Une société de droit européen ?

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Le monde du livre ne tardera pas à découvrir ce qui ressemble à une dérive tout à fait prévisible : le moteur de recherche Google, contraint par la législation européenne à effacer de son référencement des pages web, a été saisi par un pianiste. Dejan Lazic demande en effet qu'une chronique du Washington Post soit supprimée, aux États-Unis, en vertu du droit européen. 

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen a voté, ce lundi 27 septembre, une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». Parmi les garanties de ce statut, l'accès à la négociation collective ou encore la défense de la liberté de création.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Information ActuaLitté : En fin de semaine, le sénateur David Assouline avait rapporté que l'Allemagne prendrait manifestement position aux côtés de la France, sur la question de la TVA pour les livres numériques. Le parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient passé un important accord de gouvernement en ce sens.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.

L'accord Google ne convient pas à l'Europe

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

À la fin des années 1990, alors qu'il s'était éloigné de Marvel, Stan Lee avait créé une société à son nom, Stan Lee Media, chargée de gérer ses droits et ses affaires. Il doit à présent le regretter amèrement : deux ans après sa création, en 2000, la société était déclarée en faillite, pour mieux renaître en 2007 et pourrir la vie de son fondateur.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Hervé de La Martinière, détendu et sans cravate

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?