TVA ebooks Belgique

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Profitant de la Foire du livre de Bruxelles, l'Association des Editeurs Belges, ADEB, vient d'interpeller les pouvoirs publics, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en mai 2009. Et l'on retrouvera plusieurs points déjà soulevés à l'époque, concernant la numérisation, la TVA ou encore les manuels scolaires, dans une lettre ouverte, qu'ActuaLitté reproduit ici dans son intégralité. Bernard Gérard, directeur de l'ADEB, revient également avec nous sur le contexte de cette lettre.

La récente décision de la Commission européenne de permettre l’instauration dans les États membres d’un taux réduit pour les publications numériques apportera une bouffée d’oxygène. Si la TVA diminue pour les ebooks, tout le monde en profitera. Les lecteurs devraient savourer une baisse tarifaire, tandis que les éditeurs disposeront d’une solution fiscale harmonisée. Nos voisins francophones belges sont en plein questionnement...

Le débat est lancé par Jeremy Greenfield, directeur éditorial de

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Si les offres d'Amazon sont toujours aussi intimidantes pour un libraire, notamment sur les points logistiques comme le stock ou la livraison, les vendeurs de livres ne se laissent pas abattre. Dans le monde, les initiatives se multiplient pour proposer une offre concurrente à celle d'Amazon. Les libraires francophones de Belgique viennent d'inaugurer Librel, portail de vente en ligne.

Dans le cadre d'une « mini-réforme fiscale », le ministre des Finances de la Belgique, Vincent Van Peteghem, a présenté le 2 mars dernier des mesures visant à reporter des charges sur l'emploi vers la richesse et la consommation. Pour cette dernière, il propose d'harmoniser le taux de TVA réduit à 9 %. Parmi les produits concernés, le livre...

Une micro mise à jour vient d'être lancée par Apple, pour son application de lecture iPhone, iPad et iPod Touch, iBooks. Servant tout à la fois à la lecture de livres numériques, et de librairie, avec l'iBookstore, la mise à jour 3.1.1 n'apporte presque pas grand-chose, explique Apple : « Cette version d'iBooks améliore la compatibilité avec iOS et iCloud. »

Le projet belge LIBREL vient d'être présenté par Olivier Verschueren, de la librairie située à Liège, Livre aux Trésors. Cette initiative destinée à répondre aux attentes de la librairie indépendante de la Fédération Wallonie-Bruxelles, LIBREL est une plateforme qui cherche le lien entre librairies physiques et livre numérique. 

Ce doit être un état d'esprit européen, que de parvenir à mettre en place une plateforme de vente nationale, qui faciliterait la commercialisation de livres numériques. En France, l'initiative 1001libraires avait fait long feu. Et il n'était pas plus regrettable que s'arrête cette usine à gaz, dévoreuse de budget. De l'autre côté de la frontière, la Belgique se lance dans un autre type d'aventure, en se centrant uniquement sur les livres numériques, avec Librel....

Les discussions ne font que commencer, et déjà un premier point d'étape a eu lieu en Belgique. La question du prêt de livres numériques est actuellement au coeur des préoccupations du PILEN, regroupement de professionnels de l'édition. Comment apporter des livres numériques dans les établissements publics, telle est la question.

Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Formats, PDF ou ePub : ça dépend de ce qu'on mange

Le sujet est toujours aussi vibrant d’actualité, comme l’avait exprimé l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon. Parti en mission d’évangélisation dans toute l’Europe, pour prêcher la bonne parole de la TVA réduite sur le livre numérique, ce dernier avait assuré qu’au 1er janvier 2012, la France mettrait bel et bien en application sa décision.

Deux grandes bibliothèques belges ont signé un accord avec Google pour rendre accessible en ligne des documents historiques numérisés issus de leurs catalogues. À travers Google Books ou sur le site des institutions, plusieurs milliers d’ouvrages appartenant à la bibliothèque KU Leuven et à la KBR (la Bibliothèque Royale de Belgique) seront ainsi mis gratuitement à disposition des internautes au cours des années à venir.

D’après la refonte des taux de TVA et de leur assiette qu'annoncée le ministre des Finances belge, le livre passerait de 6 % à 9 %. Les associations professionnelles de la chaîne du livre la refusent et appellent à la mobilisation en signant une pétition destinée au Parlement fédéral et au ministre Van Peteghem. Leur texte est ici proposé en intégralité.

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier. 

TVA sur les ebooks et audiobooks : nouveau coup de butoir

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

La semaine passée, étaient évoqués les marchés numériques à travers plusieurs pays européens, tout en tendant le regard vers le Québec. Un précieux panorama qui se poursuit, et se conclut, cette semaine, en évoquant largement les solutions actuelles de prêts de livre numérique. Une fois encore, la conclusion est que les choses s’installent et se développent, gentiment... Par Alexandre Lemaire.

Les différents textes entraient en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, c'est-à-dire hier : les assujettis établis ou non dans l'Union européenne qui rendent des services fournis par voie électronique à des consommateurs non assujettis domiciliés ou résidents dans l'Union européenne devront payer une TVA par État membre où sont installés leurs clients. Autrement dit, bonjour les calculs.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

« Que pouic ! » C'est amusant pour constater les baisses de prix et autres répercussions que le passage d'une TVA de 19,6 % à 7 % pour le livre numérique devait avoir. « Que pouic ! » C'est assez radical, et en même temps, passablement expressif et... chargé de sens. 

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ». 

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.