TVA. Une étude détaillée de la "mécanique" de la TVA, Edition 2023

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.

La suppression totale de la TVA sur les livres papiers et numériques est un vieux rêve qui pourrait voir le jour. En effet, une proposition de loi en ce sens vient d'être votée à l'unanimité par la commission parlementaire de la culture au Chili. Une réforme qui demanderait un effort considérable pour le pays, alors que les députés doivent encore débattre pour aboutir à la rédaction d'un texte... et le voter.

"Ferme",Tom Rob SmithEnfant 44, Kolyma, Agent 6

Les réactions sont finalement unanimes, mais pour faire part d'un véritable danger menaçant l'industrie du livre. La hausse de la TVA, qui va concerner le livre papier intervient alors que le secteur n'avait vraiment pas besoin de ça...

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Alors que des pays comme l’Irlande et la France ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques ou son pendant audio suite à une décision de l'Union européenne l'an dernier, le Royaume-Uni n'a toujours pas annoncé sa position. Aux portes du Brexit, il s'agit pour la Booksellers Association d'agir vite et d'interpeller le gouvernement de Boris Johnson. 

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Nouveaux règlements fiscaux à venir en Afrique du Sud. À partir du premier avril prochain, comme l'a annoncé le ministre des Finances Pravin Gordhan, la TVA nationale appliquée aux biens et services numériques sera fixée à 14 %. Tandis que l'argent des transactions dématérialisées, générées dans le pays par les entreprises étrangères, avait coutume de s'évaporer totalement, la décision conduit à l'enthousiasme de l'industrie de l'édition locale. 

La TVA est officiellement passée de 5,5 % à 7 % sur les livres le 1er avril 2012, suivant ainsi l'entrée en application du nouveau taux réduit de TVA. A travers la voix de son secrétaire général, Steeve Briois, le Front national, a dénoncé dans un communiqué cette hausse qui est « révélatrice de la vision marchande du système Sarkozy en matière culturelle », rapporte l'AFP.

#AssisesEditionsIndépendantes23 – Plus de 20 ans qu’aucune enquête n’avait exploré l’édition indépendante en France. Mais encore faut-il définir ce que désigne cette expression. À l’occasion des Assises nationales qu’organise la Fédération des Éditions Indépendantes, une étude présente un panorama de ces structures. 

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

D’après la refonte des taux de TVA et de leur assiette qu'annoncée le ministre des Finances belge, le livre passerait de 6 % à 9 %. Les associations professionnelles de la chaîne du livre la refusent et appellent à la mobilisation en signant une pétition destinée au Parlement fédéral et au ministre Van Peteghem. Leur texte est ici proposé en intégralité.

C'est officiel, le Sénat est à gauche. Et de ce fait, vient de renvoyer dans ses six mètres le projet de finances du plan FIllon II, en refusant la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. «Le Sénat a supprimé, mercredi 14 décembre, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7%», assure ainsi le site du Sénat.

C'est désormais officiel, depuis ce 1er avril, la hausse de la TVA sur tous les livres est en vigueur. Livres papier, donc, et livres numériques, évidemment. Si dans le premier cas, c'est un peu douloureux, dans le second, cela fera respirer un peu le marché, puisque le précédent taux était de 19,6 %. Donc les livres seront un poil plus chers, pour participer à l'effort de guerre national.

Le passage d'une TVA sur les livres numériques uniformisée avec celle du livre papier n'est pas prévu en France avant janvier 2012. Et encore, à condition que l'Europe accepte ce type d'entorse au règlement.

Dernière organisation professionnelle à intervenir sur la question d'une hausse de TVA pour le livre, comme suite à la proposition de François Fillon, la Société des Gens de Lettres. Cette dernière, représentant les auteurs de France prend acte de la décision du premier ministre, mais redoute considérablement les effets de cette décision.

Ce cher président... Par la grâce du projet Fillon 2, visant à redresser les finances publiques, voilà qu'il va faire d'une pierre deux coups, en parvenant à lutter par là même contre le piratage et la violation du droit d'auteur.

Au cours des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux en juin dernier, le président du SNE, Vincent Montagne, avait annoncé une mesure de soutien exceptionnelle des éditeurs pour les libraires. En effet, « la création est fragile », notait le président qui dévoilait alors la création d'un fonds de soutien de 7 millions € pour la librairie indépendante.

Présente à l'occasion de l'Assemblée Générale du Syndicat national de l'édition, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait rendez-vous avec les éditeurs aujourd'hui. La nomination de Vincent Montagne, PDG du groupe Media Participations, au titre de président du SNE, succédant ainsi à Antoine Gallimard, aura été l'occasion d'une intervention publique de la ministre, devant les éditeurs français. 

A la manière des pratiques qui ont suivi le passage à l'euro, les prix des livres devraient être majoritairement tirés à la hausse, rapporte La Tribune, après avoir pu consulter le texte du rapport commandé pour évaluer l'accompagnement nécessaire des éditeurs dans le passage de 5,5 à 7 % de TVA et remis au ministre de la Culture début décembre.

Jusqu'à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s'élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement britannique entend bien changer cet état de fait, et compte introduire une taxation dans le pays de l'acheteur dès 2015.

La mise en place de la hausse d'un point et demi de la TVA a globalement été satisfaisante, déclare le Syndicat de la Librairie Française  dans un communiqué. Mais des éléments restent néanmoins inquiétants.

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

 Le Syndicat national de l'Édition (SNE), qui rassemble les plus grandes maisons d'édition de l'Hexagone, n'a pas tardé : le lendemain d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France et du Luxembourg confirmée par l'Union européenne, il dégaine un communiqué. Dans lequel il maintient sa position initiale, le développement de la lecture « sous toutes ses formes », papier ou numérique.

Les éditeurs russes s’inquiètent de l’augmentation de la TVA sur le livre prévue par le gouvernement. Certains affirment que passer de 10 à 18 % risque de provoquer une crise. Il y a quelques années, le gouvernement avait pourtant fixé le pourcentage de la taxe sur le livre à 10, justement dans le but de soutenir l’industrie de l’édition en difficulté. 

Le dilemme fiscal se poursuit au Japon, alors que les ebookstores seront prochainement taxés, en vertu des nouvelles mesures gouvernementales. Mais seuls les ebookstores locaux seront frappés par cette décision : les acteurs étrangers, loin d'être inquiétés, sont en train de se frotter les mains, tandis que l'échéance s'approche...