Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit en Europe

BONNESFEUILLES — Cet ouvrage vise à présenter de manière simple et claire des notions souvent complexes : les droits et libertés fondamentaux. Il aborde des questions telles que leur définition précise, leur application concrète et les protections dont bénéficie chaque citoyen. Le livre se présente sous la forme de questions-réponses, permettant d'accéder rapidement à l'information essentielle et de l'approfondir ensuite.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.

Le shérif du comté de Benton, dans l'Arkansas, au sud des États-Unis, applique depuis quelques mois une interdiction pure et simple des livres, à l'exception de la Bible et des ouvrages religieux, dans la prison du comté. Le bureau justifie cette décision par plusieurs cas de dégradations ou destructions de documents par les détenus, mais l'Union américaine pour les libertés civiles rappelle que l'accès aux livres et à la lecture est garanti par le Premier amendement.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les amateurs de Boy's love (manga pour femme édités par une maison d'édition mettant en scène des relations entre hommes) de Yaoi (même principe que le Boy's love mais pour des oeuvres non éditées dans le circuit professionnel) et de Yuri (manga mettant en scène des relations entre femmes) seront ravis d'apprendre qu'une convention dédiée à leur passion va être mise en place à Lyon.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

A ce sujet, vous trouverez sur notre site internet :

À l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2020, des librairies basées en Californie et en Arizona ont décidé de faire campagne pour encourager les citoyens à voter pour le parti démocrate. Au programme, plusieurs actions de prospection, afin de faire de l’Arizona un état bleu – la couleur des démocrates. 

La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire un web meilleur. « Internet doit enrichir la vie de tout le monde », revendique l’organisation, parmi ses 10 principes directeurs. Et surtout, Mozilla est l’éditeur du logiciel Firefox, qui permet de surfer sur la toile, et d’autres outils tout aussi précieux. Mais la fondation sait aussi prendre position quand elle estime que ses valeurs sont chahutées.

Combien gagne un auteur espagnol ? Ou allemand ? Et pour la France, la Grande-Bretagne, vous savez ? En fait, les écrivains d'Europe sont-ils tous logés à la même enseigne ?

L'ancien président de la Bibliothèque nationale de France Bruno Racine s'était vu confier une mission périlleuse : réconcilier tous les intervenants autour du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême. Cible régulière des critiques, particulièrement il y a deux ans, l'organisation du Festival est désormais encadrée par une Convention d'Objectifs et de Moyens, signée par tous les intervenants et partenaires.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Préoccupée par le devenir des Archives de France en l'absence d'une direction depuis le mois de février 2018, l'Association des Archivistes de France a découvert que Françoise Nyssen organisait un audit de la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture cet été. Et ce, alors même que sa politique en la matière est particulièrement critiquée... L'AAF a dénoncé dans un courrier la période choisie pour cet audit. Nous reproduisons ci-dessous le courrier en intégralité.

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

L'Education nationale, au travers du ministre déléguée à la réussite éducative George Pau-Langevin, vient de signer une convention avec la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH). Le but de cette signature est d'œuvrer toujours davantage en faveur de la scolarisation des jeunes en situation de handicap.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.