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Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges

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Dossier

Booktracking, outil de suivi des ventes de livres

Le projet Booktracking est une initiative proposée par le Syndicat national de l'édition (SNE) en France. Il vise à développer un système de suivi précis des ventes de livres – outil qui manque cruellement dans l'interprofession. 

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Dossier

Ventes, production, cessions... Les chiffres de l'édition 2018-2019

L'édition française fait le bilan de l'année 2018, en demie-teinte : la baisse du chiffre d'affaires s'élève à 4,38 %, pour un total de 2 670,1 millions €. Si l'alarme n'est pas encore donnée, l'édition reste toutefois vigilante vis-à-vis d'une importance moindre accordée à la lecture face aux autres loisirs. 

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Dossier

La collection de livres audio chez Actes Sud

AUDIOLIVRE – La lecture à haute voix, par les auteurs ou par les comédiens, fait depuis longtemps partie de la culture d’Actes Sud. Au-delà du livre imprimé, il s’agit de continuer à servir les textes, de les faire découvrir sous une autre forme, celle de l’oralité.

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Dossier

Ouvrir les bibliothèques de France : Erik Orsenna au rapport

Mandaté par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, faisant suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, Érik Orsenna est devenu rapporteur. Aux côtés de Noël Corbin, il s’est embarqué dans un tour de France des bibliothèques, pour évaluer la situation, et proposer des solutions pour valoriser les lieux.

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Dossier

Québec Amérique : une littérature venue du Québec

Fondée en 1974 et reprise en 2020 par Caroline Fortin, fille du fondateur Jacques Fortin, Québec Amérique se distingue par sa passion pour la littérature francophone et son engagement envers la qualité et l'innovation éditoriale.

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Dossier

Lecteurs, communauté et réseaux sociaux : promouvoir le livre

Librairie, éditeur, bibliothèque et auteurs : tout le monde travaille à faire découvrir des livres. Et pour constituer une communauté de lecteurs, les réseaux sociaux incarnent un outil porteur d’espoirs. Cette solution de mise en relation facilitant les échanges et les discussions apporte cependant autant de questionnements qu’elle offre d’opportunités.

Extraits

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles. - les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles... - les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties... - l'échange - le financement - la copropriété - le lotissement Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier : - loi du 22 août 2021 "Climat et résilience" renforçant les obligations pesant sur les bailleurs de locaux à usage d'habitation (décence des logements, information des locataires, règlementation des loyers) - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - loi 3 DS du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) - loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants, 16e édition

Les solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles. En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente. concernant aussi bien des immeubles à usage d'habitation, que des terrains agricoles... Les dossiers relatifs aux ventes d'immeubles permettent ensuite d'approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties... mais aussi de consulter des modèles d'actes de vente. Enfin, les échanges, le financement, les copropriétés et lotissements complètent utilement cet ouvrage. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier les ordonnances du 29 janvier 2020 (recodification du livre l' du Code de la construction et de l'habitation), du 15 juillet 2020 (énergie et climat) et du 16 septembre 2020 (polices des immeubles, locaux et installations), ou encore le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété. Il est également tenu compte, lorsque l'étude du dossier le justifie, de l'avant-projet de réforme du droit des suretés publié le 18 décembre 2020. 16° édition par Mathieu Soulié, docteur en droit, diplôme notaire, et Michel Chaguet, expert, consultant et formateur en publicité foncière, ancien chef de contrôle de services de publicité foncière (SPF).

10/2021

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille, 17e édition

A propos de l'ouvrage Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille : - pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Les "Recueils de solutions d'examens" évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin. - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnnés

10/2021

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural, 18e édition

Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens

08/2022

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 2, Droit de la famille : Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes : - Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens - Liquidation d'un pacte civil de solidarité - Concubinage - Liquidation de successions Points forts - Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés - Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions

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Notariat

Solutions professionnelles notariales. Tome 4, Droit des affaires, droit commercial, droit des societes, associations et fondat, 16e édition

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - L fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création du nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et du décret du 18 mars 2021 relatif à la mise en oeuvre du guichet unique électronique.

03/2023

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