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Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

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La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

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Dossiers

Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

Salon du livre de Montréal 2019 : Se raconter

La 42e édition du Salon du livre de Montréal se tiendra du 20 au 25 novembre 2019 à la Place Bonaventure. Et pour la dernière année, dans ce lieu devenu historique, l’espace sera complètement réaménagé, pour se faire plus vivant.

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Livres, actualités : tout sur Antoine de Saint-Exupéry

Né le 29 juin 1900 à Lyon, Antoine de Saint-Exupéry reste l'homme du Petit Prince pour des millions de lecteurs dans le monde entier. Publié en 1943 à New York avant de ne l'être que 2 ans plus tard par Gallimard en France, après la mort de son auteur, ce conte féérique et philosophique fait depuis partie des ouvrages français les plus célèbres à l'international.

Dossier

Livres, actualités : tout sur Guy de Maupassant

Sombrant dans la folie alors qu’il n’avait qu’une quarantaine d’années, Guy de Maupassant meurt à 43 ans, ne lègue au patrimoine littéraire français qu’une décennie d’œuvres. Mais quelles œuvres ! En quelques pages, Maupassant parvient à mêler ce pessimisme caractéristique, un réalisme prégnant et une dose de fantastique qui fera sa marque.

Dossier

Turin : 2018, année exceptionnelle pour le Salon du livre

La 31e édition du Salon du livre de Turin s’ouvrait sur un thème étonnant, résolument tourné vers l’avenir, Un giorno, tutto questo... Un jour, tout cela... comme un appel à l’uchronie, à la littérature du futur, à regarder vers demain, ce qui se passera, ou qui pourra se passer.

Extraits

Droit

Réformer la cour de cassation. Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019

Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.

10/2019

Religion

De la Réforme au protestantisme. Essai d'ecclésiologie réformée

Le présent essai voudrait être une question posée aux Eglises réformées sur le sens de leur vocation en relation avec leurs origines. Se souviennent-elles qu'elle sont été suscitées pour manifester localement l'existence d'une Eglise catholique réformée par la parole de Dieu ? Comment en est-on venu, historiquement, de la réforme de l'Eglise une à l'existence de communautés séparées les unes des autres ? Poser un problème n'est pas le résoudre. Peut-être est-ce tout de même une étape sur le chemin de sa solution.

12/1977

Histoire internationale

Sébastien Castellion et la réforme calviniste, les deux réformes

Sébastien Castellion et la réforme calviniste : les deux réformes / Etienne Giran ; avec une préface de Ferdinand Buisson Date de l'édition originale : 1914 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

Philosophie

La tête bien faite. Repenser la réforme, réformer la pensée

Il est préconisé ici de réformer la pensée pour réformer l'enseignement et de réformer l'enseignement pour réformer la pensée. Dans le sens de la réforme de la pensée, Edgar Morin propose les principes qui permettraient de suivre l'indication donnée par Pascal: " Je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître particulièrement les parties... " Ces principes conduisent au-delà d'une connaissance fragmentée qui, rendant invisibles les interactions entre un tout et ses parties, brise le complexe et occulte les problèmes essentiels ; ils conduisent également au-delà d'une connaissance qui, ne voyant que des globalités, perd le contact avec le particulier, le singulier et le concret. Ils conduisent à remédier à la funeste désunion entre la pensée scientifique, qui dissocie les connaissances et ne réfléchit pas sur le destin humain, et la pensée humaniste, qui ignore les acquis des sciences pouvant nourrir ses interrogations sur le monde et sur la vie. D'où la nécessité d'une réforme de pensée, qui concerne notre aptitude à organiser la connaissance et permettrait la liaison des deux cultures divorcées. Dès lors pourraient réapparaître les grandes finalités de l'enseignement qui devraient être inséparables : susciter une tête bien faite plutôt que bien pleine, enseigner la condition humaine, initier à vivre, affronter l'incertitude, apprendre à devenir citoyen.

05/1999

Droit des obligations

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Après la réforme du droit commun des contrats, l'oeuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.

01/2024

Généralités

Réforme de la Bibliothèque du roi

Réforme de la Bibliothèque du roi / par P. L. Jacob,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

Tous les articles

Le projet européen de réforme du droit d'auteur attendu pour le 21 septembre 2016

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

08/07/2016 - 16:42

Réforme du collège : un appel à la grève pour le 11 juin 2015

Le ministère tient bon face à la grogne de nombreux enseignants contre la réforme du collège prévue pour entrer en application à partir de la rentrée 2016. La grève du 19 mai 2015 a été pourtant très suivie dans l’enseignement secondaire (voir notre article). Mais Najat Vallaud-Belkacem a préféré jouer la carte de l’affrontement en faisant publier dès le lendemain les décrets relatifs à la réforme du collège unique.

