Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII

Au sein de l'Union européenne, les ayants droit sont inquiétés par le traité transatlantique, dans la mesure où celui-ci pourrait imposer la notion juridique du copyright sur le droit d'auteur, privant ainsi le créateur de son droit moral. Mais, de l'autre côté du globe, un traité transpacifique (TPP) se prépare également, dans le plus grand secret. WikiLeaks a dévoilé la partie "Propriété intellectuelle" du traité.

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

L’année passée, les éditions Casterman ont relancé les aventures de Corto Maltese, en confiant à Juan Diaz Canales et Ruben Pellejero le soin de faire revivre le héros d’Hugo Pratt. Le 24 août, Arte proposera à son tour de redécouvrir l’ensemble de l’œuvre du dessinateur italien, dans un portrait inédit, Hugo Pratt — trait pour trait.

Frédéric Mitterrand a présenté mercredi dernier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi sur la rémunération de la copie privée, pour le rendre conforme aux dispositions européennes. Le projet sera débattu en urgence le 22 novembre par les députés.

Voltaire, Traité sur la tolérance, le supplice de Calas

Bilan sur les atouts et faiblesses de la loi sur l'autonomie des universités

Suisse : Internet et la loi sur le prix du livre

Il y a un siècle environ, en septembre 1914, les impôts augmentaient au Royaume-Uni en prévision des violentes batailles de tranchées. Il s'agissait de financer l'effort militaire, tandis que les U-Boot germaniques pilonnaient la flotte alliée sur mer, et pendant que les Français mettaient à profit les taxis pour faire face à l'offensive des Allemands. Mais le conflit fut également une affaire de propagande, et d'illustres écrivains y démontrèrent leur talent. Quelque 53 gloires de la littérature britannique publièrent ainsi un manifeste,

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

« Marc Scott, écrivain et Président du Festival du livre franco de l’Est a profité de la présence du député d’Ottawa-Orléans, Phil McNeely, et de plusieurs officiels pour suggérer au gouvernement ontarien de prendre exemple sur son voisin » écrit un magazine canadien, l’argenteuil.

Après une séance paisible autour de l'économie du livre et la concurrence entre librairies et Amazon, autour de la vente à distance et les frais de port, retour du livre au Sénat. En effet, le texte que porte Sylvie Robert était discuté en séance publique, Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique. Et sans trop d'hésitation, orateurs et oratrices n'ont pas manqué de louer le service rendu par le troisième lieu. 

Présentation de l’avant-projet aux syndicats :

Jack Lang et la loi sur le prix unique du livre

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

Le projet de loi signé Vladimir Poutine, qui a récemment fait la controverse en Russie et contre lequel le site de la version russe Wikipédia, avait protesté par une fermeture (

« Le pouvoir du livre doit être reconnu en tant que symbole du progrès social », rappelait la présidente de l'ASIBAC, Halima Bouchagour. En Algérie, 450 bibliothèques ont été créées entre 2000 et 2014, indiquait l'Association des spécialistes des bibliothèques, des archives et de l'information de la wilaya de Constantine. Or, dans le même temps, la ministre de la Culture a présenté la semaine passée le projet de loi sur le livre, devant l'Assemblée populaire nationale.

La plateforme Diplomeo.com vient de présenter les résultats de sa première enquête intitulée « Les jeunes et la Loi Travail ». Selon ce sondage, 7 jeunes sur 10 se disent défavorables à cette loi.

YOUNG ADULT ETRANGER - Dans Toffee et moi, Sarah Crossan s’attèle une nouvelle fois à dénoncer la normalisation d’une violence devenue quotidienne avec toujours la même sensibilité découverte dans ses autres romans : Inséparables, Swimming pool ou encore Moon Brothers. De retour en Angleterre, comme la marée dépose sur la grève des bribes de destins, les solitudes de deux femmes vont se croiser sur les côtes de Cornouailles. Allison deviendra Toffee pour s’offrir un brin de vie en sursis aux côtés de Marla qui, laissée seule par les années qui passent sans s’arrêter, s’étiole et s’oublie.

Des allusions discriminatoires contre les Africains, un ouvrage qui raconte le commerce des esclaves et la vente ignominieuse, une volonté historique... c'en était trop, il fallait porter plainte...

Les infidélités épistolaires du roi Henri VIII accessibles sur la Toile

Cet ouvrage de John Maynard Keynes, économiste britannique, n’avait jamais été traduit jusqu’à aujourd’hui. Ce livre révèle le cheminement de ce que l’on désigne comme la révolution keynésienne. Une théorie issue de l’incapacité à expliquer la grande dépression des années 30.

Les acheteurs allemands sont habitués à ce que les revendeurs utilisent toutes les exceptions de la loi sur le prix unique pour régulièrement proposer des livres à un prix différent de celui marqué sur la couverture. L’implantation du prix unique dans la conscience collective n’est pas encore terminée.

À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.

Depuis les scandales outre-Manche avec les écoutes illégales et la fermeture du tabloïd News of the World on tente de mettre un peu d'ordre. C'est notamment l'esprit d'une loi portant sur la diffamation. Mais ce projet de loi se trouve aujourd'hui malmené, par les conservateurs en particulier. 

En Angleterre, la loi sur le droit d'auteur criminalise inutilement

Ce lundi débutent les échanges au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) autour de la dernière version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, rapportent nos confrères d'EducPros.

En marge de l'importante vague de censure qui s'abat sur les bibliothèques américaines et leurs fonds, un autre combat fait rage dans les établissements scolaires. Dans l'Oklahoma, la loi HB1775 y restreint les enseignements relatifs au racisme et au genre. Jugée anticonstitutionnelle et bafouant les premier et quatrième amendements, qui garantissent notamment la liberté d'expression, elle a été invoquée pour la première fois afin de sanctionner deux districts scolaires de l'État.