Règlement amiable des litiges dans les marchés publics. Méthode et cadre juridique

Les observateurs ont pu apprécier un processus de règlement du Départment of Justice, dans le cadre de la fixation du prix du livre numérique, déja très controversé. Mais, dans la saga juridique en cours, les contentieux entre les parties pourraient bien atteindre un niveau supérieur. 

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

BuchReport vient de publier une interview très riche du vice-président de Kobo, Michael Tamblyn, sur son offre et ses potentialités en Allemagne et en Autriche. Le marché évolue très vite et suivre le rythme coûte très cher.

Afin de développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, des collectivités aux libraires, en passant par les bibliothécaires, le ministère de la Culture diffuse de nouvelles versions de documents professionnels de référence.

Les marchés publics préoccupent les libraires depuis des années, mais un peu plus en période de crise : les achats de livres des bibliothèques représentent un poids considérable dans le chiffre d'affaires de certaines boutiques, et la perte d'un de ses marchés les place dans des situations délicates. La concurrence est devenue plus dure, et les très grandes librairies tirent souvent leur épingle du jeu, au détriment d'établissements plus fragiles.

Nouvelle intervention, dans les échanges autour du prêt numérique. Alors que les éditeurs français ont radicalement rejeté l’idée que la loi actuelle puisse encadrer le prêt d’ebook, tout le monde n’est pas aligné sur cette position. Le réseau Carel, qui a accueilli la solution Prêt Numérique en Bibliothèque, attend cependant d’autres modèles.

Le Premier ministre a signé une nouvelle circulaire, ce 27 mars, précisant celle diffusée le 16 juillet 2021 par son directeur de cabinet. Elle concerne l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics, alors que se profilent de multiples difficultés d’approvisionnement. La solution préconisée consiste en une utilisation de la théorie de l’imprévision. Qui varie donc suivant le seuil du domaine considéré, donc.

BookBanUSA — D’après un nouveau rapport de PEN America intitulé « Intimidation pédagogique : Comment la législation sur les droits parentaux sape la liberté d’apprendre », près de 400 projets de loi ont donné le champ libre aux idéologues dans les écoles américaines. Entre janvier 2021 et juin 2023, plusieurs États ont réduit la liberté du personnel des établissements scolaires, en particulier dans le Missouri, au Texas et en Oklahoma.

Dès le 1er octobre 2018, il sera nécessaire, pour les marchés publics dont les montants sont égaux ou supérieurs à 25.000 €, de réaliser les procédures de manière dématérialisée. Acheteurs et opérateurs économiques devront ainsi passer par une plateforme, se créer un profil, télécharger les documents relatifs au marché public... Autant d'étapes détaillées et expliquées dans deux guides du ministère de l'Économie et des Finances.

Ami libraire, mon semblable mon frère, voilà venu pour toi le temps d'accéder aux marchés publics, qui jadis étaient réservés aux vils grossistes qui pratiquaient alors des ristournes te privant de ce secteur.

Top secret. Cette semaine, dans La Grande Librairie, des espions en tous genres ! Quatre écrivains nous racontent des histoires extraordinaires d'hommes et de femmes de l'ombre, réels ou imaginaires. De l'Europe jusqu'à l'Asie, en passant par l'ex-URSS, Cuba ou la Somalie, on plongera dans des destins qui ont fait basculer la grande histoire et qui se sont joués dans le plus grand secret. 

Quel peut être l’intérêt d’une grande librairie de s’associer à une petite librairie ? 

Numérisation : l'Europe veut cadrer les partenariats public/privé

Pour 2019, c’est à la romancière Isabelle Carré que reviendra de jouer le rôle de Zazie. Mais à la différence de l’héroïne de Raymond Queneau, c’est de la poésie qu’elle propagera à travers les lignes du métro parisien. Elle devient en effet présidente du jury pour le Grand Prix Poésie qu’organise la RATP.

La modification du Code des marchés publics concernant l’achat de livres non scolaires a fait l’objet d’une explication de texte par le ministère de l’Économie et des Finances. Une fiche technique à destination des libraires et des bibliothécaires a été publiée ce 19 janvier. Elle détaille avec précisions les enjeux de ce changement.

Le MOTif, observatoire du livre en Île-de-France, présentait ce matin une enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis. Sollicitée par l’association Librairies 93, l’enquête dévoile un paysage séquano-dionysien riche. 

À l’occasion de la réforme du lycée, proposée en 2019 par l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, l’option « Droits et Grands Enjeux du monde contemporain » est désormais offerte à tous les élèves de Terminale. Dans un souci d’accompagnement scolaire, les éditions Nathan ont publié le manuel Droit et grands enjeux du monde contemporain pour sensibiliser les élèves aux fondements juridiques de la République.

C'est connu, nos chères têtes blondes travaillent trop. Et Luc Chatel, ministre de l'Éducation a décidé qu'une réforme serait mise en place pour la rentrée 2013. Conformément au rapport remis au ministre, plusieurs points sont pris en compte pour alléger les journées.

Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique. 

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi dernier à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Aurélie Filippetti et à sa suite Fleur Pellerin avaient garanti que le ministère de la Culture travaillerait sur la question des marchés publics. L’objectif était de parvenir à soutenir les collectivités dans une démarche plus locale – et par extension, de soutenir les librairies indépendantes dans un contexte difficile. Une nouvelle étape est franchie.

Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les auteurs sont souvent loin d'être les mieux lotis en matière d'écritures… juridiques. C'est la raison pour laquelle L'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, considère de son devoir d'intervenir en leur faveur. Désormais de nouvelles ressources juridiques sont mises à la disposition des membres, pour apporter une aide, souvent précieuse.

Depuis le 1er octobre, les Pays-Bas disposent d’un comité d’arbitrage pour résoudre les cas de contentieux contractuels. Son rôle et d’arbitrer les différents entre les auteurs et ceux qui exploitent leurs œuvres. Une démarche saine et une procédure simple, reposant sur la loi relative au droit d’auteur. 

Lundi 30 septembre 2019, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture organise à la Médiathèque de Francheville un atelier pratique à destination des libraires, bibliothécaires et acheteurs. Le relèvement du seuil représente une opportunité nouvelle pour les bibliothèques comme pour les librairies de travailler dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Qui pense Walking Dead pense Robert Kirkman, mais le scénariste barbu n'est évidemment par le seul être vivant derrière l'univers peuplé de morts, vivants eux aussi. Son ancien associé, Anthony "Tony" Moore en sait quelque chose, et avait attaqué en justice Kirkman, en lui reprochant de s'être approprié la paternité, et surtout les royalties, des séries BD et TV.

Lancement des appels à projet dans le cadre du Grand emprunt national

À l’occasion du Printemps de la poésie 2021, les Transports publics de la région lausannoise (tl) et la Ville de Lausanne proposent un concours de poésie tout public intitulé « Écris tes Lignes de vie! ». Présidé par le poète et musicien Stéphane Blok, ce concours a pour objectif la promotion de la poésie auprès du grand public. Le délai de participation est fixé au 20 février. Les meilleurs textes seront diffusés sur tout le réseau tl.  

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

Dans un entretien à l'Evening Standard, Terry Deary, auteur de la série des Horrible Histories (Quelle Histoire, dans son adaptation française), déclare souhaiter que les professeurs ne recommandent pas son livre à l'école, et que les enfants les découvrent par leurs propres moyens.