28/05/2015 - 15:50

Auteurs en colère contre le projet de réforme du système de copyright

Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs.

26/01/2012 - 09:05

Réforme du lycée pour 2010, mise en pratique sournoise dès 2009

29/01/2009 - 13:04

Réforme du collège : la grève reviendra le 17 septembre 2015

Depuis plusieurs mois, une intersyndicale réunissant Snes-FSU, Snep, FO, CGT, Snalc et SUD est entrée en lutte contre la réforme du collège proposée par le ministère de l’Education nationale. Il avait été annoncé un nouveau rendez-vous pour la rentrée. C’est chose faite avec une journée de grève qui devrait se dérouler le jeudi 17 septembre 2015, rapporte l’AFP.

03/09/2015 - 00:04

Une analyse du projet de réforme du statut des universitaires

10/02/2009 - 00:06

Rentrée 2010 : le financement de la réforme du lycée manque de clarté

24/07/2010 - 10:16

Commerce du livre : médiateur et réforme de la TVA pour 2015

L'intervention de la ministre aux Rencontres nationales de la librairie était attendue par toute la profession, et le tournant menaçait de se transformer en virage dangereux pour Aurélie Filippetti. La ministre a toutefois été applaudie à tout rompre par une assemblée séduite par ses mesures pour lutter contre les distorsions de concurrence entre commerce physique et e-commerce.

03/06/2013 - 18:20

Une pétition contre le projet de réforme de la formation des enseignants

Un texte qui fait l’unanimité chez les contestataires :

26/06/2008 - 11:35

Salon de l'Estampe et du Dessin : du 11 au 13 avril 2014

Du 11 au 13 avril 2014 se déroule le Salon de l'Estampe et du Dessin au Grand Palais à Paris. A cette occasion, seront présentés au public des documents inédits liés au marquis de Sade pour commémorer le bicentenaire de sa disparition.

09/04/2014 - 00:01

Le débat à l’infini sur la réforme scolaire

Les débats autour de la réforme scolaire, et notamment des collèges, atteignent une ampleur considérable. C’est une caractéristique de la société française qui, pour chaque réforme, a besoin de faire parler chacun de ses corps. Des syndicats à l’Académie française, toutes les institutions prennent position.

26/06/2015 - 13:27

Réforme du collège : les dernières évolutions du projet

Depuis la présentation officielle du projet de réforme du collège unique le 11 mars dernier (voir notre article), les temps de discussion s’enchaînent au ministère de l’Education nationale. Après avoir écouté les doléances des différents acteurs du système éducatif, le ministère a revu sa copie. Mais la nouvelle mouture présentée le 25 mars continue de ne satisfaire véritablement personne.

30/03/2015 - 00:03

Avec la réforme du lycée, quelles évolutions pour le bac 2013 ?

Si l’année prochaine, la réforme du lycée remonte au niveau de la classe de première, pour 2012-2013, ce sera la terminale qui évoluera à son tour. Il reste encore à faire toute la lumière sur l’étendue des changements qui pourraient affecter ce dernier niveau d’ici là.

30/06/2011 - 07:56

Réforme de la masterisation : un coup de force du ministère !

26/05/2009 - 13:00

Salon du livre de Québec : du 13 au 17 avril 2011

Pour l’édition 2011, le Salon international du livre de Québec, qui se tiendra du 13 au 17 avril, voit les choses en grand. Avec près de 950 auteurs invités et 764 maisons d’éditions représentées au sein de l’événement, la manifestation promet d’être riche en rencontres multiples.

24/03/2011 - 07:03

Réforme du droit d'auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

01/09/2016 - 10:03

L’union syndicale se fait contre le projet de réforme du collège unique

Depuis son arrivée au ministère de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem semble avoir pour mission première de ne pas faire de vagues. Il faut dire qu’il y a déjà assez à faire avec le chômage et qu’en matière d’impopularité, le gouvernement n’a qu’une très faible marge de manœuvre.

06/04/2015 - 00:02

Professeurs des écoles : un projet de réforme de l’organisation des services

Dans le secondaire, le fameux décret de 1950 qui régissait les obligations des enseignants a été révisé, après de longues et tumultueuses négociations avec le ministère de l’Education nationale. Désormais, c’est au primaire que les échanges vont se tenir, et notamment pour les enseignants spécialisés.

