Une proposition

Confiant mais aussi visionnaire, le ministre de la Culture a estimé mardi que la proposition socialiste d'abroger Hadopi est une « proposition du passé », à la clôture de la convention de l'UMP consacrée à la culture, rapporte l'AFP.

Ni dénégation ni approbation, mais un refus de la fatalité.

Depuis plusieurs mois, les partis politiques du centre, le MoDem comme l’UDI, se mobilisent pour proposer une solution qui permettent de mettre fin aux polémiques entourant les menus des cantines scolaires.

L'ADBGV, association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France, et d'autres organisations professionnelles avaient lancé un appel pour la réalisation d'une enseigne commune aux bibliothèques françaises. Un visuel bien particulier qui, à la manière des croix vertes pour les pharmacies, faciliterait la reconnaissance et l'usage des lieux de lecture publique. Cinq projets ont été retenus pour la phase de vote public.

C'est aujourd'hui qu'un nouveau repreneur se présentait à la porte de la librairie Camponovo de Besançon, avec une réunion pour rencontrer le personnel, lequel reste perplexe devant le rôle de décideur qu'on s'obstine à lui confier. (voir notre actualitté) Si la situation des employés a connu beaucoup de bas, le dernier en date étant 3000 € à payer pour garder son emploi, la proposition d'Hamid Kaighobadi pourrait constituer la solution à une situation de plus en plus problématique.

Après l'Allemagne, c'est avec l'Italie que la France pourrait se découvrir des accointances, contre la Commission européenne. Alors que dans l'Hexagone et au Luxembourg, un taux réduit est appliqué pour les livres numériques, nos voisins, au-delà des Alpes voient les initiatives se multiplier, assure Informa.

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.

Alors que les élections municipales se rapprochent, il est légitime de s'intéresser aux politiques à mettre en place en faveur du livre au sein de la capitale. Paris a toujours été une ville où le livre tenait une place centrale. Pour que cette situation perdure, des décisions courageuses sont à prendre.

La proposition de loi du député Fasquelle, portant sur le Droit de suite, et présentée le 12 septembre dernier, n'avait pas manqué de faire réagir plusieurs interlocuteurs. C'est que le projet de loi visait à modifier en profondeur ledit droit, qui, en l'état garantir au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». 

Comme le relevait la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), une première proposition de loi visant à garantir l’accès de tous à la restauration scolaire avait été déposée en 2012 par plusieurs parlementaires. Cependant, ce texte n’avait alors pas abouti.

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Le rapport sur la stratégie nationale de l’Enseignement supérieur a été rendu ce mercredi 9 septembre 2015 au président de la République, par Sophie Béjean, présidente du comité StraNES, et Bertrand Monthubert, rapporteur général.

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume portant sur des « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 décembre au soir. ATD Quart Monde et l'ensemble des acteurs du projet se félicitent que les députés, sans considérations partisanes, aient voté en faveur de l'expérimentation, après un débat respectueux et de qualité.

L'édition scientifique connait des bouleversements substantiels, ce n'est plus un secret pour grand monde. Même pour les éditeurs historiques, qui réalisent que la diffusion numérique oblige à revoir quelque peu un système jusqu'à présent pertinent. Aux États-Unis, l'édition scientifique tout entière lève ses boucliers après une proposition de la Maison-Blanche en faveur d'un accès ouvert aux résultats de la recherche financée par des fonds publics.

Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

La proposition de loi Grosperrin qui vise à supprimer toute mention des IUFM dans les principes légaux tout en entérinant le nouveau cadre de la formation des enseignants, est une nouvelle fois attaquée, cette fois par le principal syndicat des enseignants du secondaire, le Snes-FSU.

Liquidation judiciaire du 2 décembre 2013 avec poursuite d'activité jusqu'au 7 janvier 2014, Tribunal de commerce de Paris.

On ne savait pas la chaîne de librairies étatsuniennes à vendre, mais on sait désormais qu'une proposition de rachat lui a été faite. Et pas de n'importe qui, confirme le groupe, puisque c'est Liberty Media qui a ouvert le bal.

Délais de paiement : Hervé Gaymard remet sa proposition

Alors que le sommet social voulu par Nicolas Sarkozy se rapproche, le député Alain Joyandet vient de remettre au président un rapport faisant différentes propositions pour s'attaquer au chômage qui touche massivement les jeunes, rapporte l'AFP.

2. Le socle commun des connaissances des élèves.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Durant toute la semaine, c'est le livre de Karel de la Renaudière, Zalbac Brothers qui va nous accompagner. ActuaLitté vous propose d'en découvrir plusieurs extraits, quotidiennement, pour plonger dans ce polar aux allures de thrille. Pour ce premier roman, l'auteur nous entraîne dans un monde de banque et de gros sous... et de petits frissons.

C'est sur le site du Sénat que l'on peut maintenant consulter l'intégralité de la proposition de loi formulée et soutenue par Hervé Gaymard, et qui cible les oeuvres indisponibles.

Ce 28 mars, la Maison-Blanche a publié sa proposition de budget pour l'an prochain, avec un accroissement des dépenses à destination des bibliothèques américaines. En effet, le gouvernement américain a présenté une augmentation de 3,6 millions $ par rapport à 2022, dédiée à la Library Services and Technology Act (LSTA), soit le budget fédéral pour les bibliothèques américaines. Une revalorisation inclue dans les 8,8 millions $ supplémentaires destinés à l'Institute of Museum and Library Services (IMLS), qui gère notamment le LSTA. Des améliorations bienvenues selon l'American Library Association (ALA), mais jugées insuffisantes dans un contexte inflationniste.

La proposition Gaymard sur les délais de paiement adoptée

Après les attentats qui ont secoué la France au début du mois de janvier 2015, de nombreux acteurs de l’école s’interrogent sur ce qu’il est possible de faire pour endiguer la montée des communautarismes et du sentiment d’exclusion.