économique du gouvernement qui favoriserait le géant de l’e-commerce. Et demandaient donc un moratoire sur la question des entrepôts en France.