02/11/2015 - 05:32

Cartel des Mines : du 11 au 14 avril 2015 à Nantes

Le Cartel des Mines c’est 4 jours, 15 sports, 1300 participants, 12 délégations. Cette année, la 42ème édition du Cartel regroupe à Nantes du 11 au 14 avril les écoles d’ingénieurs des Mines européennes et marocaines à Nantes.

30/03/2015 - 11:33

Lancement de la réforme des programmes du primaire

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient d'être officiellement mis en place par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon. L'objectif est à présent de travailler afin d'élaborer de nouveaux textes pour une mise en application à partir de la rentrée 2014 au moins pour la maternelle, rapporte l'AFP.

11/10/2013 - 00:01

Mardi 19 mai : un jour de grève décisif contre la réforme du collège

Une intersyndicale appelle à manifester ce mardi 19 mai 2015 contre la réforme du collège présentée par Najat Vallaud-Belkacem. Les organisations syndicales SNES-FSU, SNEP-FSU SNALC-FGAF, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Educ’action et SUD Éducation ont décidé de s’unir pour faire entendre leur opposition au projet ministériel (voir notre article).

18/05/2015 - 00:02

France Télévision : la réforme du service public fait débat à l'Assemblée

05/12/2008 - 15:25

Quid de la nouvelle mouture de la réforme du lycée ?

11/04/2009 - 07:02

Xavier Darcos reporte la réforme du lycée à 2010

16/12/2008 - 11:41

Numérique

La réforme de l'ENA a pris du retard

Depuis son arrivée au pouvoir en 2007, il est difficile de déterminer ce que Nicolas Sarkozy n’a pas eu la volonté de réformer au sein de la fonction publique. La célébrissime Ecole nationale d’administration (ENA), souvent victime d’attaques ces dernières années, n’a pas manqué d’attirer l’attention du chef de l’Etat.

La loi Warsmann, du nom du député des Ardennes et Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a en effet pris bien du retard. C’est à partir du vote de ce texte que les modifications touchant de près l’école qui forme les cadres de l’administration pourront entrer effectivement en application.

Parmi les aménagements prévus, il y a la fin du choix de l’affectation par les promus selon leur classement de sortie. Il sera de règle, après le passage de la réforme, d’en passer par des candidatures qui seront étudiées de près par les recruteurs, un peu comme dans le privé. L’école assure cependant que l’on est déjà très proche d’un tel système et que très peu d’énarques jouent simplement de leur rang de sortie.

Le Conseil d’Etat avait invalidé certains articles du projet de décret prévoyant la fin de ce classement. En effet, cette suppression apparaissait en contradiction avec un autre dispositif d’ordre législatif.

On compte encore, au nombre des modifications, la fin des limites d’âge pour ce qui est du concours d’entrée à l’ENA mais aussi une scolarité qui est plus réduite qu’auparavant : on passe de 27 à 24 mois mais la formation comprend davantage de stages.

Sachez tout de même, avant de vous présenter pour intégrer l’ENA, que, depuis quelques années, à l’image de l’ensemble des concours de la fonction publique, le nombre de places offertes a sensiblement diminué, passant de 110 en 1999 à une moyenne de 80 sur ces dernières années.

03/08/2010 - 07:58

Numérique

Analyse de la réforme du statut des enseignants-chercheurs

26/01/2009 - 00:15

Réforme du collège : la réponse de l’intersyndicale

Après le passage en force des décrets liés à la réforme du collège qui entrera en application à la rentrée 2016, une intersyndicale composée SNALC-FGAF, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Educ’action, SUD Éducation, SNCL-FAEN et SIES-FAEN entend ne pas baisser les bras. Il faut dire qu’elle représente 80 % des enseignants du secondaire.

26/05/2015 - 00:02

Réforme territoriale : 13 recteurs de régions académiques à compter de janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, le nouveau cadre régional créé par la loi de janvier 2015 entrera en application. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise qu’ « en métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques

03/08/2015 - 12:21

Handicap en bibliothèque : une réforme du cadre légal en 2015

Lors de son ouverture du 60e Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, la ministre Aurélie Filippetti a eu un mot à destination des bibliothèques spécialisées, sur l'offre proposée aux publics empêchés de lire. La réforme du cadre légal, prévue pour 2015, a été réaffirmée par le ministère, et pourrait changer le quotidien d'un grand nombre de lecteurs.

20/06/2014 - 17:54

Réforme du collège : une manifestation nationale samedi 10 octobre 2015

Après la grève du 17 septembre dans le secondaire, différents syndicats enseignants ont choisi de poser une nouvelle date pour manifester contre la réforme du collège qui doit entrer en application à partir de la rentrée 2015.

10/10/2015 - 11:41

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