Réflexions sur les privilèges des directeurs de spectacles et les droits des auteurs dramatiques. suivies d'un nouveau système d'organisation théâtrale, relatif aux troupes de la province

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le Journal officiel du 23 août 2014 a publié le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants (ORS). Ce texte, qui va remplacer les décrets de 1950, entrera en application, pour l’essentiel, à la rentrée 2015.

La mission menée par Pierre Lescure est actuellement impliquée dans un tour de France pour aller au plus près des internautes et des spécialistes présents dans chaque région de l'Hexagone. C'est ainsi qu'un débat s'est tenu à Aix-en-Provence, en présence d'étudiants mais aussi de professeurs de l'université d'Aix-Marseille-III.

La Commission de l'éducation du comté de Prince George (PGCPS), dans l'Etat du Maryland, a publié une proposition par laquelle l'institution suggère que lui reviennent les droits d'auteur sur l'ensemble des oeuvres créées par les élèves et le personnel des établissements scolaires publics. Cette revendication soulève certaines questions d'ordre juridique, ainsi qu'un vif mouvement de protestation.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

 C'est un beau geste, même s'il paraîtra insuffisant, que viennent de faire les éditions Harlequin, vers leurs auteurs. En effet, dans deux courriers adressés à ceux qui écrivent des livres publiés par la maison, la direction annonce une hausse des droits versés sur les livres numériques.

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

Se préoccuper des auteurs, pour de bon

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

La question de la rémunération des dédicaces des auteurs, de bandes dessinées, mais aussi au-delà, reste vive : le Festival du Livre de Paris a récemment précisé qu'il ne mettrait pas en place une telle mesure. Depuis 2019, le salon parisien annuel SoBD fait partie des événements qui rémunèrent les auteurs pour leurs interventions, mais aussi pour leurs dédicaces. L'édition 2021 a ainsi consacré près d'un quart de son budget à ce poste de dépense, dans un système que Renaud Chavanne, président et fondateur du salon, nous détaille.

Le Cisac dévoile son rapport 2008 sur les revenus des droits d'auteurs

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

Les éditeurs sont contre le nouveau système de paiement d'Amazon

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture a procédé à une analyse des revenus que perçoivent les auteurs, qui n’étaient pas directement liés aux ventes d’ouvrages. On parle ainsi de revenus connexes dans le cadre de différentes interventions, que ce soit des lectures, performances, des prises de parole en débat, ou encore pour des ateliers.

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

Voilà un mois et demi, l'agent littéraire Andrew Wylie, surnommé Le Chacal, avait posé les bases de son futur. 50 % des droits pour l'auteur, et pas plus de 30 % pour les distributeurs. Le reste du prix d'un ebook, c'est pour l'éditeur.

Accord entre l'AAP et des facs US sur les droits d'auteur

A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.

Lundi, Joanne Harris prononçait le discours inaugural du Festival Littéraire de Manchester. Elle abordait l'exercice d'une façon originale en revenant sur son rapport au lecteur, qu'elle estime dissymétrique : si, à l'heure du web, il est devenu facile de contacter les auteurs, ou de s'exprimer sur leur travail en revendiquant certaines attentes, elle estime que les auteurs aussi peuvent être en droit d'avoir exigences envers leurs lecteurs. 

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

 Le projet Gutenberg, lancé par Michael Hart, vise à disséminer la littérature dans le monde entier. Via ebooks gratuits. Le tout s'articule autour

Les Fournisseurs d'Accès à Internet américains AT&T, Comcast, Cablevision, Verizon et Time Warner Cables,  surveillent le non-respect des droits d'auteurs.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Indépendance, dédain affiché, capacité à s'impliquer de façon totale... Pour bien des humains, les chats sont de véritables poètes, d'ailleurs amateurs de librairie ou de bibliothèque. Un éditeur américain, Chronicle Books, a organisé une résidence d'auteurs réservée aux félins, afin de leur permettre de rédiger un recueil de poésie totalement inédit. Le tout est filmé, et la rédaction pourra être suivie en ligne.