RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

Le 9 juillet prochain, si cette date provisoire ne change pas, le rapport Reda passera en séance plénière devant le Parlement européen : s'il est adopté, il servira de base de travail à la Commission européenne, et définira donc en partie la direction générale empruntée. Pour assurer une adoption au Parlement, le texte devait « s'adoucir », afin de faire consensus. 

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Dans la digne continuité de l'affaire du mediator, un nouveau livre jette l'opprobre sur le système de soins en France. Philippe Even et Bernard Debré ont ainsi publié Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, qui brosse un tableau catastrophique des coûts pour la Sécu. 

Mitterrand : le stand Hachette ? Un guichet de la sécurité sociale

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

Dans son rapport annuel, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur fait clairement apparaître le problème pour lequel on fait le plus souvent appel à ses services : le non-remplacement des professeurs absents.

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Ce 11 octobre, à l'occasion de la Commission permanente, la Région décide de renouveler son implication dans un appel à projet, doté d'un budget de 100.000 €.  Avec cette enveloppe, il s'agit de mettre en place un nouvel appel à projets visant « à soutenir l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées ». Serge Guérin, président du MOTif, revient avec nous sur cette politique sociale de la Région, votée par le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier. 

Comme à l’accoutumée, l’inspection générale des bibliothèques (I.G.B.) vient de publier son rapport sur l’année 2017. Rapports thématiques autour des enjeux du numérique, des ressources documentaires, du parcours et des carrières des conservateurs de bibliothèque ou encore réseaux et coopérations y sont rassemblés avec des mises au point sur des bibliothèques spécifiques. 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Réforme de la loi sur la calomnie au parlement anglais

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Dans un communiqué publié ce 9 avril 2020, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), a annoncé l'annulation de son congrès annuel. Une première depuis sa création en 1946. 

« Nous avions envie d’y croire et avons tenu aussi longtemps que possible » : le message de l'Association des Bibliothécaires de France ne laisse pas de place au doute. L'association professionnelle décide d'annuler son congrès annuel, organisé à Dunkerque du 29 au 31 octobre prochain.

Des conditions drastiques de sécurité

Le 11 décembre 2022, un adolescent de 14 ans a assassiné à l’arme blanche Tyree Cayer, âgé de 28 ans, dans la bibliothèque du Millénaire, à Winnipeg (Canada). Ce drame a mis en lumière les violences perpétrées au sein de cet établissement. Après ce drame, la municipalité a publié un rapport qui recommande de renforcer les mesures de sécurité, et le volume du personnel. 

La réforme du lycée a mis du temps à se mettre en place. Et, entre les changements de ministres de l’Education nationale, il a été difficile de conserver une quelconque cohérence dans le projet d’ensemble. Un premier rapport sur la réalité de cette réforme, sur le terrain, vient d’être rendu à l’actuel ministre.

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Il y a moins de deux ans, le parlement de Bordeaux fêtait ses 550 ans d'activité. C'est un certain 14 novembre 1462 qu'une première audience s'est tenue dans cet illustre bâtiment, rapporte Sud-Ouest.

Travail dominical : le texte adopté au Parlement

Une peur reste présente chez de nombreux internautes, c’est celle d’être victime d’actes de cybercriminalité. Et on peut les comprendre. Différents experts, dont le géant de la sécurité McAfee, estiment ainsi qu’en 2021, ce nouveau fléau mondial aurait coûté autour de 5700 milliards d’euros. Une somme qui a de quoi faire réfléchir. On parlait de « seulement » 1000 milliards en 2020... 

Quand Google daigne s'exprimer sur les questions essentielles de référencement, le monde entier s'arrête de respirer - hélas. Le moteur de recherche a assuré récemment qu'il pourrait favoriser prochainement les sites disposant d'une version sécurisée, dans ses résultats de recherche. Autrement dit, ceux qui commencent par HTTPS, et plus le traditionnel HTTP. Angoisse.