Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Le cabinet Deloitte, spécialisé dans l'audit et le conseil, vient de dévoiler les résultats de sa dernière étude menée auprès de mille étudiants concernant les attentes de ces futurs jeunes diplômés. On y découvre le portrait de l'entreprise idéale. 

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

En pleine discussion entre députés et sénateurs autour du projet de loi sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, le ministère de la Culture et de la Communication vient d'ouvrir un appel d'offres pour une étude sur l'offre commerciale de livres numériques, « à destination des bibliothèques de lecture publique ».

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

La question de la copie privée est épineuse : elle concerne la taxe appliquée sur les appareils disposant d'une certaine capacité de stockage. Et évidemment, le ministère de la Culture a décidé d'élargir aux tablettes et aux lecteurs ebook cette ponction.

Né en 1985, le texte imposant le paiement d'une taxe sur tous les supports numériques (du CD au DVD en passant par les disques durs et les clefs USB) vient d'être révisé par l'Assemblée nationale. Désormais, les entreprises seront exonérées de cette taxe destinée à compenser l'absence de droits d'auteur.

Selon divers titres parus ce lundi dans la presse, le groupe Apple ferait désormais l'objet de nouvelles accusations d'évasion fiscale en Europe. En vérité il s'agit plutôt des suites logiques d'une enquête ouverte au mois de juin. La Commission européenne devrait publier un rapport au cours de la semaine à venir, concernant le groupe américain, tandis que celui-ci aurait probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de l'Irlande. Si la majeure partie des médias annonce des conclusions d'enquêtes, il n'en serait rien pour le moment.

Mardi prochain, le président du syndicat étudiant de l'UNEF, Emmanuel Zemmour publiera son rapport annuel sur les tarifs pratiqués dans les universités françaises. 

La commission copie privée, longtemps à l'arrêt forcé pour cause de dissensions entre ses membres, devrait à présent reprendre normalement ses activités. Un arrêté du 24 avril 2017 officialise l'entrée de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés au sein de la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Comme chaque printemps, les hirondelles reviennent, et avec elles, les rapports annuels de l’inspection générale des bibliothèques. Le point commun ? Le noir et blanc. Au cours de l’année 2016, l’IGB a accompli 23 missions, qui ont abouti à des observations spécifiques, tant dans le secteur des bibliothèques universitaires que de la lecture publique.

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.

Soutien du chinois par une entreprise privée

Lieu unique de perfectionnement à la réflexion de problématiques complexes, à l’élaboration de stratégies, et à la prise de parole devant un large public, le ParisWHO, déclinaison française du concept nord-américain, a pour vocation de réunir des étudiants du monde entier autour de conférences et débats.

Entre école publique et école privée, l'Etat a choisi

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

La compétitivité des entreprises françaises recule depuis 15 ans. Il est devenu urgent d’accentuer les réformes et d’en convaincre les responsables politiques. A cette fin, Consult’in France- Syntec Stratégie et Management prépare actuellement un ouvrage au titre évocateur : « #Accélérer ! L’entreprise moteur de la compétitivité France ».

Journée de printemps pour les archives économiques et d'entreprises

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a procédé ce lundi 16 septembre à l'installation de la Commission générale de terminologie et de néologie. Présidée par Marc Fumaroli, de l'Académie française, et placée sous l'autorité du Premier ministre, cette assemblée est désormais à la tête du dispositif interministériel d'enrichissement de la langue française. La ministre salue ainsi l'ensemble des acteurs qui permettent à la langue nationale de « rester fonctionnelle dans tous les domaines de la vie sociale ».

Assistez à la présentation du livre le 15 octobre à la Théâtrothèque Gaston Baty à Paris à 19 heures.

Afin de toujours davantage favoriser le mécénat autour de la culture et du patrimoine en France, sept entreprises et fondations ont été récompensées pour leurs actions en faveur du développement de différents projets.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

La plateforme indienne YourStory, disponible dans 13 des langues parlées en Inde, permet aux entrepreneurs et autres acteurs du changement de rendre publique leur histoire afin d'améliorer leur réseau. L'entreprise vient de racheter Papyrus, un site de création d'ebook et d'auto-édition, qui permet ensuite de vendre son livre en ligne. 

Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, comme leurs collègues dans la musique ou le cinéma, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale, pour bénéficier comme les salariés de prestations sociales. La commission des écrivains de l'Agessa, organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, a été renouvelée pour les trois prochaines années.

ENTRETIEN – Internet nous renvoie cette image d’une créature dématérialisée et protéiforme, qui serait comme un corps étranger et indépendant. Pourtant, le réseau n’est pas extérieur à l’humanité, bien au contraire. Philippe de Grosbois, sociologue et membre de la revue À bâbord, déconstruit cette vision pour aborder la Toile comme un pur produit de l’espèce humaine, où les jeux de pouvoir se retrouvent et les affrontements ne manquent pas. 

Opération Phénix : rencontre entre des entreprises et des étudiants en lettres